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Cinq britanniques devant les tribunaux

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Cinq britanniques devant les tribunaux... ()

La Grande-Bretagne a beau être un pays d'exception pour l'industrie musicale, ça n'empêche pas ses pontes de porter plainte contre leurs clients. Cinq britanniques devront ainsi passer devant les tribunaux, payer frais de procédures et amendes, pour avoir téléchargé de la musique sur Internet.

Grand Sud. Des tribunaux menacés... ()

La chancellerie devrait se prononcer aujourd'hui sur la nouvelle carte judicaire. Dans le Grand Sud, plusieurs tribunaux sont menacés : trois cours d'appel, une dizaine de tribunaux de grande..

Carte judiciaire : Rachida Dati annonce la suppression de 33 tribunaux dans l'Ouest... ()

Onze tribunaux de commerce et dix-huit tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Carte judiciaire : Rachida Dati annonce la suppression de 33 tribunaux dans l'Ouest... ()

Onze tribunaux de commerce et dix-huit tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

3 tribunaux de grande instance, 12 tribunaux d'instance et un tribunal de commerce supprimés en Bretagne... ()

[anamzer[net]] Les tribunaux de grande instance de Dinan, Guingamp et Morlaix seront supprimés à compter du 1er janvier 2011. Quant aux douze tribunaux d'instance d'Auray, Châteaubriant, Châteaulin, Fougères, Lannion, Loudéac, Montfort-sur-Meu, Paimboeuf, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé et Vitré, ils seront supprimés dès le 1er janvier 2010. A la même

Réforme de la carte judiciaire : au final, plus de 200 tribunaux devraient disparaître... ()

La ministre de la justice rachida dati a achevé, vendredi en Corse, son tour de France. La réforme se traduit par la suppression annoncée d'au moins 23 des 181 tribunaux de grande instance et la fermeture d'au moins 173 tribunaux d'instance sur 473.

Réforme de la carte judiciaire : au final, plus de 200 tribunaux devraient disparaître... ()

La ministre de la justice rachida dati a achevé, vendredi en Corse, son tour de France. La réforme se traduit par la suppression annoncée d'au moins 23 des 181 tribunaux de grande instance et la fermeture d'au moins 173 tribunaux d'instance sur 473.

APPEL A UNE MOBILISATION MASSIVE LE 29 NOVEMBRE CONTRE LA SUPPRESSION DES TRIBUNAUX BRETONS... ()

[Barreau de Guingamp et Lannion] Avec 12 Tribunaux d'instance et 3 Tribunaux de Grande Instance menacés de disparition, la Bretagne détient le triste record de France des suppressions de juridictions dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Aucune région n'est plus pénalisée qu'elle. Comparativement, la Cour d'appel de Paris conserve ses T.G.I. et

Les sous-marins nucléaires britanniques manquent de personnel... ()

Les SNLE britanniques commencent à ressentir la pénurie de personnel qui affecte les forces armées britanniques. - Royal Navy

La nouvelle carte judiciaire définitivement dessinée... ()

Suppression de 201 tribunaux de grande instance ou d'instance et de 55 tribunaux de commerce: la réforme de...

REGION - La fermeture des tribunaux d'instance parue au JO - par Intensite le 17.02.2008 : 14:51... ()

La réforme de la carte des tribunaux français, fortement contestée par tous les acteurs du monde judiciaire, est désormais définitivement dessinée. Elle est parue ce dimanche au Journal Officiel. Parue ce dimanche au Journal Officiel la liste des des tribunaux d'instance au 1er janvier 2010 parmi ceux-ci dans le ressort de la cour d'appel de Versailles, suppression des tribunaux d'instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou qui sont rattachés à Chartres, dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans, suppression des tribunaux d'Instance de Vendôme et Romorantin qui sont rattachés à Blois, de Gien et Pithiviers, de Loches et de Chinon. A Compter du 1er janvier 2009, le tribunal de commerce de Dreux est supprimé.

Tarifs VoIP: Free transige pour éviter les tribunaux... ()

L'opérateur internet Free et l'association Freeks, représentant ses abonnés, n'iront pas devant les tribunaux.

Obama va annoncer une réforme des tribunaux pour juger les terroristes... ()

Peu après son investiture en janvier, le président Obama avait gelé jusque fin mai les tribunaux militaires d'exception à Guantanamo.

Expulsions : les tribunaux engorgés par les recours... ()

v align=center>Les recours contre les mesures d'expulsion d'illégaux engorgent les tribunaux administratifs LE MONDE | 07.07.07 | 14h23 • Mis à jour le 07.07.07 | 14h23 Six mois après son entrée en vigueur, la mesure d'éloignement créée par la loi sur l'immigration de 2006 engorge les tribunaux administratifs. Les deux syndicats de magistrats administratifs ont été reçus pour s'en inquiéter, vendredi 6 juillet, par le cabinet du ministre de l'immigration, Brice Hortefeux. Suite à lire ici

EURE-ET-LOIR - Les tribunaux de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou vont fermer - par Intensite le 18.02.2008 : 07:44... ()

La réforme de la carte des tribunaux français, fortement contestée par tous les acteurs du monde judiciaire, est désormais définitivement dessinée. Elle est parue hier au Journal Officiel. Les annonces de la Garde des sceaux, Rachida Dati, sont désormais confirmées. Dans cette liste des tribunaux d'instance qui seront en place au 1er janvier 2010 sont ainsi officialisées les fermetures des tribunaux de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ceux-ci seront rattachés à Chartres, dans le ressort de la cour d'appel de Versailles. Suppression également des tribunaux d'instance de Vendôme et Romorantin qui sont rattachés à Blois, ainsi que des tribunaux de Gien, Pithiviers, Loches et Chinon. A compter du 1er janvier 2009, le tribunal de commerce de Dreux est purement et simplement supprimé. Lancée fin juin 2007, cette réforme de la carte judiciaire vise à regrouper les moyens dans un souci de limitation des coûts. Elle prévoit la suppression de 23 tribunaux de grande instance sur 181, de 55 tribunaux de commerce sur 239. En revanche, les deux décrets publiés ne mentionnent pas la suppression des tribunaux de prud’hommes de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou, annoncée mais toujours en suspens à ce jour.

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