Télétransmission obligatoire des feuilles de soins avant le 1er avril 2009 ?

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Les nouveautés fiscales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
  Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet [...]
• Nicolas Sarkozy dévoile le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale 2008
  Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale 2008. Comme annoncé, celui-ci prévoit d’instaurer des franchises sur les soins, sans qu’aucune mesure réell[...]
• Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007
  Saisi par les parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 décembre 2006, a censuré 19 des 143 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007[...]
• Le budget 2009 de la sécurité sociale est bouclé
  Le cheminement législatif est parvenu à son terme. Le Parlement a définitivement adopté, le 27 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce texte contient notamment [...]
• Flashs du 20 février
  Déficit de la Sécurité sociale en 2009 : probablement au-delà de 15 milliards Telles sont les estimations du ministre du Budget Eric Woerth. La loi de financement de la sécurité sociale tablait pour u[...]
• Avec la BCE, la Fed étend ses facilités de financement
  Les mesures visent essentiellement à prolonger ou à étoffer les mesures techniques qui ont été décidées ces derniers mois pour lutter contre la crise du crédit.[...]
• Développements et tendances de la sécurité sociale
  Déjà évoqué dans ma lettre 265 à propos du premier Forum mondial de la sécurité sociale, ce rapport intitulé Développements et tendances: une sécurité sociale dynamique a été spécialement préparé pour[...]
• Tournant décisif pour la grève des internes
  Paris, le mercredi 24 octobre 2007 ? Leur combat pourrait être scellé dans quelques jours. Le débat parlementaire autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a commencé ce ma[...]
• La TVA sociale en questions
  La TVA sociale a fait irruption dans la campagne présidentielle. Retour en cinq questions clés sur ce dispositif complexe, qui doit réformer le financement de la protection sociale.[...]
• Sécurité sociale - La cour des comptes alarmée par les déficits
    Jeudi 13 septembre 2007 La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale a exprimé mercredi sa vigilance inquiète malgré une diminution du déficit global pour l’an[...]
• Forme - Vitalité - Mesures pour la Sécurité sociale
  La taxation des mutuelles risque de faire augmenter les cotisations[...]
• EURE-ET-LOIR - Les médecins libéraux absents le samedi - par Intensite le 20.09.2007 : 08:56
  Les médecins généralistes d’Eure-et-Loir mettent leur menace à exécution. Ils suspendent dès maintenant leur permanence de soins le samedi après-midi car leur demande n’a pas été entendue. Les pratici[...]
• Pratique
  RobertsauUNIAT :années enfants Mercredi 21 octobre. Selon le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, les enfants élevés ouvriraient droit : ...[...]
• La sécurité sociale américaine menacée de déficit
  A terme, le financement des retraites et de Medicare, le système d'assurance santé pour les seniors géré par le gouvernement américain, va s'avérer problématique. C'est la conclusion du rapport 2007 q[...]
• Economie : Le budget de la Sécurité sociale plonge dans le rouge
  Le gouvernement a présenté jeudi 1er octobre un budget de la Sécurité sociale en 2010 en déficit de 30 milliards d’euros. Il a confirmé la hausse du forfait hospitalier et le doublement de la taxation[...]