L'équipementier télécoms Lucent est jugé responsable des agissements litigieux de l'un de ses ex-salariés sur Internet.
Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation précise sa jurisprudence relative à la cybersurveillance des salariés. Elle considère, en effet, qu'un employeur peut tout à fait contrôler les connexions Internet établies par un salarié durant son temps de travail sans qu'il soit nécessaire que celui-ci soit présent.
Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation précise sa jurisprudence relative à la cybersurveillance des salariés. Elle considère, en effet, qu'un employeur peut tout à fait contrôler les connexions Internet établies par un salarié durant son temps de travail sans qu'il soit nécessaire que celui-ci soit présent.
L'utilisation par le salarié d'un véhicule, qu'il s'agisse de son véhicule personnel ou d'un véhicule mis à sa disposition par l'employeur, peut donner lieu à certains comportements fautifs émanant du salarié et, chose plus rare, de l'employeur.
L'utilisation par le salarié d'un véhicule, qu'il s'agisse de son véhicule personnel ou d'un véhicule mis à sa disposition par l'employeur, peut donner lieu à certains comportements fautifs émanant du salarié et, chose plus rare, de l'employeur.
La chambre sociale de la Cour de cassatin vient de rappeler, dans un arrêt du 21 octobre, les conditions qui entourent le droit reconnu à tout employeur d'ouvrir les fichiers informatiques professionnels créés par les salariés.
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 11 mars, le jugement des
prud'hommes condamnant une société de nettoyage pour avoir
licencié abusivement un salarié sans papiers.
Suite à la nouvelle paru le 29 octobre 2008 et aussi dénonçé dans le post de Jonas nommé '' Actualité CSST ''. Le sujet étant que l'employeur a reçu une amende de $ 16000 suite au décès de monsieur Fabien Guindon enterré vivant dû à une négligence de l'employeur concernant les mauvaises procédures de travail à ce moment là . La CSST N'AYANT PAS VOULU CONDAMNÉ DES GENS DE L'EMPLOYEUR EN POSTE MAIS NE DONNANT QU'UNE AMENDE SYMBOLIQUE.Alors je (berylliose)
Le droit à l'oubli, notion classique de la protection des données personnelles, est en quelque sorte l'un des principes fondateurs de la loi informatique et libertés de 1978, qui encadre la durée de conservation des données sous une forme identifiable dans le temps nécessaire aux finalités) et le droit d‘obtenir l‘effacement des données inexactes, équivoques, incomplètes ou dont la collecte, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit est cependant confronté à de nouveaux enjeux sur Internet. (...)
Si ce n'est chez les pros et les technophiles, l'usage de l'internet mobile n'a pas décollé. C'est le constat accablant dressé par l'Idate, qui n'attend pas d'usage de masse avant plusieurs années.
Sept ans après l'arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l'employeur. En 2001, la Cour de Cassation avait consacré le droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée même au temps et au lieu de travail, s'agissant en particulier de l'utilisation personnelle des outils informatique professionnels mis à disposition par l'employeur : ordinateur, connexion Internet, messagerie. (...)
Publication de la condamnation de Google France et Google Inc. (USA) à la demande Vuitton dans Le Monde ce soir, page 15. Un encadré sous forme de publication judiciaire. On y lit que Google a été condamné, le 28 juin...
Le voyagiste en ligne français Switch a été condamné par le Tribunal de Commerce de Créteil à verser 107 160 euros de dommag...
Alexandre Khanna, avocat en droit social profite de cette question d'actualité pour rappeller à l'employeur les précautions à prendre quand il envisage de supprimer un usage dont bénéficient une catégorie de salariés de l'entreprise.
La cour de cassation d'Agen a retenu le SMS comme preuve valide et a condamné un employeur à des dommages et intérêts.
