Le ministère public requiert un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité à l'encontre du député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris, estimant que Jean Tiberi est bien à l'origine de la fraude électorale.
Le ministère public requiert un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité à l'encontre du député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris, estimant que Jean Tiberi est bien à l'origine de la fraude électorale.
Le ministère public requiert un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité à l'encontre du député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris, estimant que Jean Tiberi est bien à l'origine de la fraude électorale.
Sa femme Xavière, a été condamnée à neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. La peine d'inéligibilité ne sera effective qu'une fois toutes les voies de recours épuisées. L'avocat de Jean Tiberi annonce qu'il va faire appel de sa condamnation.
Considérant que le député-maire Jean Tiberi était bien l'instigateur de la fraude électorale commise à la mairie du Ve arrondissement de Paris,...
MARSEILLE (Reuters) - Des...
Le ministère public du tribunal correctionnel de Bordeaux a requis jeudi une peine de prison avec sursis pour une partie des faits reprochés au...
Sa femme Xavière, a été condamnée à neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. La peine d'inéligibilité ne sera effective qu'une fois toutes les voies de recours épuisées. L'avocat de Jean Tiberi annonce qu'il va faire appel de sa condamnation.
Meilleray
C'EST
une peine de douze mois de prison
avec sursis qui a été requise hier à l'encontre de Pierre D., 41 ans. De quoi tempérer les ardeurs
de celui qui fut gérant d'un café à Meilleray jusqu'au début 2006, un établissement qui ne devait
guère être...
Publié le 23.05.07
Saint-Maur
LA VIOLENCE dans le sport n'a pas le droit de cité. C'est le message que semble avoir voulu envoyer le procureur du tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône). Le magistrat a en effet requis de six à dix mois de prison avec sursis et mise à...
Publié le 02.02.08
STRASBOURG (Reuters) - Des...
Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise vendredi devant le tribunal correctionnel de Nanterre contre le gérant d'une société civile immobilière (SCI) poursuivi pour avoir logé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) des locataires dans un immeuble insalubre.
Considérant que le député-maire Jean Tiberi était bien «l'instigateur» de la fraude électorale commise à la mairie du Ve arrondissement de Paris, le procureur a requis lundi à son encontre une...
Huit et dix mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, ont été requis par le parquet à l'encontre de Gilles...
