Fin du premier round judiciaire entre l'éditeur d'antivirus Tegam et le jeune chercheur français, qui est reconnu coupable de contrefaçon et condamné à 5000 euros avec sursis. Le volet civil de l'affaire sera jugé en avril.
La solution n'est pas nouvelle mais mérite d'être soulignée. Par deux arrêts rendus à quelques mois d'écart (2 avril 2009 n°pourvoi Y 08-10.656 et 7 juillet 2009 n°pourvoi F 08-18.598) la première chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation rappellent en effet que la procédure de saisie contrefaçon reste une procédure exceptionnelle dont la mise en ?uvre doit être strictement conforme à sa finalité : un moyen de preuve de la contrefaçon par la saisie d'objets présumés contrefaisants. Rappelons que la (...)
Le site d'enchères a été relaxé dans une affaire l'opposant à L'Oréal, où ce dernier l'accusait de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon. Une décision totalement à l'encontre de celle prononcée en France il y a deux mois.
Le site d'enchères a été relaxé dans une affaire l'opposant à L'Oréal, où ce dernier l'accusait de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon. Une décision totalement à l'encontre de celle prononcée en France il y a deux mois.
Le site d'enchères a été relaxé dans une affaire l'opposant à L'Oréal, où ce dernier l'accusait de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon. Une décision totalement à l'encontre de celle prononcée en France il y a deux mois.
Le site d'enchères a été relaxé dans une affaire l'opposant à L'Oréal, où ce dernier l'accusait de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon. Une décision totalement à l'encontre de celle prononcée en France il y a deux mois.
Par un arrêt du 20 mars 2007, la Cour de cassation a rappelé le principe classique selon lequel, peuvent se cumuler, dans un même procès, une action en contrefaçon et une action en concurrence déloyale sous réserve que chacune d'elle s'articule sur des faits distincts. La vocation de l'action en contrefaçon est en effet de sanctionner l'atteinte portée à un droit privatif, alors que l'action en concurrence déloyale vise la sanction à un manquement à la déontologie commerciale, élément distinct de l'atteinte portée à un (...)
Spécialiste des actions marketing et de l'externalisation commerciale, la société AMC assure la détection de vos projets d'affaire, la qualification de vos prospects et la prospection commerciale de votre entreprise. Une force de vente supplétive pour dynamiser votre activité.
La nouvelle affaire ne va pas rassurer les entreprises étrangères installées en Chine. Samedi, Schneider Electric a perdu un procès en contrefaçon contre l'un de ses principaux concurrents chinois, le groupe Chint. La cour populaire intermédiaire de Wenzhou, basée dans la province du Zhejiang sur...
Dailymotion, fournisseur de contenus vidéo en ligne, a annoncé dans un communiqué qu'il faisait appel de sa condamnation pour contrefaçon dans l'affaire qui l'opposait à Nord-Ouest Production et à Christian Carion, réalisateur du film Joyeux Noël.
Pour que la contrefaçon de marque soit retenue, le public français doit être visé expressement sur le site internet.
Cette condition a été confirmée par la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2007 dans une affaire opposant la société l’Oréal à la société Buttress.
“En l'espèce, la société Lancôme, [...]
Le groupe japonais Nintendo a annoncé jeudi le renvoi d'une affaire de contrefaçon devant le tribunal correctionnel de Paris, pour un jugement dans les prochaines semaines après la saisie de plusieurs milliers d'appareils illicites de copiage de jeux vidéo.Nintendo avait déposé plainte en...
Sur internet, il y a contrefaçon et contrefaçon. Suivant l'industrie concernée, la réponse n'est pas la même. Techniquement, c'est un peu normal, les problèmes et les obstacles n'étant pas tout à fait les mêmes. Mais il n'empêche, quand on compare ce qui est fait pour le téléchargement...
Le français va verser des compensations à Chint, un concurrent chinois, qui l'accusait de contrefaçon. Une procédure de médiation a été validée, hier, par les deux groupes qui s'affrontaient devant les tribunaux depuis 2007.
Le groupe Sanofi-Aventis, numéro un européen de la pharmacie, a inauguré le laboratoire central anti-contrefaçon, pour lutter contre la contrefaçon de médicaments, un fléau de santé publique qui prolifère très rapidement.
