Les ministères de l'Industrie et du Budget présenteront en juin un projet de loi pour renforcer la loi sur les contrefaçons. Si le texte est encore en cours d'arbitrage, selon le Figaro, son principal volet est connu : il ...
Alors que la riposte graduée est en passe d’être appliquée en France, l’Allemagne, elle, refuse purement et simplement cette législation.
Voici donc la réponse du gouvernement allemand concernant l’ACTA (l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon) :
« En ce qui concerne les discussions liées à l’ACTA pour l’application des droits de propriété intellectuelle dans la sphère numérique, le gouvernement [...]
La charte voulue par le gouvernement afin de lutter contre la contrefaçon sur Internet n'a pas fait recette auprès des plates-formes d'e-commerce. PriceMinister et 2foismoinscher sont les seuls signataires.
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Les laboratoires européens réunis en congrès à Paris ont demandé hier à la Commission de Bruxelles de durcir la réglementation afin de mieux lutter contre la contrefaçon de médicaments. « Plus de 4 milliards de boîtes de médicaments ont été saisies l'an dernier aux frontières de l'Union, s'est...
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le gouvernement envisagerait non seulement de maintenir la coupure de la connexion pour les contrevenants en la faisant certes appliquer par un juge, mais aussi d'infliger une amende de 5e catégorie qui pourrait être fixée à 1 500 euros
Le Mexique demande à Washington de durcir sa législation sur les armes pour lutter contre les trafics.
Le nombre de ces engins est estimé à 40 000 pour les mini-motos et à 10 000 pour les quads.
Alors qu'en France, le projet de loi Hadopi 2 doit être définitivement adopté par le Parlement en début de semaine prochaine, la Grande-Bretagne se prépare à son tour à durcir sa législation.
Sur internet, il y a contrefaçon et contrefaçon. Suivant l'industrie concernée, la réponse n'est pas la même. Techniquement, c'est un peu normal, les problèmes et les obstacles n'étant pas tout à fait les mêmes. Mais il n'empêche, quand on compare ce qui est fait pour le téléchargement...
Les députés espagnols ont adopté jeudi par 185 voix contre 158 un projet de loi du gouvernement socialiste Zapatero assouplissant la législation actuelle sur l'avortement.
Le texte autorise l'interruption volontaire de grossesse à la demande jusqu'à la 14e semaine. La législation actuelle, qui date...
Les Suisses ont rejeté dimanche la proposition de la droite populiste de durcir les conditions de naturalisation des étrangers en soumettant...
Crédit immobilier : les banques françaises ré-évaluent leur calcul de risque concernant l'octroi de crédits immobiliers. Les conditions d'obtention d'un crédit immobilier pourraient se durcir... Le gouvernement convoque les banques ce jeudi pour éviter tout changement qui pourrait nuire à la croissance.
Les pays du Maghreb se dotent, lentement certes mais sûrement, d’une législation qui vise la répression non seulement du piratage mais la contrefaçon de manière générale.
Les urgentistes hospitaliers menacent de durcir en janvier une grève illimitée entamée lundi, sans conséquences pour les patients,...
Le groupe Sanofi-Aventis, numéro un européen de la pharmacie, a inauguré le laboratoire central anti-contrefaçon, pour lutter contre la contrefaçon de médicaments, un fléau de santé publique qui prolifère très rapidement.
