Le Conseil constitutionnel a dit non au plafonnement des niches fiscales prévue par la réforme des impôts voulue par le gouvernement pour 2007. Pourquoi? En raison de son excessive complexité, qu'aucun motif ...
Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours.
INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat
Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours.
INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat
Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours.
INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat
Malgré un gouvernement particulièrement réticent à la revendication principale des députés à savoir : le plafonnement des niches fiscales, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le texte de loi sur la fin des niches fiscales.
Comme le préconisait l’amendement du député UMP Gilles Carrez, les avantegs fiscaux de ces niches ne [...]
Niches : tour malicieux destiné à taquiner. Faire des niches. Telle est la définition du Robert. C'est sans doute ce qu'ont voulu faire les parlementaires de la majorité aux Français en proposant de plafonner les niches fiscales qu'ils ont pourtant eux-même votées. L'argument est...
Le Sénat a adopté lundi un autre amendement du sénateur Marini qui abaisse le plafond des niches fiscales.
Cet amendement au projet de loi de finances 2010 prévoit de passer la réduction maximum d’impôt de 25.000 ? plus 10% du revenu imposable à 20.000 ? plus 8% du revenu imposable.
Le plafonnement des niches fiscales a été [...]
La déduction maximale obtenu grâce aux niches fiscales ne pourra excéder 25 000 euros plus 10% du revenu imposable.
Bercy a publié un rapport proposant de limiter l’utilisation de 5 niches fiscales très...
INFO EUROPE 1 - Après avoir renoncé à limiter les niches fiscales, les députés s'intéressent aux exonérations de la contribution sociale généralisée.
Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie ont décidé de renoncer à leur projet de réduction des niches fiscales, selon La Tribune.
Le plafonnement des niches fiscales annoncé au mois de mai devrait être mis en place dès l'année prochaine, apprend-on vendredi dans une interview accordée par Christine Lagarde au quotidien Les Echos.
« Ainsi que je l'avais dit au printemps (cliquer ici), je réfléchis au moyen de plafonner les niches qui ne le sont pas encore, au cas par cas », rappelle la ministre de l'Economie. Le dispositif ...
Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales.
Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont confirmé fin août que [...]
Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent provisoirement à proposer une nouvelle réduction des niches fiscales
Adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée, cet amendement fixe un plafond global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu. Cette mesure apparaît comme le pendant du bouclier fiscal qui limite à 50% des revenus le montant maximal qu'un contribuable peut payer en impôt.
