http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Mehaignerie_pour_un_plafonnement_global_des_niches_fiscales-00001926.html
L'Assemblée nationale a approuvé, hier, un amendement actant le principe d'un plafonnement global des niches fiscales, dans le cadre du projet de loi sur le revenu de solidarité...
« Le plafonnement des cinq avantages fiscaux qui ne le sont pas actuellement peut sembler modeste, mais c'est un pas énorme puisque ces niches concentrent l'essentiel de la défiscalisation des très hauts revenus », estime Gilles Carrez dans un entretien au Figaro, à propos de la réforme des niches fiscales annoncée la semaine dernière par Christine Lagarde (lire ici).
Le rapporteur général du B ...
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement instaurant un plafonnement global des niches fiscales dans le cadre de l'examen du texte sur le Revenu de solidarité active.
Malgré un gouvernement particulièrement réticent à la revendication principale des députés à savoir : le plafonnement des niches fiscales, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le texte de loi sur la fin des niches fiscales.
Comme le préconisait l’amendement du député UMP Gilles Carrez, les avantegs fiscaux de ces niches ne [...]
Le plafonnement global des niches fiscales devrait rapporter 150 millions. C'est peu par rapport à la difficulté technique de mise en œuvre.
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Niches_fiscales_woerth_pret_a_discuter_d_un_plafonnement_global-00001934.html
L'an prochain, certaines niches fiscales liées à la défiscalisation de certains investissements locatifs seront plafonnées : les investissements dans les DOM-TOM, le dispositif des loueurs meublés professionnels et la loi Malraux. Le plafonnement global n'est pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009, mais sera introduit par voie d'amendement. Et après examen de la loi de Finances 2009, les parlementaires devraient instaurer un plafond global d'exonération d'impôt par (...)
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Investissement locatif
Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales.
Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont confirmé fin août que [...]
Le gouvernement s'est dit ouvert, hier, à un plafonnement global des niches fiscales (« Les Echos » d'hier) pour financer une partie du revenu de solidarité active. « Je suis prêt à examiner toutes les propositions des parlementaires en ce sens », a affirmé Eric Woerth, le ministre du Budget, à...
Le gouvernement a lancé sa réforme des niches fiscales.
Dans un rapport remis mercredi au Parlement, Christine Lagarde et Eric Woerth préconisent de plafonner trois grandes catégories de dispositifs : « l'imputation sur le revenu global des déficits fonciers mise en place en faveur de la restauration du patrimoine [dispositif Malraux, NDLR], les réductions d'impôt sur le revenu accordées en con ...
Dans la nuit du lundi 17 au mardi 18 novembre, les députés ont adopté le plafonnement global des niches fiscales. Ils ont également fixé une limite à certains avantages fiscaux.
Le plafonnement des niches fiscales annoncé au mois de mai devrait être mis en place dès l'année prochaine, apprend-on vendredi dans une interview accordée par Christine Lagarde au quotidien Les Echos.
« Ainsi que je l'avais dit au printemps (cliquer ici), je réfléchis au moyen de plafonner les niches qui ne le sont pas encore, au cas par cas », rappelle la ministre de l'Economie. Le dispositif ...
Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie ont décidé de renoncer à leur projet de réduction des niches fiscales, selon La Tribune.
Adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée, cet amendement fixe un plafond global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu. Cette mesure apparaît comme le pendant du bouclier fiscal qui limite à 50% des revenus le montant maximal qu'un contribuable peut payer en impôt.
