Un tribunal sud-africain a condamné mercredi deux hommes à cinq ans de prison dont deux avec sursis pour vol.
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
Créteil
UN AGENT de police d'une trentaine d'années a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Créteil à douze mois de prison avec sursis pour « attouchements sexuels » sur une jeune Roumaine, au dépôt, dans les locaux mêmes du tribunal. Il est...
Publié le 24.04.07
L'ex-président de la Fédération française de football (FFF), Claude Simonet, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois de prison avec sursis et 10...
Le tribunal correctionnel de Compiègne (Oise) a condamné lundi à 2 mois de prison avec sursis un homme qui avait envoyé un mail menaçant de mort...
Tribunal
Des condamnations de un à trois ans de prison avec sursis assorties de lourdes amendes s'échelonnant entre 3 000 et 15 000 . Mais aussi deux condamnations fermes à douze et dix mois de prison pour des récidivistes. Le tribunal correctionnel de Bobigny a...
Publié le 30.06.07
Un tribunal chinois a condamné un Africain à la peine de mort avec deux ans de sursis et la saisie de ses biens pour trafic d'héroïne, et son complice, un adolescent, à 15 ans de prison, une amende de 10 000 yuans et à être expulsé du pays. Le tribunal a fait preuve de clémence parce qu'il était mineur.Le Nigérian Obi Chinedu et le Ghanéen Martin Offori sont arrivés le 3 novembre
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
Un tribunal londonien a condamné vendredi le rocker britannique Pete Doherty, 28 ans, à quatre mois de prison avec sursis pour une affaire de détention de stupéfiants et d'infractions au code de la route.
Pierre Lévi, l'ex-patron de Faurecia, vient d'être condamné mardi par le tribunal de Francfort à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende. L'ancien PDG de l'équipementier automobile, filiale de PSA, est ...
Pierre Lévi, l'ex-patron de Faurecia, vient d'être condamné mardi par le tribunal de Francfort à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende. L'ancien PDG de l'équipementier automobile, filiale de PSA, est ...
L'ACTU EN FLASH
Prison avec sursis
pour avoir déversé du maïs
L'UN DES militants de Greenpeace qui avait organisé une action anti-OGM devant le QG de campagne de Nicolas Sarkozy vient d'être condamné à deux mois de prison avec sursis et 700 d'amende par le tribunal...
Publié le 31.05.07
FONTENAY
- TRÉSIGNY
Prison ferme
pour les voleurs
de métaux
Le tribunal de Meaux a condamné cinq hommes à quatre mois de prison ferme et un autre à un mois de prison ferme, pour avoir volé des métaux, à Fontenay-Trésigny, vendredi, vers 16...
Publié le 04.07.07
Le Conseiller marocain Yahya Yahya a été condamné à un an et trois mois de prison avec sursis par un tribunal du préside occupé de Mellilia. Le Conseiller marocain Yahya Yahya a été condamné à un an et trois mois de prison avec sursis par un tribunal du préside occupé de Mellilia. Yahya Yahya avait été jugé le 2 juillet pour ?avoir violemment résisté à des policiers espagnols', ainsi que pour ?un délit de violences' à l'encontre de sa compagne pour lequel il a finalement été acquitté. En Espagne, toute peine (...)
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Actualité Maroc
Le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône a condamné un jeune homme de 22 ans à 5 ans de prison dont 4 avec sursis pour une série d'incendies volontaires de bâtiments agricoles en 2006 en Saône-et-Loire.
