Les députés européens ont définitivement adopté mercredi la législation de libéralisation des services. Un texte vidé des aspects les plus polémiques de celui qui avait été envisagé auparavant sous le nom de directive Bolkestein. ...
Après les eurodéputés en avril dernier, les Etats membres ont à leur tour validé l'extension de la directive sur l'éco-conception à d'autres produits. Une directive révisée remplacera donc prochaineme...
Après plusieurs allés retours entre les institutions européennes, la directive sur la qualité de l'air est adoptée. Si elle introduit des normes pour réduire les PM2,5, elle instaure une plus grande souplesse pour le respect des normes des PM10.
La nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air a été adoptée le 15 avril. Fusionnant plusieurs directives existantes sur les seuils de gaz polluants, la nouvelle directive introduit de nouvelles dispositions concernant les particules fines. Les plus toxiques d'entre elles devront avoir diminué de 20 % en 2020, tandis qu'une plus grande souplesse est introduite dans les délais d'application des seuils concernant les particules moins dangereuses. A l’issue d’un long débat, la (...)
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POLITIQUE
Bruxelles ne souhaite pas que le texte de la directive sur la brevetabilité des logiciels soit révisé. Elle estime qu'après son adoption par le Conseil européen, les eurodéputés seront toujours en mesure de le modifier.
Les eurodéputés ont demandé à la Commission européenne et aux États membres l'arrêt de la vivisection sur les primates, dans une déclaration écrite adoptée jeudi à Strasbourg.
Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S'ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce projet.
Après six mois de débat, les députés européens ont finalement adopté la directive proposée par la Commission. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans. Chaque État sera libre de la fixer selon ses impératifs.
Les eurodéputés et le gouvernement français ont plutôt bien accueilli la nouvelle proposition adopté par la Commission européenne sur la libéralisation des services. Bruxelles a repris l'essentiel du compromis auquel était ...
Bruxelles, le 10 janvier 2005 -- Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le projet de directive en n’arrivant pas à conduire une véritable première lecture.
Le Conseil a adopté ce matin une position commune sur la directive sur les brevets logiciels, malgré les demandes de la Pologne, du Danemark et du Portugal de passage en point B (acte sujet à discussion, contrairement aux points A où le Conseil se contente d'un vote solennel).
La présidence luxembourgeoise a fait fi du règlement intérieur du Conseil en refusant que le passage en point B soit soumis à un vote à la majorité qualifiée, comme c'est la règle. Elle a décidé unilatéralement de la maintenir dans la liste des points A, liste acceptée par le Conseil.
L'Espagne a voté contre la directive, alors que l'Autriche, l'Italie et la Belgique se sont abstenus. La directive est donc adoptée à la majorité qualifiée.
Le Parlement européen a adopté la semaine dernière un projet de directive qui fixe des objectifs contraignants aux Etats membres en matière de recyclage des déchets. Des objectifs jugés trop timorés par les ONG environnementales, qui regrettent également que la future directive considère l'incinération comme une méthode de valorisation des déchets. Les parlementaires européens ont adopté la semaine dernière un projet de directive qui vise à obliger les Etats membres à réduire leur production de déchets. (...)
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POLITIQUE
Déclarée d'urgence par le gouvernement, la loi sur la responsabilité environnementale a été débattue et adoptée mercredi par le Sénat. Outre la directive du 21 avril 2004, la loi transpose d'autres textes pour lesquels la France accuse un retard.
Florian Mueller, coordinateur de la campagne NoSoftwarePatents.com, fait partie du top European Voice des "50 personnalités européennes" de l’année 2004.
"Campagne soutenue par 1&1, MySQL et Red Hat, NoSoftwarePatents.com a été lancée afin que la directive européenne impliquant la légalisation des brevets logiciels ne soit pas adoptée par les eurodéputés."
Après plusieurs mois de négociations entre la Commission européenne et le secteur bancaire la directive des services de paiements (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre. ...
