L'affaire agite le Danemark. Bill Gates est soupçonné d'avoir fait pression sur le Premier ministre pour qu'il ne retire pas son soutien à la directive sur les brevets logiciels.
Microsoft a effectué 845 demandes internationales de brevets au cours de l'année 2007, soit 603 de plus qu'en 2006, ce qui constitue une progression énorme. Même si Microsoft commercialise des produits hardware, son activité principale demeure axée sur le software. Il serait en conséquence intéressant de savoir sur ces 845 brevets combien concernent des logiciels.
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Le groupe Microsoft est reparti en guerre contre les logiciels libres, en accusant le système d'exploitation Linux et d'autres logiciels libres de violer 235 de ses brevets, et jugé que ses éditeurs devraient lui verser des royalties.
En attaquant TomTom en justice pour violation de brevets, Microsoft déterre la hache de guerre. Mais l'éditeur pourrait se retrouver pris à son propre piège.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont très dubitatifs sur la portée de l'initiative.
La rocambolesque aventure de Microsoft, qui se voit condamné à 90 millions de dollars d'amende et interdire de vendre Word aux Etats-Unis, voit revenir à la surface, comme le corps d'un noyé, les brevets sur les logiciels.
Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.
Le sous-secrétaire d’Etat Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive brevets logiciels soit retiré de l'agenda.
La Cour Suprême américaine a accordé lundi au groupe Microsoft et à l'ensemble des fabricants américains de logiciels une grande victoire juridique, en décidant qu'ils ne pouvaient être poursuivis par la justice américaine pour violation de brevets sur leurs ventes à l'étranger.
Le comité politique du parlement danois s'est engagé aujourd'hui à s'opposer au passage en « point A » (vote sans discussion d'un sujet sans désaccord apparent) de la directive sur les brevets logiciels.
Le Danemark donnera ainsi de la voix aux pays mécontents de la directive, et pourrait bien réussir à inverser la balance. Il prendra ainsi le relais de la Pologne, qui avait déclaré ne pas vouloir assumer seule la responsabilité d'une nouvelle opposition au passage en force du texte, mais rester prête à soutenir toute initiative d'un autre pays membre. Les Pays-Bas pourraient aussi suivre le mouvement, ainsi que la Suède dont le Danemark espère le soutien.
Quelques actualités où l'on voit que les brevets logiciels sont en tout cas un bon plan pour les avocats :
ZDNet, L'ODSL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts, 11 août 2005, Ingrid Marson (ZDNet UK)
JDN Solutions, La propriété intellectuelle toujours au...
Microsoft et Autodesk ont été condamnés tous deux pour avoir violé des brevets appartenant à la société z4 Technologies.
Chose amusante, ces brevets portent sur la vérification des numéros de série via Internet pour valider leur véracité.
Microsoft, qui devra payer 115 millions de dollars de dommages et intérêts, continue à nier avoir violé ces brevets, arguant que leur système était en place avant que ces derniers ne soient déposés.
Allez, encore un effort, et Microsoft deviendra un opposant aux brevets logiciels :)
Tout en défendant son accord avec Microsoft, Novell soutient l'EFF qui entame une campagne contre les brevets logiciels. Lancée aux Etats-Unis, son action devrait s'exporter en Europe.
Le leader mondial du logiciel vient d'être condamné aux Etats-Unis à payer 140 millions de dollars à la société z4 Technologies pour violation de brevets logiciels.
Les examinateurs de brevets ont finalement décidé que 2 brevets couvrant le système de fichiers FAT (File Allocation Table) de Microsoft étaient valides.
La décision conclut 2 ans de procédures et...
