|
|
Cinq britanniques devant les tribunaux
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Grande-Bretagne a beau être un pays d'exception pour l'industrie musicale, ça n'empêche pas ses pontes de porter plainte contre leurs clients. Cinq britanniques devront ainsi passer devant les tribunaux, payer frais de procédures et amendes, pour avoir téléchargé de la musique sur Internet.
La chancellerie devrait se prononcer aujourd'hui sur la nouvelle carte judicaire. Dans le Grand Sud, plusieurs tribunaux sont menacés : trois cours d'appel, une dizaine de tribunaux de grande..
Onze tribunaux de commerce et dix-huit tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
Onze tribunaux de commerce et dix-huit tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
[anamzer[net]]
Les tribunaux de grande instance de Dinan, Guingamp et Morlaix seront supprimés à compter du 1er janvier 2011.
Quant aux douze tribunaux d'instance d'Auray, Châteaubriant, Châteaulin, Fougères, Lannion, Loudéac, Montfort-sur-Meu, Paimboeuf, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé et Vitré, ils seront supprimés dès le 1er janvier 2010.
A la même
La ministre de la justice rachida dati a achevé, vendredi en Corse, son tour de France. La réforme se traduit par la suppression annoncée d'au moins 23 des 181 tribunaux de grande instance et la fermeture d'au moins 173 tribunaux d'instance sur 473.
La ministre de la justice rachida dati a achevé, vendredi en Corse, son tour de France. La réforme se traduit par la suppression annoncée d'au moins 23 des 181 tribunaux de grande instance et la fermeture d'au moins 173 tribunaux d'instance sur 473.
[Barreau de Guingamp et Lannion]
Avec 12 Tribunaux d'instance et 3 Tribunaux de Grande Instance menacés de disparition, la Bretagne détient le triste record de France des suppressions de juridictions dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
Aucune région n'est plus pénalisée qu'elle.
Comparativement, la Cour d'appel de Paris conserve ses T.G.I. et
Les SNLE britanniques commencent à ressentir la pénurie de personnel qui affecte les forces armées britanniques.
-
Royal Navy
Suppression de 201 tribunaux de grande instance ou d'instance et de 55 tribunaux de commerce: la réforme de...
La réforme de la carte des tribunaux français, fortement contestée par tous les acteurs du monde judiciaire, est désormais définitivement dessinée. Elle est parue ce dimanche au Journal Officiel. Parue ce dimanche au Journal Officiel la liste des des tribunaux d'instance au 1er janvier 2010 parmi ceux-ci dans le ressort de la cour d'appel de Versailles, suppression des tribunaux d'instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou qui sont rattachés à Chartres, dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans, suppression des tribunaux d'Instance de Vendôme et Romorantin qui sont rattachés à Blois, de Gien et Pithiviers, de Loches et de Chinon. A Compter du 1er janvier 2009, le tribunal de commerce de Dreux est supprimé.
L'opérateur internet Free et l'association Freeks, représentant ses abonnés, n'iront pas devant les tribunaux.
Peu après son investiture en janvier, le président Obama avait gelé jusque fin mai les tribunaux militaires d'exception à Guantanamo.
v align=center>Les recours contre les mesures d'expulsion d'illégaux engorgent les tribunaux administratifs
LE MONDE | 07.07.07 | 14h23 • Mis à jour le 07.07.07 | 14h23
Six mois après son entrée en vigueur, la mesure d'éloignement créée par la loi sur l'immigration de 2006 engorge les tribunaux administratifs. Les deux syndicats de magistrats administratifs ont été reçus pour s'en inquiéter, vendredi 6 juillet, par le cabinet du ministre de l'immigration, Brice Hortefeux.
Suite à lire ici
La réforme de la carte des tribunaux français, fortement contestée par tous les acteurs du monde judiciaire, est désormais définitivement dessinée. Elle est parue hier au Journal Officiel. Les annonces de la Garde des sceaux, Rachida Dati, sont désormais confirmées. Dans cette liste des tribunaux d'instance qui seront en place au 1er janvier 2010 sont ainsi officialisées les fermetures des tribunaux de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ceux-ci seront rattachés à Chartres, dans le ressort de la cour d'appel de Versailles. Suppression également des tribunaux d'instance de Vendôme et Romorantin qui sont rattachés à Blois, ainsi que des tribunaux de Gien, Pithiviers, Loches et Chinon. A compter du 1er janvier 2009, le tribunal de commerce de Dreux est purement et simplement supprimé. Lancée fin juin 2007, cette réforme de la carte judiciaire vise à regrouper les moyens dans un souci de limitation des coûts. Elle prévoit la suppression de 23 tribunaux de grande instance sur 181, de 55 tribunaux de commerce sur 239. En revanche, les deux décrets publiés ne mentionnent pas la suppression des tribunaux de prud’hommes de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou, annoncée mais toujours en suspens à ce jour.
