Les télévisions privées et les petits opérateurs de télécoms voient la taxation pour le financement de France Télévisions allégée.
» La réaction des opérateurs télécoms
Ceux des abonnés à Internet qui n'ont pas la télévision participeront tout de même au financement de l'audiovisuel public. Après avoir adopté le principe de la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, les députés ont adopté lundi la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Le texte a été voté par 26 députés contre 19, grâce au seul groupe UMP. Le Parti Socialiste, appuyé par les groupes Nouveau Centre, Radical et Citoyen (SRC), et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), a voté contre. [Lire la suite]
A la veille de la réunion de la commission spéciale sur l'audiovisuelle, les membres de cette dernière et le gouvernement partagent deux principes forts sur la question de la taxe de 3% qui doit peser sur les recettes publicitaires des télévisions privées. Tout d'abord, l'Etat doit garantir le versement à France Télévisions de l'intégralité des 450 millions d'euros promis pour la compensation de l'arrêt partiel de la publicité sur les antennes publiques. Et ce, quelque soit le montant récolté par les taxes sur les télévisions privés et les opérateurs télécoms.
Les chaînes de télévision privées pourraient être taxées à hauteur de 80 millions d'euros et les opérateurs télécoms et internet à hauteur 0,5% de leur chiffre d'affaires, pour compenser les effets de suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, selon les propositions dévoilées par la commission.
INFO FIGARO - Les députés vont transférer sur le budget de l'État le produit de la taxe qu'ils comptaient prélever sur les télévisions privées.
INFO FIGARO - Les députés vont transférer sur le budget de l'État le produit de la taxe qu'ils comptaient prélever sur les télévisions privées.
INFO FIGARO - Les députés vont transférer sur le budget de l'État le produit de la taxe qu'ils comptaient prélever sur les télévisions privées.
Les parlementaires de droite comme de gauche veulent assouplir les taxes qui pèseront sur les télévisions privées et les télécoms pour le financement de France Télévisions.
Les opérateurs télécoms, qui s'étaient assez peu soulevés contre la taxation de leur chiffre d'affaires au bénéfice de France Télévsions, ont finalement décidé de passer à l'offensive. La Fédération Française des Télécoms et Free ont déposé un recours commun à Bruxelles contre la taxe que les députés avaient adopté il y a un an, à la demande du Président de la République. [Lire la suite]
INTERVIEW - Bertrand Meheut, PDG de Canal + et président de la nouvelle Association des chaînes privées qui regroupe TF1, M6 et Canal+, rejette l'idée d'une taxe pour le financement de France Télévisions.
Hausse de 2,32 euros de la redevance, taxation des chaînes privées, des télécoms et de l'électronique… L'ensemble des acteurs paiera pour la réforme.
Les députés de la majorité ont remplacé mercredi, en commission, la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel public, par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9%, a-t-on appris de source parlementaire.Un amendement en ce...
Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
