Le régulateur de la concurrence coréen a sanctionné Microsoft considérant qu'il viole les lois antitrusts du pays avec son système d'exploitation Windows. L'éditeur réplique devant la Haute Cour de Séoul pour faire annuler cette décision.
Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...
Les Etats-Unis n'ont pas renoncé à obtenir une condamnation par le Conseil de sécurité de l'ONU de la Corée du Nord pour son tir d'une fusée...
La justice européenne a confirmé la condamnation pour abus de position dominante et l'amende de 497 millions d'euros. Le groupe ne dit pas s'il fera appel.
Microsoft, traîné en justice par l'équipementier de télécommunications pour violation de brevets, avait été condamné à verser 1,5 milliard de dollars d'amende avant l'annulation de ce jugement en appel cette semaine
Alcatel-Lucent va faire appel de la décision d'un juge américain d'annuler une condamnation imposant à Microsoft de verser 1,5 milliard de dollars pour violation de brevets.
Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé mardi une condamnation du géant Microsoft pour violation de brevet contre la firme torontoise i4i. (PC)
Le spécialiste américain des processeurs a décidé de contester devant la Haute Cour de Séoul sa condamnation par la Korea Fai...
Le délai de réflexion a été long mais Total a finalement décidé de faire appel de sa condamnation.
L'association Droit au logement (Dal) a décidé de faire appel de sa condamnation à 12.000 euros d'amende pour avoir monté des tentes sur la voie...
La Cour de justice européenne de Luxembourg a confirmé la condamnation de Microsoft intervenue en mars 2004 pour abus de position dominante. L'amende record de 500 millions d'euros a également été mai...
L'équipementier en télécommunications Alcatel-Lucent va faire appel de la décision d'un juge américain d'annuler une condamnation imposant à Microsoft de verser 1,5 milliard de dollars pour violation de brevets, a-t-on appris mercredi auprès de la société.
L'équipementier en télécommunications Alcatel-Lucent va faire appel de la décision d'un juge américain d'annuler une condamnation imposant à Microsoft de verser 1,5 milliard de dollars pour violation de brevets, a-t-on appris mercredi auprès de la société.
Le géant américain a été blanchi en appel lundi d'une condamnation pour violation...
Le gérant d'une société revendeuse de produits informatiques, WipNord, a été condamné fin janvier par la cour d'appel de Douai (Nord) à huit mois de prison avec sursis, au lieu d'un an en première instance, pour avoir contrefait des logiciels Microsoft et sa marque.Le patron et sa société, basée à...
