Condamné pour avoir hébergé un lien litigieux, le Digg-like français a finalement gagné en appel. Une bonne nouvelle pour tous les sites collaboratifs du Web 2.0.
Le digg like français Fuzz est actuellement fermé, du moins temporairement, suite à la plainte d’un acteur français, pour un lien vers un article sur un blog. Le plaignant demande 30 000? de dommages et intérêts pour le “grave préjudice” uniquement pour un lien… Le jugement est prévu pour le 19 mars prochain.
Voilà qui va [...]
Après un mouvement de soutien de la blogosphère impressionnant en faveur d’Eric Dupin et l’opération commando « j’aime pas ******* ******** » (censure oblige), Fuzz est finalement condamné.
Pour rappel, l’agrégateur d’information Fuzz (digg-like à la française) était poursuivi par l’acteur ****** ******* (il va falloir vous y habituer) pour un lien web fait par [...]
Le TGI de Paris a finalement estimé que le site Fuzz (site dont les contenus sont produits par les internautes - « un digg like ») avait véritablement porté atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier […]
Lire la suite : http://www.clubic.com/actualite-130484-affaire-martinez-site-fuzz-condamne.html .
Cet article est sur : Clubic.com
Le TGI de Paris a jugé en référé que le site d'informations collaboratif du blogueur Eric Dupin avait porté atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez en publiant un lien renvoyant sur un article évoquant sa vie privée.
Le site créé par le blogueur Eric Dupin vient d'être condamné par le TGI de Paris pour atteinte à la vie privée du comédien Olivier Martinez. Sur Internet, on s'inquiète pour l'avenir du web participatif, car Fuzz (fermé depuis la décision de justice) était un digglike, c'est à dire qu'il agrégeait du contenu proposé et popularisé par les internautes.
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Comme sans doute beaucoup d’entre-vous, j’ai été extrêmement surpris et révolté par cette honteuse histoire d’acteur français qui assigne en justice le site Fuzz (et son propriétaire) pour avoir hébergé un lien renvoyant sur une rumeur publiée dans un blog people : Bonne nouvelle, Fuzz rapporte enfin beaucoup d’argent !
Bien évidement vous vous doutez bien [...]
L'association des services Internet communautaires craint les suites de la victoire en justice d'Olivier Martinez contre plusieurs sites. L'éditeur de fuzz.fr publie des extraits du jugement.
La Cour d'appel de Paris infirme la décision de première instance et reconnaît la qualité d'hébergeur à la société Bloobox.net qui édite le site Fuzz.fr.En avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Eric Dupin , gérant de Bloobox.net, à verser 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros à Olivier Martinez, au titre des frais de justice, pour avoir publié un lien qui renvoyait vers un blog rapportant une rumeur concernant l'acteur français et la chanteuse australienne Kylie Minogue.L'éditeur de Fuzz.fr avait décidé de faire appel pour défendre son statut d'hébergeur tel que décrit par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).Reconnaissance du statut d'hébergeurMaitre Olivier Itéanu, avocat d'Eric Dupin, avait commenté cette décision dans une interview accordée à ZDNet.fr.Selon l'arrêt de la Cour d'appel, «La société BLOOBOX.NET ne peut être considérée comme un éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, sa responsabilité relevant du seul régime applicable aux hébergeurs ».
La Cour d'appel de Paris infirme la décision de première instance et reconnaît la qualité d'hébergeur à la société Bloobox.net qui édite le site Fuzz.fr.En avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Eric Dupin , gérant de Bloobox.net, à verser 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros à Olivier Martinez, au titre des frais de justice, pour avoir publié un lien qui renvoyait vers un blog rapportant une rumeur concernant l'acteur français et la chanteuse australienne Kylie Minogue.L'éditeur de Fuzz.fr avait décidé de faire appel pour défendre son statut d'hébergeur tel que décrit par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).Reconnaissance du statut d'hébergeurMaitre Olivier Itéanu, avocat d'Eric Dupin, avait commenté cette décision dans une interview accordée à ZDNet.fr.Selon l'arrêt de la Cour d'appel, «La société BLOOBOX.NET ne peut être considérée comme un éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, sa responsabilité relevant du seul régime applicable aux hébergeurs ».
La Cour d'appel de Paris infirme la décision de première instance et reconnaît la qualité d'hébergeur à la société Bloobox.net qui édite le site Fuzz.fr.En avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Eric Dupin , gérant de Bloobox.net, à verser 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros à Olivier Martinez, au titre des frais de justice, pour avoir publié un lien qui renvoyait vers un blog rapportant une rumeur concernant l'acteur français et la chanteuse australienne Kylie Minogue.L'éditeur de Fuzz.fr avait décidé de faire appel pour défendre son statut d'hébergeur tel que décrit par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).Reconnaissance du statut d'hébergeurMaitre Olivier Itéanu, avocat d'Eric Dupin, avait commenté cette décision dans une interview accordée à ZDNet.fr.Selon l'arrêt de la Cour d'appel, «La société BLOOBOX.NET ne peut être considérée comme un éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, sa responsabilité relevant du seul régime applicable aux hébergeurs ».
Assignés en justice par l'acteur Olivier Martinez, deux sites personnels et Fuzz.fr ont été condamnés pour avoir hébergé un lien vers une information contestée. L'Internet de l'Hexagone s'inquiète.
Eric Dupin (Presse Citron) a gagné en appel son procès dans l'affaire Fuzz-Martinez (lire la note sur le blog d'Eric). Nous en avions parlé à l'époque et soutenu la démarche d'appel malgré un premier procés perdu en contradiction totale avc la loi LCEN. Les avocats peu scrupuleux vont peut être y regarder à deux fois maintenant. ;-)
