Les entreprises qui ont opté pour le régime « réel simplifié » déposent une seule déclaration de TVA par année et paient des acomptes trimestriels. Est-il possible d'intervenir sur le montant de ces acomptes ?
Les entreprises qui ont opté pour le régime « réel simplifié » déposent une seule déclaration de TVA par année et paient des acomptes trimestriels. Est-il possible d'intervenir sur le montant de ces acomptes ?
Dans le cadre de l'étude du plan de relance, les parlementaires ont validé un article donnant carte blanche au gouvernement pour mettre en place un régime simplifié pour les Installations Classées pou...
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, un projet de loi en cours de discussion au Parlement prévoit la mise en place d'un nouveau régime pour les ICPE : un régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation.
Le décret n° 2008-783 du 18 août 2008 pris pour l'application de l'article 1665 ter du code général des impôts relatif aux acomptes mensuels de prime pour l'emploi vient d'être publié au journal officiel n° 0192 du 19 août 2008. Ce texte insère dans le chapitre III bis du livre II de l'annexe III au code général des impôts, un article 446 ter C. Selon cet article, la demande de versement d'acomptes mensuels de prime pour l'emploi est adressée ou déposée, par tout moyen, auprès du (...)
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Actualité Juridique
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Droit fiscal,
Prime pour l'emploi,
Acomptes mensuels
Une circulaire du Régime social des indépendants vient préciser les règles déterminant les droits à la retraite des bénéficiaires du régime micro-social simplifié (auto-entrepreneurs).
Une circulaire du Régime social des indépendants vient préciser les règles déterminant les droits à la retraite des bénéficiaires du régime micro-social simplifié (auto-entrepreneurs).
Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont annoncé vendredi l'adoption d'un nouveau régime simplifié, qui devrait entrer en vigueur le 30 avril. (PC)
Nicolas Sarkozy, attendu jeudi à Varsovie pour promouvoir son projet de traité simplifié pour l'Union européenne, avait averti, lors du G8 :Les Polonais ont un rôle à jouer. Mais l'Europe, c'est aussi l'apprentissage du compromis.Le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski...
La Commission va créer un régime d'autorisation simplifié pour les entreprises souhaitant installer un dispositif d'alerte éthique interne limité au domaine comptable et financier.
Le gouvernement émettra entre autres un nouveau formulaire simplifié pour les détenteurs de passeport qui demanderont un renouvellement. (LCN)
A peine adopté, vendredi 19 octobre à Lisbonne, le traité simplifié est devenu un enjeu de politique intérieure.
Dépêche n° 3666 - mercredi 8 avril 2009 : Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a annoncé officiellement la création d'un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées, dit 3e régime d'autorisation, qui sera intermédiaire entre le régime d'autorisation et le régime de déclaration. « Nous allons agir par voie d'[...]
Le régime raw food ou régime crudivore préconise de manger des aliments crus d'origine végétale, sans cuisson et sans transformation. Quels sont les bienfaits du régime raw food, que peut-on manger, est-ce facile à suivre ? Faisons le point.Tout savoir sur le régime Raw Food
Les exploitants prônent le retour aux acomptes obligatoires dans les transactions commerciales.
