Robert Redeker s'oppose au droit de vote aux étrangers : L'étrange projet de vouloir accorder le droit de vote aux étrangers lors des élections locales exige d'être passé au crible de la critique. Rien ne semble plus en accord avec...
Culture juridique calédonienne : le droit de vote
Episode 1 : l'accord de Nouméa, les discussions lors de la négociation de l'accord
On entend beaucoup de choses sur le droit de vote en Calédonie : des vraies, des fausses. Je propose aux lecteurs de visiter l'histoire des dix dernières années. On commence par la [...]
Le conseil de Paris s'est prononcé mardi dernier pour le droit de vote et l'égilibilité des étrangers non communautaires aux élections locales, demandant que le maire de Paris «interpelle le président de la République et le gouvernement» à ce sujet. L'ensemble de la majorité (PS et PRG, Verts, PCF et MRC) a voté pour ce voeu de l'exécutif.
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Toutefois, Jean-Christophe Lagarde (NC) s'est étonné que l'on n'admette pas le vote des Européens aux élections régionales et cantonales alors qu'ils peuvent voter aux municipales.
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Les statuts d'une SAS peuvent prévoir une clause d'exclusion d'un associé. Mais l'associé exclu ne pourra être privé de son droit de vote sur la décision le concernant.
Le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.
Cette initiative se heurte à la Constitution espagnole, qui n'envisage le vote des étrangers qu'à condition que ce droit soit réciproque, c'est-à-dire que les Espagnols aient le droit de vote dans leurs pays de résidence.
Quelque 389 471 électeurs auront droit de vote le 2 décembre prochain à Québec, soit 5 568 de plus qu'en 2005. (Canoë)
Avoir le droit de voter est une chose; l'utiliser convenablement, ou pas du tout, en est plutôt une autre, comme l'a démontré la Sierra Leone avant les élections générales de ce samedi.
Avoir le droit de voter est une chose; l'utiliser convenablement, ou pas du tout, en est plutôt une autre, comme l'a démontré la Sierra Leone avant les élections générales de ce samedi.
Que se passe-t-il lorsqu'une personne handicapée française veut exercer son droit de vote ? Tant qu'il a un minimum de mobilité qui lui permette de se déplacer au bureau de vote qui est le sien et que ledit bureau de vote est réellement accessible aux handicapés : c'est un (...)
C'est une idée de Jack Lang, qui fait partie du comité de réflexion sur une réforme des institutions :J'aimerais que le préambule de notre Constitution soit enrichi de dispositions nouvelles, notamment le droit de vote des résidents étrangers aux élections...
[Parti breton]
Pitoyable spectacle que le vote du Sénat français contre l'intégration des langues dites “régionales” dans la Constitution française… Le vote de la moins démocratique des assemblées (d'une République déjà en retard en la matière) ... Ces dinosaures politiques, représentants d'un monde passé et passéiste
La majorité sénatoriale a refusé mercredi soir d'accorder un droit de vote aux étrangers pour les élections locales dans le cadre du projet de loi...
«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?».Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à ...
