Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.
Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.
Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.
PORT de NICE NUM - Nice Union Maritime (N.U.M.) par l’intermédiaire de son président Jean-Philippe Salducci profite de la décision de justice du Tribunal administratif de Nice sur le recours de la Région PACA contre l’État, sur le transfert de propriété du port d’intérêt national de Nice, pour demander par lettre au préfet de la région PACA
Le tribunal administratif d'Orléans a examiné hier des recours déposés à la suite des élections municipales à Illiers-Combray, Gallardon, Gas, Serazereux et à La Chaussée-d'Ivry. Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet de la requête pour les cinq recours. Le tribunal administratif a mis son délibéré au 3 juin.
Le tribunal administratif a rejeté un recours de l'Union pour la démocratie, la sécurité et la paix (UDSP), coalition rassemblant les deux responsables de l'opposition, l'ex-UMP Gaston Flosse et l'indépendantiste Oscar Temaru, qui contestait le mode de désignation des sénateurs.
Vaucresson/
LA DECISION n'a pas encore
été officiellement notifiée aux parties mais elle est déjà connue. Le tribunal administratif
de Versailles vient de suspendre l'exécution du permis de démolir et des permis de construire
qui porte sur la restructuration de...
Publié le 16.05.07
Dans un jugement rendu le 24 avril, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande d'annulation de la mise à disposition d'une salle du centre de rétention administratif de Cornebarrieu..
Serge Dassault Le maire de Corbeil-Essonnes a vu son élection confirmée après le rejet du recours pour annulation par le tribunal administratif de Versailles. Son principal opposant Bruno Piriou (PC) a été déclaré inéligible .
Le Tribunal administratif de Rabat vient d'annuler, mardi 31juillet, la décision de la Fédération Royale marocaine de football du 14 juin dernier dans l'affaire Soumah. Par conséquent, les parties devront se plier à la décision de la commission des statuts et règlements du GNFE . Le dispositif de la décision a été communiqué dans un premier temps à l'avocat du Stade Marocain, l'ancien bâtonnier du Barreau de Rabat, Me Abderrahim Ben Barka.
Chennevières
C'ÉTAIT attendu. Après le vote, le tribunal. A Chennevières, l'imbroglio qui a précédé l'élection municipale, avec son lot de discordes sur fond de dissidences à l'UMP, se termine par des recours au tribunal administratif de Melun. Vendredi dernier, un...
Publié le 26.03.08
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours du conseiller régional Etienne Tête (Vert, majorité régionale) contre une délibération prévoyant des changements dans le fonctionnement de ...
Le décret n° 2008-819 du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le code de justice administrative a été publié au journal officiel. Ce texte officialise en conséquence la création d'un tribunal administratif à Toulon. En pratique les travaux nécessaires pour adapter un ensemble immobilier à cette activité ont déjà été engagés. Le ressort de ce tribunal administratif correspond naturellement au département du Var. Parallèlement le Tribunal (...)
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Actualité Juridique
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Compétence,
Tribunal administratif
Il fallait oser. Mais on le sait, des juges, ça ose tout pour que justice soit faite et que la confiance en elle soit accrue. Le tribunal administratif de Montpellier ne trouve ainsi rien à redire à l'affichage répété par une chef d'établissement en salle des professeurs des courriers administratifs confidentiels de deux professeurs adressés par voie hiérarchique au recteur et à l'inspecteur d'académie. Rappel du contexte Au collège de Marseillan (Hérault), la (...)
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Tribune Libre
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Education,
Justice,
Système universitaire,
Article d'opinion
DOUZE MAIRES du département attendent fébriles devant le fax depuis ce matin, première heure. Convoquées hier au tribunal administratif de Versailles (Yvelines) par un recours en délibéré du...
