Une société allemande facilitait la revente d'un nom de domaine litigieux. Elle vient d'être condamnée par un tribunal français.
L'organisme mondial de la propriété intellectuelle a enregistré en 2007 une hausse de 18 % des plaintes pour cybersquatting. Il craint que l'ouverture de nouvelles extensions prévue par l'Icann ne déclenche de nouveaux problèmes.
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle arbitre un nombre croissant d'affaires de « cybersquatting » un peu particulières. Il s'agit de noms de domaine détournés pour informer le public sur certains agissements d'entreprises ou d'institutions.
Le site obtient gain de cause face à un « typosquatteur » qui utilisait des noms de domaine proches du sien. Pour la première fois, le prestataire d'enregistrement est aussi condamné.
Le problème du cybersquatting prend de l'ampleur en Asie, notamment dû au fait que de nombreux noms de domaine sont très peu chers à l'achat.
La cour d'appel de Montpellier a condamné un prestataire qui n'a pas atteint les objectifs fixés dans deux de ses contrats.
Bertrand Delanoë, actuel maire de Paris, voit l'annonce de la candidature à sa propre succession, polluée par François Devoucoux du Buysson, rédacteur en chef du Perroquet Libéré qui en ayant enregistré le nom de domaine www.delanoe2008.com utilise la technique du cybersquatting (c’est-à-dire la récupération d'un nom de domaine qui enfreint les droits de propriété [...]
L'ex-ministre Roland Dumas a été définitivement condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende pour complicité d'abus de confiance, dans le cadre de la succession du..
L'islamiste algérien Rachid Ramda a été condamné, vendredi par la cour d'assises spéciale de Paris, à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité dans trois des attentats de 1995 dans la capitale.
Les abonnés à Internet dont l'accès aura été suspendu par le juge après dénonciation de l'Hadopi ne pourront pas changer librement de prestataire pour leurs services de télévision et de téléphonie, sous peine d'une amende de 3.750 euros. [Lire la suite]
Joseph Versini, condamné à quinze ans de prison pour complicité dans l'assassinat du préfet, devra porter un bracelet électronique.
Joseph Versini, condamné à quinze ans de prison pour complicité dans l'assassinat du préfet, devra porter un bracelet électronique.
mon ami a fait faire un site il ya quelques années par un prestataire informatique (avec nom de domaine et herbergement chez DOTREGISTAR) Nom de domaine valable jusqu'en 2008.
Il veut continuer ou faire refaire le site par un autre prestataire et ... Forum Noms de domaine et référencement
BANQUE - Il est soupçonné de «complicité d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique»...
Condamné en 2003 par la cour d'assises spéciale de Paris à 15 ans de réclusion criminelle pour complicité dans l'assassinat du préfet de Corse, Joseph Versini est sorti discrètement de prison lundi.
