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droit - Un prestataire condamné pour complicité de cybersquatting
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Une société allemande facilitait la revente d'un nom de domaine litigieux. Elle vient d'être condamnée par un tribunal français.
Le cybersquatting, francisé par cybersquattage et aussi appellé domain name grabbing, est une pratique malhonnête qui consiste à réserver un ou plusieurs nom(s) de domaine dans le but de le(s)...
Le site obtient gain de cause face à un « typosquatteur » qui utilisait des noms de domaine proches du sien. Pour la première fois, le prestataire d'enregistrement est aussi condamné.
L'organisme mondial de la propriété intellectuelle a enregistré en 2007 une hausse de 18 % des plaintes pour cybersquatting. Il craint que l'ouverture de nouvelles extensions prévue par l'Icann ne déclenche de nouveaux problèmes.
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle arbitre un nombre croissant d'affaires de « cybersquatting » un peu particulières. Il s'agit de noms de domaine détournés pour informer le public sur certains agissements d'entreprises ou d'institutions.
Le problème du cybersquatting prend de l'ampleur en Asie, notamment dû au fait que de nombreux noms de domaine sont très peu chers à l'achat.
Condamné à verser 30.000 euros à la Comédie-Française pour avoir abusé de son droit moral d'ayant-droit, François Koltès a en outre été poursuivi ...
L'ex-ministre Roland Dumas a été définitivement condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende pour complicité d'abus de confiance, dans le cadre de la succession du..
La cour d'appel de Montpellier a condamné un prestataire qui n'a pas atteint les objectifs fixés dans deux de ses contrats.
L'ex-ministre Roland Dumas a été définitivement condamné à 12 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende pour complicité d'abus de confiance, dans le cadre de la succession du sculpteur Alberto Giacometti
Le leader du FN vient d'être condamné pour complicité d'apologie de crimes de guerre
L'islamiste algérien Rachid Ramda a été condamné, vendredi par la cour d'assises spéciale de Paris, à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité dans trois des attentats de 1995 dans la capitale.
Christian Ganczarski, présenté comme un proche d'Oussama Ben Laden, a été condamné jeudi, à Paris, à 18 ans de réclusion pour complicité dans l'attentat-suicide contre la synagogue de Djerba en Tunisie, qui avait fait 21 morts en 2002.
Bertrand Delanoë, actuel maire de Paris, voit l'annonce de la candidature à sa propre succession, polluée par François Devoucoux du Buysson, rédacteur en chef du Perroquet Libéré qui en ayant enregistré le nom de domaine www.delanoe2008.com utilise la technique du cybersquatting (c’est-à-dire la récupération d'un nom de domaine qui enfreint les droits de propriété [...]
Un chauffeur de taxi de Washington a été condamné à 15 ans de prison mercredi à New York pour complicité de terrorisme. Il avait reconnu avoir fréquenté des camps d'entraînement au Pakistan en 2002 pour soutenir le groupe islamiste local Lashkar-e-Taiba.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Avocat au barreau de Grasse
Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-dinatale.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- Obtenir un devis gratuit d'avocats et de professionnels du droit
Déposez gratuitement sur Le Mémo Avocat une demande de devis et recevez sous 24h les premières réponses. Trouvez les coordonnées de 45.000 professionnels du droit. Tous les secteurs sont couverts : droit des entreprises, droit des personnes, droit public, droit du travail, droit fiscal....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lememo-avocat.com/
- Fallait pas faire du droit
Site pédagogique gratuit de cours particuliers en droit public proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif et en droit constitutionnelà destination des étudiants en droit. Site élaboré par des chargés de TD en droit souhaitant patager leur expérience du droit public....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/
- Avocat en droit des affaires à Strasbourg - Droit des sociétés, droit fiscal
Cabinet d'Avocats implanté à Strasbourg en Alsace (France) ayant pour activités dominantes les domaines suivants : - droit fiscal national et international, - droit commercial et économique, - droit des sociétés, - droit du travail, - droit immobilier, - droit de la concurrence et de la distribution. Nous sommes implantés à Strasbourg (67000) 12 rue Waldteufel...
Catégorie : Strasbourg > Avocat Strasbourg
http://cabinet-balmitgere.avocat.fr/
- Formation droit Montpellier avocat droit travail
FORMADROIT - Formation professionnelle continue en droit - droit du travail, droit social, droit de la paye, droit immobilier - Montpellier, Nîmes, Béziers, Alès, Avignon, Arles. FORMADROIT est un Organisme de Prestations de Formations Professionnelles Continues en Droit fondé par Maitre Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier...
Catégorie : Formation professionnelle > Formation en droit
http://www.formadroit.com/
- Université de droit à Paris 1, faculté de droit avec formation juridique en ligne
L'université de Paris 1 avec sa faculté de droit propose des cours de droit et formation de droit à distance pour obtenir une licence en droit, une maîtrise en droit ou encore une capacité en droit. Elle assure des cours de droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit de commerce international et de droit social. Cet enseignement à distance assure une formation juridique complète....
Catégorie : Enseignement et formation > Enseignement supérieur
http://www.e-cavej.org/
- Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme
Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme, tenu par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers. Chaque jour une information sur le droit de l'immobilier et le droit de l'urbanisme, jurisprudence, sites, textes récents....
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://bdidu.hautetfort.com/
- Jurifis Consult Cabinet d'avocats associés au Mali
Jurifis Consult est un cabinet d'avocats au Mali. Le Cabinet JURIFIS CONSULT intervient de manière dominante depuis de nombreuses années dans les différents domaines du droit de l'entreprise, du droit des affaires et dans les affaires au niveau du Conseil, de l'Assistance, de l'Arbitrage et du Contentieux général tant au Mali qu'à l'étranger....
Catégorie : Pays > Mali
http://www.jurifis.com/
- Avocat Paris spécialiste en droit des affaires et en droit des étrangers
Le cabinet d'avocats Hached situé à Paris, est constitué d'avocats spécialistes en droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, entreprises en difficultés, droit bancaire), en droit des étrangers et généralistes en matières de droit pénal, droit de la famille (divorce), indemnisations, droit du travail, médiation et arbitrage....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.cabinet-hached.net/
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