http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Acces_handicapes_le_conseil_constitutionnel_annule_une_restriction-00005538.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_conseil_constitutionnel_annule_la_taxe_carbone-00005527.html
Suite à une saisie de parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone. Selon les sages du Palais-Royal, la contribution carbone créé une inégalité face à l'impôt en offrant [...]
Dans une décision rendue mercredi 14 octobre, le Conseil constitutionnel a annulé une disposition législative permettant l'émission en France d'obligations islamiques, dites sukuk
Dans une décision rendue mercredi 14 octobre, le Conseil constitutionnel a annulé une disposition législative permettant l'émission en France d'obligations islamiques, dites sukuk
Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en ?uvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement.
Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une [...]
Le Conseil constitutionnel juge que les nombreuses exemptions à la taxe carbone sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture de l'égalité devant l'impôt. Le gouvernement va présenter un nouveau dispositif en Conseil des ministres dès le 20 janvier.
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]
Paris - Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe qui devait entrer en vigueur le 1er janvier en France. Les juges estiment que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et crée une inégalité face à l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte. Moins de la moitié des (...)
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Actualité
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swissinfo/Radio Suisse Internationale
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-L_acces_au_logement_priorite_du_budget_2009_du_conseil_de_paris-00002351.html
Une modification apportée au compte-rendu officiel de la commission mixte paritaire pourrait sauver la suspension de l'accès à Internet devant le Conseil constitutionnel, au moins pour l'un des motifs que soulèveront les députés socialistes. [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
La loi Hadopi vient de trépasser : le Conseil constitutionnel a déclaré, aujourd'hui, contraire à la Constitution française la coupure de l'accès à internet en cas de téléchargement illégal décidé par une autorité administrative. Pour les juges, Internet participe désormais...
Le Parti Socialiste saisira le Conseil constitutionnel pour défendre l'idée que l'exercice des libertés fondamentales protégées par la Constitution est menacé par la mise en oeuvre de la suspension de l'accès à Internet, et que les droits de la défense sont bafoués par le renversement de la charge de la preuve induit par la riposte graduée. [Lire la suite]
Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Ce n'est toutefois que le 5 mars 1959 qu'il a été effectivement mis en place. En conséquence des évènements relatifs au cinquantenaire du Conseil constitutionnel se déroulent en 2008 et en 2009. Ainsi, le 3 novembre 2008 s'est tenu un colloque international sur l'action et l'évolution du Conseil constitutionnel. Pour l'année 2009, plusieurs évènements (...)
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Actualité Juridique
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