Malgré un gouvernement particulièrement réticent à la revendication principale des députés à savoir : le plafonnement des niches fiscales, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le texte de loi sur la fin des niches fiscales.
Comme le préconisait l’amendement du député UMP Gilles Carrez, les avantegs fiscaux de ces niches ne [...]
L'Assemblée nationale a approuvé, hier, un amendement actant le principe d'un plafonnement global des niches fiscales, dans le cadre du projet de loi sur le revenu de solidarité...
Le Sénat a adopté lundi un autre amendement du sénateur Marini qui abaisse le plafond des niches fiscales.
Cet amendement au projet de loi de finances 2010 prévoit de passer la réduction maximum d’impôt de 25.000 ? plus 10% du revenu imposable à 20.000 ? plus 8% du revenu imposable.
Le plafonnement des niches fiscales a été [...]
C'est vendredi soir qu'a été adoptée cette mesure de la loi de finances 2006, qui vise à plafonner les niches fiscales à 8000? par foyer fiscal (+1000? par enfant, +5000? pour les foyers comportants une personne handicapée).
Cependant un amendement fait son oeuvre afin d'assurer la...
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement instaurant un plafonnement global des niches fiscales dans le cadre de l'examen du texte sur le Revenu de solidarité active.
« Le plafonnement des cinq avantages fiscaux qui ne le sont pas actuellement peut sembler modeste, mais c'est un pas énorme puisque ces niches concentrent l'essentiel de la défiscalisation des très hauts revenus », estime Gilles Carrez dans un entretien au Figaro, à propos de la réforme des niches fiscales annoncée la semaine dernière par Christine Lagarde (lire ici).
Le rapporteur général du B ...
Adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée, cet amendement fixe un plafond global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu. Cette mesure apparaît comme le pendant du bouclier fiscal qui limite à 50% des revenus le montant maximal qu'un contribuable peut payer en impôt.
Dans la nuit du lundi 17 au mardi 18 novembre, les députés ont adopté le plafonnement global des niches fiscales. Ils ont également fixé une limite à certains avantages fiscaux.
Le Conseil constitutionnel a dit non au plafonnement des niches fiscales prévue par la réforme des impôts voulue par le gouvernement pour 2007. Pourquoi? En raison de son excessive complexité, qu'aucun motif ...
Le plafonnement des niches fiscales annoncé au mois de mai devrait être mis en place dès l'année prochaine, apprend-on vendredi dans une interview accordée par Christine Lagarde au quotidien Les Echos.
« Ainsi que je l'avais dit au printemps (cliquer ici), je réfléchis au moyen de plafonner les niches qui ne le sont pas encore, au cas par cas », rappelle la ministre de l'Economie. Le dispositif ...
Pour la première fois, le ministère des Finances détaille officiellement les 400 niches fiscales offertes aux ménages et aux entreprises, le nombre de leurs bénéficiaires et le coût pour le budget. Où l'on découvre que leur plafonnement prévu en 2006 ne rapportera que 50 millions d'euros.
Nous vous rapellons que les députés ont voté l'année derniére des modifications substantielles concernant la Loi Malraux et le dispositif Monuments Historiques.
Quelques opportunités existent encore afin de profiter de l'ancien régime fiscal de ces deux dispostifs afin de réduire vos impôts.
La loi de finance a également mis en place la notion de plafonnement des Niches Fiscales à compter de 2009. Ce plafonnement est de 25 000? plus 10% des revenus imposables.
Rapelle des différences instaurées par ce vote :
LA LOI MALRAUX : LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DEPOSE AVANT LE 31 DECEMBRE 2008
Pas de plafonnement
100% des travaux déductibles des revenus globaux sans plafond
Ne rentre pas dans le calcul de plafonnement global des niches fiscales
LA LOI MALRAUX : LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DEPOSE A COMPTER DU 1 JANVIER 2009
Le dispositif devient un système de réduction d'impôts
Applicable aux opérations pour lesquelles une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux est déposée à partir du 1er janvier 2009
La réduction d'impôt est applicable à la fois sur les locaux d'habitation et les locaux professionnels
Obligation de location durant 9 années
Réduction d'impôts
ZPPAUP 30% des dépenses engagées
Secteur Sauvegardé 40% des dépenses engagées
Plafonnement de dépenses engagées 100 000?
Rentre dans le calcul de plafonnement global des niches fiscales
CONCERNANT LE DISPOSITIF FISCAL MONUMENTS HISTORIQUES
Pour les perm...
INTERVIEW - Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances au Sénat, est d'accord avec le vote par les députés du plafonnement global des niches fiscales.
Le plafonnement des niches fiscales en faveur des investissements outre-mer n'est pas du goût des entrepreneurs installés dans les DOM-TOM.
Le plafonnement global des niches fiscales devrait rapporter 150 millions. C'est peu par rapport à la difficulté technique de mise en œuvre.
