Les stagiaires exploités ont obtenu une première victoire sur le front judiciaire, que n'a pas manqué de relayer le collectif « Génération Précaire ». Une PME du quartier des Batignolles à Paris a ainsi été condamnée ...
Créteil
UN AGENT de police d'une trentaine d'années a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Créteil à douze mois de prison avec sursis pour « attouchements sexuels » sur une jeune Roumaine, au dépôt, dans les locaux mêmes du tribunal. Il est...
Publié le 24.04.07
Compiègne.
Issam Ijaba a été condamné hier à seize mois de prison,
dont neuf assortis du sursis, pour avoir frappé son épouse à plusieurs reprises. Le père de
famille a vu une peine antérieure de six mois de prison avec sursis révoquée. C'est...
Publié le 11.05.07
L'ancien président de la Fédération Française de Tennis (FFT), Christian Bîmes, a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis et 30 000€ d'amende pour prise illégale d'intérêts.
Christian Bîmes, ex-président de la fédération française de tennis (FFT), a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt par le tribunal correctionnel de Paris qui l'a blanchi de l'accusation d'abus de confiance.
Après sa participation à la journée unitaire du 4 octobre, un collectif de stagiaires commence à partir du 1er novembre un mois de mobilisations diverses, à l'initiative du mouvement Génération-Précaire. Objectif : ...
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
Le tribunal correctionnel de Chartres a condamné à six mois de prison avec sursis le patron de l’une des boulangeries d’Orgères et trois mois avec sursis pour son boulanger pour des faits de violences, injures et harcèlement à l’encontre de leurs apprentis qui s’étaient déroulés en 2004 et 2005.
Cette femme médecin de Châtillon dans les Hauts-de-Seine a été condamnée à un an de prison avec sursis, 25.000 euros d'amende et 20.000 euros de dommages et intérêts. Le parquet avec requis six mois de prison ferme.
L'ancien patron de Rassant, l'une des entreprises historiques de Chartres, disparue en 2004, a été condamné par le tribunal correctionnel de Chartres pour banqueroute frauduleuse et abus de biens sociaux. Alors que la société était en réglement judiciaire depuis 2001, il continuait à s'attribuer un salaire mensuel de 20 000 euros, tout en ayant embauché de manière illicite ses deux enfants. Il écope de cinq mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende.
A Chartres, en correctionnelle, un Parisien de 60 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis et une suspension de permis de conduire de 12 mois. Le 25 juin 2006, il avait causé un accident à Beauvilliers dans lequel un enfant de trois mois avait trouvé la mort. Un automobiliste de 70 ans a écopé de six mois de prison avec sursis et dix mois de suspension de permis de conduire après la mort d’un lycéen à un arrêt de bus à Boissy-lès-Perche. Une voiture, percutée dans une violente collision, avait fauché le jeune Kevin, 15 ans, qui attendait le car scolaire à quelques mètres de l’accident.
L'affaire avait mis en lumière le manque de sécurité des services internes de TF1. Trois internautes et trois employés de la chaîne ont été condamnés à un mois de prison avec sursis pour avoir diffusé le film Les Bronzés 3 sur les newsgroups. [Lire la suite]
Le tribunal correctionnel de Compiègne (Oise) a condamné lundi à 2 mois de prison avec sursis un homme qui avait envoyé un mail menaçant de mort...
Verdelot
LE TRIBUNAL correctionnel de Meaux a condamné, hier soir, quatre jeunes de Verdelot et de Villeneuve-sur-Bellot à quatre mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve pendant dix-huit mois, obligation de travailler et de se soigner de leur...
Publié le 29.01.08
