Les niches fiscales envoyé par Ptite_Mule
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les « niches fiscales » a publié son rapport le 5 juin 2008. Selon la mission, l'exigence de maitrise de la dépense publique et d'équité fiscale commandent de plafonner et de limiter dans le temps ces dispositifs fiscaux dérogatoires (réductions fiscales et crédits d'impôt). Le nombre des niches fiscales s'est multiplié ces dernières années : depuis 2003, 14 nouvelles mesures ont été créées en moyenne (...)
Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours.
INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat
Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours.
INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat
Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours.
INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat
"Il faut mettre fin à certains abus", a estimé dimanche la ministre de l'Economie, qui va remettre incessamment au Parlement son rapport sur les niches fiscales.
Niches : tour malicieux destiné à taquiner. Faire des niches. Telle est la définition du Robert. C'est sans doute ce qu'ont voulu faire les parlementaires de la majorité aux Français en proposant de plafonner les niches fiscales qu'ils ont pourtant eux-même votées. L'argument est...
Bercy a publié un rapport proposant de limiter l’utilisation de 5 niches fiscales très...
Dans un communiqué, la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) s'insurge contre le plafonnement de certains avantages fiscaux, dits niches fiscales, liés à l'investissement immobilier, qui, ...
Le Conseil constitutionnel a dit non au plafonnement des niches fiscales prévue par la réforme des impôts voulue par le gouvernement pour 2007. Pourquoi? En raison de son excessive complexité, qu'aucun motif ...
EXCLUSIF - Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, précise les contours de la réforme des niches fiscales...
« Le plafonnement des cinq avantages fiscaux qui ne le sont pas actuellement peut sembler modeste, mais c'est un pas énorme puisque ces niches concentrent l'essentiel de la défiscalisation des très hauts revenus », estime Gilles Carrez dans un entretien au Figaro, à propos de la réforme des niches fiscales annoncée la semaine dernière par Christine Lagarde (lire ici).
Le rapporteur général du B ...
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement instaurant un plafonnement global des niches fiscales dans le cadre de l'examen du texte sur le Revenu de solidarité active.
Le plafonnement des niches fiscales annoncé au mois de mai devrait être mis en place dès l'année prochaine, apprend-on vendredi dans une interview accordée par Christine Lagarde au quotidien Les Echos.
« Ainsi que je l'avais dit au printemps (cliquer ici), je réfléchis au moyen de plafonner les niches qui ne le sont pas encore, au cas par cas », rappelle la ministre de l'Economie. Le dispositif ...
Pour la première fois, le ministère des Finances détaille officiellement les 400 niches fiscales offertes aux ménages et aux entreprises, le nombre de leurs bénéficiaires et le coût pour le budget. Où l'on découvre que leur plafonnement prévu en 2006 ne rapportera que 50 millions d'euros.
