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Travail illégal : 7.000 infractions constatées en 2006
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Près de 7.000 infractions en matière de travail illégal ont été constatées en 2006, soit plus du double qu'en 2005, selon un bilan publié mercredi par le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher. Selon ce bilan, plus ...
Le doublement du montant des redressements lors du premier semestre 2007 s'explique, selon le ministère du Travail, par une plus grande efficacité des...
BILAN DU WEEK-END. Cinq cent dix infractions
pour excès de vitesse ont été constatées ce
week-end à l'occasion du chassé-croisé des
vacanciers ; 126 d'entre elles se sont produites
sur des autoroutes. Selon la préfecture, c'est
moins que le précédent...
Publié le 14.08.07
Les comités de lutte contre le travail illégal ont intensifié leurs contrôles dans les entreprises. Bilan : les redressements Urssaf au titre du travail au noir ont plus que doublé en un an.
C'est Gérard Larcher, l'ancien ministre délégué au Travail, qui animera à la rentrée la conférence tripartite sur les conditions de travail et présentera un rapport général à son successeur, Xavier Bertrand. La conférence sera essentiellement consacrée à la question de la prévention des risques et...
Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publiée le 15 octobre, 58.585 infractions au droit à l'environnement ont été constatées en 2008 par les militaires de la gendarmerie...
Près de 60.000 entreprises des secteurs du BTP, de l'hôtellerie-restauration, de l'agriculture et du spectacle ont été contrôlées en 2005 dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal, selon un bilan du ministère ...
Le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, a annoncé jeudi la création de 700 postes supplémentaires d'inspecteurs et de contrôleurs du travail sur les cinq années à venir, alors que la profession dénonce ...
Le ministère de l'Intérieur a publié le bilan définitif du permis de conduire à points pour l'année 2008.
Mis en place en juillet 1992, le système du permis de conduire à points vise à inciter les conducteurs à changer leurs comportements, avant qu'ils ne commettent des infractions plus graves.
Le bilan de l'année 2008, qualifié d'extrêmement positif révèle :
- une stabilisation du nombre d'infractions constatées, à près de six millions ;
- une légère diminution du nombre de points retirés, qui s'établit à 9 501 484, soit 0,5 % de moins qu'en 2007, du fait d'une plus faible gravité des infractions ;
- une hausse moins forte du nombre de permis ayant perdu tous leurs points : 98 057 en 2008 avec une hausse de 11 % par rapport à 2007. Il représentent moins de 0,3 % du nombre de conducteurs ;
- une très forte hausse du nombre de conducteurs ayant récupéré tous leurs points : 1 782 391, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2007.
En parallèle, 80 % des conducteurs français sont actuellement en possession de tous leurs points de permis.
Depuis 2002, ce sont cinq fois plus d'infractions au code la route qui sont sanctionnées par un retrait de points, pour presque moitié moins de morts sur les routes.
Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépen...
SELON un premier bilan, hier, à 18 heures, les motards de la préfecture
de police, sur le périphérique, avaient relevé 89 infractions (sur 112 véhicules contrôlés,
essentiellement des autocars). Les CRS, présents sur les autoroutes, avaient effectué 80...
Publié le 04.08.07
Le nombre d'infractions constatées par les contrôleurs de l'inspection économique au cours des 6 semaines qui précèdent le début des soldes n'a pas varié par rapport aux années passées, a déclaré Luc Ardies, un des responsables de l'Unizo. Selon ce dernier, en 2005, 4pc des commerçants contrôlés ne respectaient pas la législation qui leur interdit d'accorder des ristournes avant le début officiel des soldes.
Quatre syndicats d'inspecteurs du travail (CGT, CFDT, SNU-TEF et SUD-travail) ont déposé hier un recours devant le Conseil d'Etat contre l'attribution de compétences sur « le travail illégal des étrangers » au ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux. Ces syndicats, représentant 80 % des agents...
La préfecture de Mayotte dresse un bilan de la lutte contre l’immigration clandestine et le travail illégal sur les trois premiers trimestres de 2009.
Des contrôles ont eu lieu hier de 13h à 17h sur les routes d’Eure-et-Loir au total 421 infractions ont été constatées par les forces de l’ordre dont une très grande part pour excès de vitesse, également 19 pour usage du téléphone portable, 8 pour non port de ceinture et 6 franchissements de ligne continue.
Le mouvement de stagiaires Génération précaire, qui dénonce l'abus du recours aux stages dans certaines entreprises, sera reçu jeudi à 16 heures par le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, le jour même de son appel ...
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Les comités de lutte contre le travail illégal ont intensifié leurs contrôles dans les entreprises. Bilan : les redressements Urssaf au titre du travail au noir ont plus que doublé en un an.[...]
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Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, demandait la création d'un groupe de travail sur les télécommunications en France et une mise entre parenthèse des suppressions d'emplois.[...]
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Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 16 septembre dernier, le bilan des conditions de travail 2007 réalisé par la Direction générale du travail. Ce bilan recense les données disponib[...]
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Nous vous en parlions la semaine dernière, les restaurants asiatiques sont placés sous surveillance. C’est ainsi que samedi soir, à Châteaudun, trois établissements ont fait l’objet d’une descente de [...]
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SELON un premier bilan, hier, à 18 heures, les motards de la préfecture
de police, sur le périphérique, avaient relevé 89 infractions (sur 112 véhicules contrôlés,
essentiellement des autocars). Les C[...]
- EURE-ET-LOIR - Controles routiers et 421 infractions - par Intensite le 22.12.2007 : 07:04
Des contrôles ont eu lieu hier de 13h à 17h sur les routes d’Eure-et-Loir au total 421 infractions ont été constatées par les forces de l’ordre dont une très grande part pour excès de vitesse, égaleme[...]
- Auto Plus épingle Sarkozy et Fillon dans les infractions routières
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- BAZOCHES-EN-DUNOIS - Opération de lutte contre le travail illégal - par Intensite le 30.08.2007 : 09:43
A Bazoches-en-Dunois, des contrôles de gendarmerie ont eu lieu hier, dans l’entreprise Beauce Agricole, dans le cadre d’une opération départementale de lutte contre le travail illégal. Etaient égaleme[...]
- Amiante : anomalies dans 76 % des cas de désamiantage
Environ 76% des chantiers de désamiantage contrôlés en 2006 en France ont présenté des anomalies, a indiqué jeudi le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher. Il a par ailleurs déploré que les éval[...]
- La CNIL dénonce une gestion catastrophique du fichier de police STIC
Dans un rapport, la CNIL dénonce une gestion calamiteuse du fichier de police STIC (Système de traitement des infractions constatées), pouvant porter atteinte aux personnes qui y sont inscrites, dont [...]
- Travail illégal : près de 60.000 entreprises contrôlées en 2005
- EURE-ET-LOIR - 549 excès de vitesse relevés hier vendredi - par Intensite le 27.10.2007 : 07:03
Des excès de vitesse sanctionné hier après une opération de contrôle en Eure-et-Loir. 549 au total. Deux permis ont été retirés. D’autres infractions ont été constatées tel taux d’alcoolémie au dessus[...]
- Intercommunalité : bilan au 1er janvier 2007
A l'occasion de la présentation par le ministre délégué aux collectivités territoriales du bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2007, la DGCL (Direction générale des collectivités locales) a act[...]
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Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, envisage de suspendre le plan social prévu en France chez Alcatel-Lucent, portant sur la suppression de 1.468 postes, soit 12% des effectifs.[...]
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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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