Le passage de la ratification populaire par le référendum à la ratification parlementaire ayant été déjà beaucoup commenté, nous n'y reviendrons pas. Déchiffrer le nouveau traité, le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne est quasi impossible, même pour le juriste de droit (...)
Un citoyen britannique ayant déposé un recours visant à l'organisation d'un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, un juge de la Haute Cour de Londres a demandé au gouvernement britannique de retarder cette ratification. Encore une personne qui...
La ratification espagnole du traité simplifié est une confirmation claire de la détermination à faire avancer le processus de ratification selon José Manuel Barroso.
Vaclav Klaus a déclaré qu'il ne signerait le traité de Lisbonne que : si la Cour constitutionnelle décide que ce traité de Lisbonne est en conformité avec la Constitution tchèque si le Parlement le ratifie, après la ratification du traité...
Les députés et sénateurs réunis en congrès à Versailles ont entériné par 560 voix contre 181 la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le vote du Parlement ouvre la voie à la ratification du traité,...
La loi n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes vient d'être publiée au journal officiel n° 0038 du 14 février 2008. Composée d'un article unique, elle autorise simplement la ratification de ce traité.
-
Actualité Juridique
/
Traité de Lisbonne,
Union européenne
Le calendrier du processus de ratification du traité de Lisbonne pourrait connaitre des retards suite à la suspension annoncée par l'Allemagne.
Le parlement a autorisé, jeudi 7 février, la ratification par la France du traité européen de Lisbonne.
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
Le chef de l'opposition conservatrice, l'ex-Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski, a profité du débat parlementaire sur la ratification pour réclamer un préambule à la loi de ratification stipulant la primauté de la Constitution polonaise sur le Traité européen. la République...
La France et l'Allemagne prennent acte, dans un communiqué commun, du non irlandais au référendum sur la ratification du Traité de Lisbonne, rejeté par 53,4% des électeurs. Nous espérons que les autres Etats membres poursuivront le processus de ratification, précise le couple franco-allemand. Le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Junker, souligne qu'Il n'y a pas de plan B, le traité de Lisbonne était le plan B.
Le 13 décembre 2007, les dirigeants européens ont signé le traité de Lisbonne. Son entrée en vigueur, prévue le 1er janvier 2009, dépendra de sa ratification par l'ensemble des Etats membres. L'Irlande, en vertu de ses articles 46 et 47 de sa Constitution, soumettra sa ratification à...
Le président polonais Lech Kaczynski a refusé de ratifier le traité de Lisbonne, selon l'AFP. D’après le président de la Pologne, les résultats du référendum en Irlande rendent la ratification du traité obsolète. En avril dernier le SEJM polonais votait la ratification du traité de Lisbonne. Cependant, seule la signature du président de la république [...]
Le président polonais Lech Kaczynski a indiqué que son pays ne sera pas un obstacle dans la poursuite de la ratification du traité de Lisbonne, selon l'Elysée. Lech Kaczynski avait pourtant signifié son refus de ratifier en raison du non irlandais.
