Emanant d'un concurrent...
Changement de dénomination
Alinghi a annoncé le lancement à New York d'une nouvelle procédure judiciaire. Cette décision risque de prolonger le litige l'opposant à Oracle sur la 33e Coupe de l'America.© TSR, 2008
Après une longue série de renvois entre la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation, et une procédure judiciaire ayant duré au final près de 12 ans, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a eu le dernier mot en tranchant définitivement le litige par un arrêt du 2 avril 2009. Ce litige intervient alors même que les auteurs de la célèbre chanson « On va s'aimer » avaient cédé de manière préalable et générale aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione edirote, les droits d'adaptation de ladite chanson. (...)
Le litige entre l'AS Saint-Etienne et son ancien entraîneur Laurent Roussey se réglera sur un plan judiciaire, a-t-on appris lundi auprès du club.
La société canadienne RIM - concepteur du BlackBerry - en plein litige judiciaire avec NTP pour violation de brevets, dévoile sa stratégie pour continuer à commercialiser son terminal et son infrastructure, et ceci même en cas de défaite.
TGI, tribunal d'instance, tribunal de commerce... Des règles fixées par la loi permettent de déterminer le tribunal compétent. Ces principes en matière de procédure judiciaire s'imposent à tous, mais Il est parfois possible d'y déroger.
Research in Motion (RIM) a annoncé jeudi avoir mis au point un logiciel de rechange pour continuer à vendre son célèbre Blackberry aux Etats-Unis, même en cas de défaite dans le litige judiciaire qui l'oppose ...
dossier juridique (index.php?option=com_content task=view id=609 Itemid=102) en partenariat avec l'association e-litige.com pour y voir plus clair ...
Bonjour suite à un long litige qui m'oppose à un riverain, un géomètre
expert a été nommé. Ce géomètre est venu sur le lieu du litige...
Le titre de la pétrolière Junex (JNX) est fortement à la hausse aujourd'hui, après que la direction eut annoncé le règlement d'un litige qui remonte à deux ans. (ARGENT)
Régler un litige à l'amiable, sans passer par un procès coûteux en temps et en argent : c'est ce que permettent les commissions auxquelles Test-Achats est partie prenante.
L'actrice et chanteuse américaine Jennifer Lopez a obtenu en justice plus de 500.000 dollars de dommages de la part de son ex-mari, dans l'affaire du livre de révélations qu'il menaçait de publier, a-t-on appris mercredi de source judiciaire à Los Angeles.
L'UCI a annoncé la fin du litige l'opposant, avec son ex-président Hein Verbruggen, à l'ancien président de l'AMA, le Canadien Dick Pound.
Pourquoi le syndicat du LCV s’attaque à une décision du conseil des Ministres ? - Un litige foncier défraie la...
