France Télécom (FT) et le gouvernement français ont confirmé avoir fait appel de la condamnation de l'opérateur par Bruxelles, à rembourser entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros d'aides publiques indues.
Deux pourvois distincts ont été déposés en ce sens devant la Cour de justice européenne, le gouvernement ayant décidé de lancer une procédure parallèlement à celle de FT.
Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...
La firme de Redmond vient de communiquer les motifs qui l'ont amené à faire appel en mai dernier de sa dernière condamnation par Bruxelles.
La firme de Redmond vient de communiquer les motifs qui l'ont amené à faire appel en mai dernier de sa dernière condamnation par Bruxelles.
La firme de Redmond vient de communiquer les motifs qui l'ont amené à faire appel en mai dernier de sa dernière condamnation par Bruxelles.
La firme de Redmond vient de communiquer les motifs qui l'ont amené à faire appel en mai dernier de sa dernière condamnation par Bruxelles.
La firme de Redmond a décidé de faire appel de sa condamnation en février dernier de 899 millions d'euros pour n'avoir pas respecté les injonctions de Bruxelles datant de 2004.
CMT, le régulateur espagnol des télécommunications a demandé au gouvernement de faire appel de la condamnation de Telefonica ...
RANGOUN (Reuters) - Les...
Dans une interview au Journal du Dimanche, le directeur des contenus d'Orange conteste la condamnation de l'opérateur pour vente liée. Il estime qu'elle pourrait entraîner Orange à réduire ses investissements dans l'acquisition de droits audiovisuels.
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.
Le délai de réflexion a été long mais Total a finalement décidé de faire appel de sa condamnation.
L'association Droit au logement (Dal) a décidé de faire appel de sa condamnation à 12.000 euros d'amende pour avoir monté des tentes sur la voie...
La téléphonie mobile est aujourd'hui remis en cause suite à la condamnation du troisième opérateur français à la cour d'appel de Versailles. Bouygues Telecom a finalement été condamné à démonter une antenne-relais située dans le Rhône.
A l'heure a...
L'Organisation mondiale du commerce a confirmé lundi en appel une condamnation de la Chine sur son régime d'importation et de distribution de films, livres et musique jugé discriminatoire par les Etats-Unis, défendant les grands producteurs hollywoodiens.
