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La Cour des comptes gagne son indépendance vis-à-vis de Bercy
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Cour des Comptes va entrer dans une mission Conseil et contrôle de l'Etat, aux côtés du Conseil économique et social et du Conseil d'Etat. C'est ce qu'a annoncé lundi Jean-Pierre Raffarin, toujours hospitalisé, dans ...
LA CRÉATION de l'Epic, qui se réunit aujourd'hui,
a un rapport direct avec les remontrances de la Cour des comptes. Dans un « rapport particulier
» non rendu public, la Cour des comptes souligne les irrégularités de la gestion du quartier
de La Défense...
Publié le 08.02.08
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu, au cours de l'audience qu'il a accordée, samedi, à Mme Faïza Kéfi, première présidente de la Cour des Comptes, le 23ème rapport annuel de la Cour des Comptes, son rapport sur le règlement du budget de l'Etat pour l'exercice 2006 accompagné de la déclaration générale de conformité entre les comptes et le 19ème rapport annuel de la Cour de discipline financière.
Un rapport de la Cour des Comptes, qui doit être rendu public aujourd'hui, épingle le Ministère de la Culture sur les grands chantiers culturels, particulièrement parisiens. Depuis dix ans, on y constate des dépassements de coûts et des retards systématiques qui mettent en danger les autres missions du ministère de la Culture : il s'agit... Lire La Culture épinglée par la Cour des Comptes
Son prédécesseur à la tête de la Cour des comptes fait le bilan d'"une personnalité forte" qui a "réellement servi l'institution".
La Cour des Comptes présentera jeudi prochain son rapport annuel sur la Sécurité sociale, mais elle a d'ores et déjà prévenu vendredi que ce document que les comptes 2005 sont très préoccupants. Les magistrats de la rue ...
Jeudi 13 septembre 2007
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale a exprimé mercredi sa vigilance inquiète malgré une diminution du déficit global pour l’année 2006. Les déficits globaux de la sécurité sociale sont particulièrement élevés malgré une croissance importante des recettes fiscale, ce qui inquiète d’autant plus la cour des comptes.
Dans ce rapport annuel visant la Sécurité sociale, la Cour des comptes présente une sécurité [...]
La Cour des comptes a décidé de certifier les comptes de l'Etat au titre de l'exercice 2007, mais en émettant des réserves, et ce pour la deuxième année consécutive, a annoncé le 21 mai son premier ...
Dans un rapport, la Cour des comptes critique les services de Bercy chargés d'assurer la gestion des remboursements et dégrèvements.
Le président de la Cour des comptes, Julião António, a affirmé jeudi, à Luanda, que l'institution qu'il dirige émettra son avis sur la gestion genérale de l'Etat d'ici la fin de l'année 2009. Le juge conseiller a tenu ces propos lorsqu'il traçait le bilan de la 8ème année de fonctionnement de la Cour des comptes, commémorée le 12 avril.
La Cour des comptes appelle à une répartition plus équitable des ressources au niveau national. » DOCUMENT - La synthèse du rapport de la Cour des Comptes
La Cour des comptes appelle à une répartition plus équitable des ressources au niveau national. » DOCUMENT - La synthèse du rapport de la Cour des Comptes
M. Abdalah Kallel, président de la Chambre des Conseillers, a reçu hier, au palais du Bardo, M. Khaled Barak Al Marzouk, président de la Cour koweitienne des comptes, en présence de Mme Faïza Kéfi, présidente de la Cour des comptes.
Il est des situations dans lesquelles, si la situation n'était pas si dramatique, l'on aurait envie de rire. Ainsi, la Cour des comptes, présidée par Philippe Séguin (qui vient de demander la suppression des chambres régionales des comptes !), ancien (certes très éphémère) dirigeant gaulliste du (...)
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu vendredi, Mme Faiza Kéfi, premier président de la cour des comptes, qui lui a remis le rapport annuel de cette institution et le rapport de clôture du budget de gestion de l'Etat pour l'année 2005 accompagné de la déclaration générale de conformité des comptes et du rapport de la cour de discipline financière.
Autres actualités
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Selon Le Parisien, Alliance, quatrième collecteur en France du "1% logement", est dans le viseur de la Cour des Comptes.[...]
- Sécurité sociale - La cour des comptes alarmée par les déficits
Jeudi 13 septembre 2007
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale a exprimé mercredi sa vigilance inquiète malgré une diminution du déficit global pour l’an[...]
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Dans un rapport publié jeudi, la Cour des comptes dénonce l'inadaptation des dispositifs d'hébergement des sans-abri à la diversité des situations, déplorant une focalisation sur l'hébergement d'urgen[...]
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Dans son rapport consacré à la formation professionnelle tout au long de la vie et publié le 1er octobre dernier, la Cour des comptes dénonce « un système inefficace, inéquitable et coûteux »...[...]
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On peut en douter. Après le « paquet fiscal » de 15 milliards, que Sarkozy a généreusement distribué aux plus nantis, la cour des comptes montre du doigt les mauvais comptes du ministère du budget. En[...]
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La Cour des comptes a rendu public, le 8 février 2007, son rapport annuel 2006, qui présente ses observations au titre de l'année 2006 et tire le constat des suites données à certaines de ses recomman[...]
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La Cour des comptes a rendu public le 12 juin 2008 son rapport consacré à la mise en ?uvre du Plan Cancer sur la période 2003-2007. Le cancer, première cause de mortalité devant les maladies cardio-va[...]
- Tsunami : la Cour des comptes critique les dons inutilisés
Dans un rapport rendu public mercredi, la Cour des comptes décortique l'utilisation des fonds collectés par les ONG pour faire face au tsunami. Parmi les griefs, la lenteur de l'utilisation de l'argen[...]
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Le Monténégro et la Macédoine ont reconnu l'indépendance du Kosovo après la décision de l'assemblée générale de l'ONU de saisir la Cour internationale de justice sur la légalité de la p[...]
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Dans son rapport annuel 2009, la Cour des Comptes pointe du doigt plusieurs manquements dans la gestion du réseau de chaleur de la ville de Paris, service public délégué à la Compagnie parisienne de c[...]
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- Événement : La Cour des comptes débusque de nouvelles anomalies
Le rapport 2009 de la Cour épingle les risques pris par les collectivités locales sur les marchés financiers, les cadeaux consentis aux sportifs professionnels…[...]
- Economie : 3 000 détenteurs de comptes suisses dans le collimateur de Bercy
Suite à un accord avec Berne, le ministère du budget s’est procuré une liste de 3 000 contribuables français détenant des comptes, dont une partie correspondrait à de l’évasion fiscale[...]
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