Trois anciens vice-présidents du groupe Jianlibao, autrefois plus grand producteur chinois de boissons, ont été condamnés à la prison pour détournement du fonds pour le bien-être des employés, a annoncé mardi un porte-parole du tribunal intermédiaire...
La cour d'appel de Paris a confirmé la peine de prison de deux ans avec sursis à l'encontre de deux anciens dirigeants de l'Association française d'épargne et de retraite pour détournement de fonds.
La cour d'appel de Paris a confirmé la peine de prison de deux ans avec sursis à l'encontre de deux anciens dirigeants de l'Association française d'épargne et de retraite pour détournement de fonds.
Le président du MNR et son épouse ont été condamnés à huit mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics à Vitrolles.
Trois responsables du parti néo-nazi allemand NPD ont été condamnés vendredi par un tribunal berlinois à des peines de prison avec sursis.
Les cinq hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Le sixième ancien détenu a lui été relaxé.
Six dirigeants de l'entreprise Gecco, repreneur du papetier toulousain Job, poursuivis notamment pour banqueroute et détournement de fonds sociaux, ont été condamnés lundi à des peines d'un an à..
Les trois responsables rebelles condamnés jeudi par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) à des peines de prison allant de 45 à 50 ans pour crimes contre l'humanité, vont faire appel du jugement, a annoncé vendredi le porte-parole du TSSL.
L'ex-patron de l'empire canadien Hollinger International a été inculpé hier jeudi à Chicago (siège de la filiale américaine du groupe) pour détournement de fonds, lesquels sont estimés à plusieurs dizaines de millions de ...
LES FAITS DIVERS
EN BREF
ROISSY-EN-BRIE
Condamnés
à la suite d'une
course-poursuiteDeux frères de 21 ans et 22 ans ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Melun à trois mois de prison avec sursis pour le plus âgé et à quatre mois de prison dont un ferme et 300...
Publié le 17.07.07
Quatre responsables de The Pirate Bay, un des principaux sites de téléchargement au monde, ont été condamnés vendredi à un an de prison ferme pour complicité de violation des droits d'auteurs, a annoncé un tribunal de Stockholm.
Trois anciens dirigeants d'Ahold ont été condamnés chacun à 9 mois de prison avec sursis par un tribunal d'Amsterdam. Reconnus coupables d'une fraude comptable d'environ 1 milliard d'euros – mais sans enrichissement personnel ...
Vélizy-Villacoublay
Scandale à la mairie de Vélizy. Le directeur du service informatique vient de quitter ses fonctions après avoir avoué un détournement de fonds de près de 60 000 au détriment de l'Association des salariés de la commune. Le maire UMP, Joël Loison, a porté...
Publié le 25.07.07
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a rendu jeudi ses premiers verdicts en condamnant pour crimes contre l'humanité trois anciens rebelles sierra-léonais à des peines de prison allant de 45 à 50 ans.
L'ancien vice-président de la Cour populaire suprême de Chine, Huang Songyou, a été condamné mardi à la prison à perpétuité pour corruption et détournement de fonds.
Huang Songyou, 52 ans, a été reconnu coupable d'avoir reu plus de 3,9 millions de yuans (574 000 dollars) de pots-de-vin entre 2005 et 2008 en abusant de sa position de vice-président de la cour, a déclaré le Tribunal populaire intermédiaire de la ville de Langfang, dans la province septentrionale du Hebei.
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