Le tribunal administratif d'Orléans a examiné hier des recours déposés à la suite des élections municipales à Illiers-Combray, Gallardon, Gas, Serazereux et à La Chaussée-d'Ivry. Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet de la requête pour les cinq recours. Le tribunal administratif a mis son délibéré au 3 juin.
Le président du MoDem a saisi le tribunal administratif de Paris contre le renoncement (de l'Etat) à faire appel de la décision arbitrale qui a accordé 285 millions d'euros aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie.
Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ...
Le tribunal administratif a rejeté un recours de l'Union pour la démocratie, la sécurité et la paix (UDSP), coalition rassemblant les deux responsables de l'opposition, l'ex-UMP Gaston Flosse et l'indépendantiste Oscar Temaru, qui contestait le mode de désignation des sénateurs.
Cantonales/Joinville
ALINE BALDINGER saura aujourd'hui ou demain si elle peut ou non être candidate aux cantonales à Joinville. Armée d'un certificat médical, la socialiste a déposé hier un recours devant le tribunal administratif de Melun (et non pas au tribunal d'instance...
Publié le 13.03.08
Clermont
C'EST un pis-aller. Une occasion de continuer à médiatiser l'affaire et d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la fermeture programmée d'un tribunal que Clermont défend bec et ongles. La commune a déposé la semaine dernière un recours devant le...
Publié le 09.04.08
L'Alliance pour les Droits de la Vie (ADV) a déposé un recours en annulation de la subvention de 300 000 euros accordée au Planning Familial auprès du tribunal administratif : 1- d'une part une telle subvention constitue un excès de...
Attichy
LE TRIBUNAL administratif d'Amiens a examiné hier
le recours déposé par Philippe Gaschet, candidat malheureux aux dernières municipales, visant
à faire annuler le résultat du scrutin du 9 mars dernier. Les juges rendront leur verdict dans
une quinzaine...
Publié le 07.05.08
L'ACTU EN FLASH
NOAILLES
Elections :
le recours
est rejetéLE RÉSULTAT des élections municipales de Noailles est validé. Bernard Villeneuve, élu maire, conserve donc son siège. Le tribunal administratif d'Amiens a rejeté le recours déposé par Francis Bertrand, conseiller...
Publié le 05.06.08
Une association de défense de l'environnement finistérienne a déposé, jeudi 4 décembre, un recours devant le tribunal administratif de Rennes contre le prochain départ de Brest de l'ex-porte-avions Clemenceau pour un démantèlement au Royaume-Uni.
Chennevières
C'ÉTAIT attendu. Après le vote, le tribunal. A Chennevières, l'imbroglio qui a précédé l'élection municipale, avec son lot de discordes sur fond de dissidences à l'UMP, se termine par des recours au tribunal administratif de Melun. Vendredi dernier, un...
Publié le 26.03.08
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours du conseiller régional Etienne Tête (Vert, majorité régionale) contre une délibération prévoyant des changements dans le fonctionnement de ...
ECHOS
LE MEE-SUR-SEINE
DIMANCHE MATIN, le nouveau conseil municipal
du Mée s'est réuni pour installer le maire Franck Vernin, réélu dès le premier tour, avec 57
% des voix. Les dix adjoints ont également été réélus : Josette Antignac à la coordination de
la vie locale et...
Publié le 19.03.08
Vulaines-sur-Seine
A VULAINES, la bataille des municipales
va se poursuivre au tribunal administratif. Hier, la liste Vivre autrement, conduite par Didier
Panissié, a déposé un recours pour contester le résultat de la liste du maire après le second
tour des élections du 16...
Publié le 28.03.08
