Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...
La firme de Redmond vient de communiquer les motifs qui l'ont amené à faire appel en mai dernier de sa dernière condamnation par Bruxelles.
La firme de Redmond vient de communiquer les motifs qui l'ont amené à faire appel en mai dernier de sa dernière condamnation par Bruxelles.
La firme de Redmond vient de communiquer les motifs qui l'ont amené à faire appel en mai dernier de sa dernière condamnation par Bruxelles.
La firme de Redmond vient de communiquer les motifs qui l'ont amené à faire appel en mai dernier de sa dernière condamnation par Bruxelles.
La firme de Redmond a décidé de faire appel de sa condamnation en février dernier de 899 millions d'euros pour n'avoir pas respecté les injonctions de Bruxelles datant de 2004.
France Télécom (FT) et le gouvernement français ont confirmé avoir fait appel de la condamnation de l'opérateur par Bruxelles, à rembourser entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros d'aides publiques indues.
Deux pourvois distincts ont été déposés en ce sens devant la Cour de justice européenne, le gouvernement ayant décidé de lancer une procédure parallèlement à celle de FT.
C'est une procédure de plus dans l’épais dossier juridique qui oppose la Commission européenne et Microsoft. L’éditeur demande à la Cour européenne de justice d’annuler cette seconde amende, infligée pour non-respect des sanctions de 2004.
Mercredi, la Commission européenne devrait de nouveau frapper Microsoft au portefeuille. Jugeant qu'il n'applique toujours par correctement sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante, Bruxelles pourrait le condamner ...
Mercredi, la Commission européenne devrait de nouveau frapper Microsoft au portefeuille. Jugeant qu'il n'applique toujours par correctement sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante, Bruxelles pourrait le condamner ...
La justice européenne a confirmé la condamnation pour abus de position dominante et l'amende de 497 millions d'euros. Le groupe ne dit pas s'il fera appel.
Microsoft, traîné en justice par l'équipementier de télécommunications pour violation de brevets, avait été condamné à verser 1,5 milliard de dollars d'amende avant l'annulation de ce jugement en appel cette semaine
Alcatel-Lucent va faire appel de la décision d'un juge américain d'annuler une condamnation imposant à Microsoft de verser 1,5 milliard de dollars pour violation de brevets.
Microsoft renonce à faire appel de l'arrêt rendu en septembre par la justice européenne et revoit sa politique de licence pour satisfaire Bruxelles. L'Europe a réussi à faire plier le géant américain.
Microsoft renonce à faire appel de l'arrêt rendu en septembre par la justice européenne et revoit sa politique de licence pour satisfaire Bruxelles. L'Europe a réussi à faire plier le géant américain.
