Les niches fiscales envoyé par Ptite_Mule
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les « niches fiscales » a publié son rapport le 5 juin 2008. Selon la mission, l'exigence de maitrise de la dépense publique et d'équité fiscale commandent de plafonner et de limiter dans le temps ces dispositifs fiscaux dérogatoires (réductions fiscales et crédits d'impôt). Le nombre des niches fiscales s'est multiplié ces dernières années : depuis 2003, 14 nouvelles mesures ont été créées en moyenne (...)
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement fixant à 25.000 euros le plafond global des dispositifs qui permettent d'échapper à l'impôt.Niches fiscales : et voilà le plafond
Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours.
INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat
Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours.
INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat
Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours.
INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat
Niches : tour malicieux destiné à taquiner. Faire des niches. Telle est la définition du Robert. C'est sans doute ce qu'ont voulu faire les parlementaires de la majorité aux Français en proposant de plafonner les niches fiscales qu'ils ont pourtant eux-même votées. L'argument est...
Malgré un gouvernement particulièrement réticent à la revendication principale des députés à savoir : le plafonnement des niches fiscales, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le texte de loi sur la fin des niches fiscales.
Comme le préconisait l’amendement du député UMP Gilles Carrez, les avantegs fiscaux de ces niches ne [...]
"Il faut mettre fin à certains abus", a estimé dimanche la ministre de l'Economie, qui va remettre incessamment au Parlement son rapport sur les niches fiscales.
Le ministre du Budget a réaffirmé jeudi que les niches fiscales allaient faire l'objet d'un plafonnement global dans le cadre du budget 2009.Eric Woerth : les niches fiscales seront bien plafonnées
Bercy a publié un rapport proposant de limiter l’utilisation de 5 niches fiscales très...
La déduction maximale obtenu grâce aux niches fiscales ne pourra excéder 25 000 euros plus 10% du revenu imposable.
L'Assemblée nationale a approuvé, hier, un amendement actant le principe d'un plafonnement global des niches fiscales, dans le cadre du projet de loi sur le revenu de solidarité...
Dans un communiqué, la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) s'insurge contre le plafonnement de certains avantages fiscaux, dits niches fiscales, liés à l'investissement immobilier, qui, ...
Le Conseil constitutionnel a dit non au plafonnement des niches fiscales prévue par la réforme des impôts voulue par le gouvernement pour 2007. Pourquoi? En raison de son excessive complexité, qu'aucun motif ...