Autres actualités
- Le Net > Confidentiel : Morandini, nouvel expert auprès des tribunaux ?
Jean-Marc Morandini fait référence jusque dans les tribunaux. Un article de son blog a été utilisé pour fonder une partie de ...[...]
- Les sous-marins nucléaires britanniques manquent de personnel
Les SNLE britanniques commencent à ressentir la pénurie de personnel qui affecte les forces armées britanniques.
-
Royal Navy[...]
- La médiation plutôt que les tribunaux
La lenteur des tribunaux et le manque de communication sont à nouveau les plaintes les plus fréquentes des Belges au sujet de la justice." Tel est le constat posé par le dernier rapport annuel du[...]
- 10 % des résidents britanniques en France installés en Poitou-Charentes
Avec 11.600 immigrés provenant d'au-delà de la Manche, la région Poitou-Charentes accueille désormais près de 10 % des Britanniques résidant en France. Ce qui la situe au deuxième rang derrière l'Ile-[...]
- Les Britanniques délaissent la TV pour le web
Les Britanniques consacrent de plus en plus de temps à internet et à leur téléphone mobile, au détriment de la télévision et de la radio.[...]
- IRLANDE DU NORD : Un homme inculpé du meurtre des deux soldats britanniques
Issu de la mouvance républicaine qui conteste le partage du pouvoir entre le Sinn Féin et les protestants unionistes pro-Britanniques, Colin Duffy a été inculpé pour le meurtre de deux soldats britann[...]
- AFGHANISTAN - ROYAUME-UNI: 100 soldats britanniques tués en Afghanistan depuis 2001
Trois soldats britanniques de l'Isaf, la force internationale de l'Otan, ont été tués dans une attaque suicide dimanche, en Afghanistan. Cette attaque porte à 100 le nombre de victimes brita[...]
- Moins de "junk food" sur les écrans britanniques
Les aliments trop riches en graisse, sucre et sel sont désormais interdits de publicité dans les émissions télévisées destinées aux moins de 16 ans.[...]
- iPlayer : TVOD gratuite pour les britanniques signée BBC
La célèbre BBC ( British Broadcasting Corporation ) a ouvert vendredi les inscriptions à son iPlayer, un service gratuit de diffusion de télévision via Internet réservé aux britanniques.[...]
- Crise financière - Les banques britanniques placées sous perfusion
Mercredi matin, le gouvernement britannique a annoncé la nationalisation partielle de son système bancaire, sans empêcher le plongeon de la Bourse de Londres.Les banques britanniques placées sou[...]
- Les ravisseurs lancent un ultimatum à Londres
Les ravisseurs de cinq Britanniques détenus depuis le mois de mai en Irak donnent dix
jours aux autorités britanniques pour se retirer du pays dans une vidéo datée du 18 novembre et diffusée mardi p[...]
- L'UE demande à l'Iran la libération des marins britanniques
Si l'Onu n'a pas pu établir de consensus face à la problématique interpellation de quinze marins britanniques par l'Iran - qui a lieu il y a déjà une semaine - l'UE s'est montrée quant à elle plus sou[...]
- Les sélections britanniques (Cyclisme)
Composition des sélections britanniques pour les Championnats du monde de cyclisme sur route, du 24 au 28 septembre à...[...]
- Les syndicats chinois et britanniques vont renforcent leur coopération
Le plus haut dirigeant des syndicats de Chine, Wang Zhaoguo, a rencontré lundi à Beijing une délégation de la confédération des syndicats britanniques, le Trade Union Congress (TUC), en vue de faci[...]
- Iran : les marins britanniques ont ils été mal traités ?
La polémique sur le sujet ne fait que commencer. Alors que les quinze marins britanniques libérés jeudi par l'Iran ont déclaré à la même date que l'épisode de leur captivité avait été très difficile, [...]
|
|
|
Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
|
|
|