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Les députés divisent par deux la taxe sur les télés privées

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les députés divisent par deux la taxe sur les télés privées... ()

Les télévisions privées et les petits opérateurs de télécoms voient la taxation pour le financement de France Télévisions allégée. » La réaction des opérateurs télécoms

Les députés votent la taxe sur les opérateurs télécoms... ()

Ceux des abonnés à Internet qui n'ont pas la télévision participeront tout de même au financement de l'audiovisuel public. Après avoir adopté le principe de la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, les députés ont adopté lundi la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Le texte a été voté par 26 députés contre 19, grâce au seul groupe UMP. Le Parti Socialiste, appuyé par les groupes Nouveau Centre, Radical et Citoyen (SRC), et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), a voté contre. [Lire la suite]

Nouveau cadeau pour les télés privées... Elles pourraient ne plus être taxés... ()

A la veille de la réunion de la commission spéciale sur l'audiovisuelle, les membres de cette dernière et le gouvernement partagent deux principes forts sur la question de la taxe de 3% qui doit peser sur les recettes publicitaires des télévisions privées. Tout d'abord, l'Etat doit garantir le versement à France Télévisions de l'intégralité des 450 millions d'euros promis pour la compensation de l'arrêt partiel de la publicité sur les antennes publiques. Et ce, quelque soit le montant récolté par les taxes sur les télévisions privés et les opérateurs télécoms.

Copé veut taxer TV privées et opérateurs télécom... ()

Les chaînes de télévision privées pourraient être taxées à hauteur de 80 millions d'euros et les opérateurs télécoms et internet à hauteur 0,5% de leur chiffre d'affaires, pour compenser les effets de suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, selon les propositions dévoilées par la commission.

Les télés privées exemptées de taxe sur l'audiovisuel... ()

INFO FIGARO - Les députés vont transférer sur le budget de l'État le produit de la taxe qu'ils comptaient prélever sur les télévisions privées.

Les télés privées exemptées de taxe sur l'audiovisuel... ()

INFO FIGARO - Les députés vont transférer sur le budget de l'État le produit de la taxe qu'ils comptaient prélever sur les télévisions privées.

Les télés privées exemptées de taxe sur l'audiovisuel... ()

INFO FIGARO - Les députés vont transférer sur le budget de l'État le produit de la taxe qu'ils comptaient prélever sur les télévisions privées.

France Télévisions : les taxes pourraient être allégées... ()

Les parlementaires de droite comme de gauche veulent assouplir les taxes qui pèseront sur les télévisions privées et les télécoms pour le financement de France Télévisions.

Les FAI attaquent la taxe pour la TV publique à Bruxelles... ()

Les opérateurs télécoms, qui s'étaient assez peu soulevés contre la taxation de leur chiffre d'affaires au bénéfice de France Télévsions, ont finalement décidé de passer à l'offensive. La Fédération Française des Télécoms et Free ont déposé un recours commun à Bruxelles contre la taxe que les députés avaient adopté il y a un an, à la demande du Président de la République. [Lire la suite]

Meheut : «Les télés privées n'ont pas à financer le service public»... ()

INTERVIEW - Bertrand Meheut, PDG de Canal + et président de la nouvelle Association des chaînes privées qui regroupe TF1, M6 et Canal+, rejette l'idée d'une taxe pour le financement de France Télévisions.

France Télévisions : Copé sollicite tout le monde... ()

Hausse de 2,32 euros de la redevance, taxation des chaînes privées, des télécoms et de l'électronique… L'ensemble des acteurs paiera pour la réforme.

La taxe sur les opérateurs télécoms allégée en commission à l'Assemblée... ()

Les députés de la majorité ont remplacé mercredi, en commission, la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel public, par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9%, a-t-on appris de source parlementaire.Un amendement en ce...

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

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