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La BCE poursuivie devant la justice [05/08/2005 15:11]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La BCE poursuivie devant la justice [05/08/2005 15:11]... ()

La Banque centrale européenne est poursuivie devant la cour européenne pour avoir utilisé frauduleusement un brevet pour la fabrication de l'euro.

Exécution des décisions de justice et prescription extinctive... ()

L'exécution des titres exécutoires, par exception au délai de droit commun de 5 ans posé par la loi du 17 Juin 2008, peut être poursuivie pendant 10 ans et même plus si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.Le délai butoir mentionné à l'article 2232 du Code civil n'est pas applicable.La loi protège la force exécutoire attachée aux jugements.Si l'on considère en outre les causes légales de suspension et d'interruption de prescription, notamment au bénéfice des actes de procédure conduits par les Huissiers de justice, les décisions de justice peuvent être poursuivie pendant un délai infini.

La propriétaire d'Ali poursuivie en justice... ()

Châtillon/Logement insalubre MÉDECIN prospère, elle devra s'expliquer devant la justice pour avoir loué des logements insalubres. Après 48 heures de garde à vue dans les locaux du commissariat de Montrouge, cette femme de 55 ans a été remise en liberté jeudi soir. Mais le 9 mai,... Publié le 15.03.08

Rihanna poursuivie en justice : 1 million de dollars réclamés... ()

La chanteuse Rihanna et Chris Brown sont poursuivis en justice par un photographe qui réclame 1 million de dollars.

justice - La major Sony BMG poursuivie pour contrefaçon de logiciel... ()

PointDev, un éditeur français, attaque la maison de disques en justice pour avoir utilisé sans licence un de ses outils d'administration : Ideal Migration.

Une affaire de gros sous... ()

La mère du rappeur est poursuivie en justice par un homme qui affirme l'avoir aidée à éditer le livre. (AP)

justice - Wikimedia échappe à une condamnation pour diffamation... ()

Poursuivie en justice, l'association qui promeut l'encyclopédie en ligne Wikipedia a été considérée comme prestataire technique et non comme éditeur.

Anapharm - Justice · Poursuivie pour négligence... ()

Un retraité soutient avoir été mal informé des risques associés aux tests de recherche auxquels il a participé à titre de volontaire. (Journal de Montréal)

La mère d'Elise extradée vers la France... ()

La justice hongroise a confirmé mardi le renvoi sous dix jours d'Irina Belenkaïa en France, où la jeune femme est poursuivie pour «soustraction de mineur par ascendant» et «complicité de violences volontaires».

La mère d'Elise extradée vers la France... ()

La justice hongroise a confirmé mardi le renvoi sous dix jours d'Irina Belenkaïa en France, où la jeune femme est poursuivie pour «soustraction de mineur par ascendant» et «complicité de violences volontaires».

Teri Hatcher poursuivie en justice... ()

La société Hydraderm réclame 2,4 millions de dollars de l'actrice Teri Hatcher, la très souvent désespérée Susan de la populaire série télévisée Beautés désespérées. (7 Jours)

La Poste japonaise ne veut pas voir un poil qui dépasse sur ses employés... ()

Au Japon, un facteur peut porter le courrier mais pas la moustache. Ainsi en a décidé la Poste japonaise, qui est poursuivie en justice par un employé velu.

Explosion au gaz : l'épouse sera poursuivie... ()

Provins HIER SOIR, l'épouse de l'homme brûlé au second degré dans une explosion au gaz était toujours placée en garde à vue au commissariat. Agée de 31 ans, elle est poursuivie pour « dégradation de biens publics et mise en danger de la vie d'autrui » à la suite... Publié le 22.03.08

Sénégal: L'inflation s'est légèrement poursuivie avec 0,3% en octobre... ()

L'inflation s'est poursuivie au mois d'octobre suivant un rythme moins important de 0,3%, rapporte la Direction de la prévision et des études économiques (DPEE), indiquant que les céréales non transformées ont battu le record avec une hausse de 25,7%.

Queen Latifah poursuivie en justice pour 1 million de dollars... ()

Deux anciennes collaboratrices de la chanteuse et actrice poursuivent Queen Latifah en justice et réclament 1 million de dollars dans deux plaintes distinctes.

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