Dans un communiqué en date du 6 mars 2006, la CNIL se prononce sur la conformité du site « note2be.com » au regard de la loi informatique et libertés. La CNIL considère, tout d'abord, que l'usage de son pouvoir de sanction lui apparaît inutile compte tenu de la décision prise en référées du Tribunal de grande instance de Paris. Celui-ci avait en effet interdit aux dirigeants de ce site d'afficher des données nominatives. Cette décision enlevait donc au site son caractère polémique. Les 13 et 18 février 2008, la CNIL (...)
C'est une très mauvaise nouvelle pour les internautes français. La décision de la CNIL du 18 octobre 2005 de geler la surveillance généralisée des internautes en France a été invalidée aujourd'hui par le Conseil d'Etat. La chasse aux pirates devrait ainsi pouvoir reprendre et le climat se tendre à nouveau...
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Alors que la CNIL a pris clairement position contre le projet de loi hadopi, en le soumettant à une critique féroce, les parlementaires UMP membres de la CNIL, son président en tête, ont tous voté le texte. Il y a comme un malaise.
La CNIL ne comprend pas que des parlementaires et il est tout...
La Cnil ne soumettra plus les éditeurs de blogs à la déclaration officielle de leur site. Une décision administrative qui ne les affranchit pas pour autant des règles à respecter en matière de protection des données personnelles.
Le titre est sans nul doute la synthèse de la décision du conseil d’Etat qui vient d’annuler une décision de la CNIL se prononçant contre un projet de surveillance automatique des échanges de fichiers P2P.
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel d'activité, le président en exercice de la Cnil, dénonce le manque de moyens financiers et humains dont dispose son organisation.
La CNIL vient de publier un communiqué de presse indiquant que les blogs ne sont pas tenus de s'enregistrer auprès de la CNIL contrairement à tout autre site Internet récoltant des informations...
Les blogueurs sont dispensés de déclarer leur blog à la CNIL contrairement à une idée très répandue. Stéphane Cottin l'évoquait mi-décembre sur ServiceDocInfo lorsque le Journal Officiel a publié la délibération de la CNIL datant du 22 novembre 2005. Ce...
v align=center>Des moyens insuffisants et des défis nombreux : la difficile équation de la CNIL
LEMONDE.FR | 13.07.07 | 19h51 • Mis à jour le 13.07.07 | 20h10
La plus pauvre des CNIL de l'UE
Une autorité aux pouvoirs limités
Des données personnelles ou partagées ?
Une identité électronique pas si sécurisée
Un choc de civilisation
Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), n'a de cesse de le répéter :Si vous croyez que le monde ressemblera un jour à celui de Big Brother, détrompez-vous… Vous êtes en plein dedans ! Mais une chose est de lancer une alerte à la société de surveillance [c'est le titre du rapport 2006 de la CNIL], une autre est de pouvoir y faire face.
La commission nationale de l'informatique et des libertés a autorisé la « société des producteurs de phonogrammes en France » a progressivement mettre en place un système de surveillance des réseaux de Peer to Peer. Cette décision n'est pas surprenante étant donné qu'un tel dispositif avait déjà fait l'objet, en décembre dernier, d'une autorisation accordée par la CNIL à des sociétés de répartition des droits d'auteurs, notamment la SACEM. Ce système de surveillance permettra donc de relever les infractions des (...)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés indique avoir lancé en septembre une série de contrôles auprès d'entreprises « dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams ». La Cnil s'appuie sur les informations transmises par l'association Signal Spam, qui gère la plate-forme nationale de signalement de courriers non sollicités.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés indique avoir lancé en septembre une série de contrôles auprès d'entreprises « dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams ». La Cnil s'appuie sur les informations transmises par l'association Signal Spam, qui gère la plate-forme nationale de signalement de courriers non sollicités.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés indique avoir lancé en septembre une série de contrôles auprès d'entreprises « dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams ». La Cnil s'appuie sur les informations transmises par l'association Signal Spam, qui gère la plate-forme nationale de signalement de courriers non sollicités.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés indique avoir lancé en septembre une série de contrôles auprès d'entreprises « dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams ». La Cnil s'appuie sur les informations transmises par l'association Signal Spam, qui gère la plate-forme nationale de signalement de courriers non sollicités.
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a commencé à répondre aux internautes qui l'ont saisi suite...
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