Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres prévoit notamment la répercussion des marges arrières dans le seuil de revente à perte des grandes surfaces. Une mesure décriée.
Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres prévoit notamment la répercussion des marges arrières dans le seuil de revente à perte des grandes surfaces. Une mesure décriée.
Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres prévoit notamment la répercussion des marges arrières dans le seuil de revente à perte des grandes surfaces. Une mesure décriée.
Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres prévoit notamment la répercussion des marges arrières dans le seuil de revente à perte des grandes surfaces. Une mesure décriée.
Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres prévoit notamment la répercussion des marges arrières dans le seuil de revente à perte des grandes surfaces. Une mesure décriée.
Le Conseil des ministres examine mercredi un projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Le texte prévoit des réformes dans la distribution, la banque et les télécoms, sans toutefois tenir toutes les promesses du gouvernement. Ce projet de loi vise à poursuivre la réforme de la loi Galland sur l'interdiction de la revente à perte...
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le gouvernement entend encourager les fonctionnaires à changer de métier avec le projet de loi sur la mobilité adopté le 9 avril en Conseil des ministres, alors que les syndicats y voient un outil ...
Le ministre de la Justice estime la réforme urgente et souhaite notamment instaurer un seuil minimal de peine. Elle présente le projet mardi 19 juin en conseil des ministres.
Le projet de loi du nouveau ministre de l'Immigration, adopté dans la matinée en conseil des ministres, prévoit notamment de durcir les conditions du regroupement familial.
Le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 qui sera examiné mercredi en conseil des ministres prévoit 185 milliards de dépenses d'ici...
COMMUNIQUE DE PRESSE Le Conseil des ministres du 20 juin 2007 a adopté un projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat qui prévoit notamment la défiscalisation des heures supplémentaires , des incitations pour l'accession à...
DEBAT FIGARO - Pour plus de concurrence entre les distributeurs, le gouvernement prévoit de faciliter l'ouverture de grandes surfaces d'une superficie inférieure à 1 000m2. Avec un impact attendu sur la baisse des prix, mais aussi des conséquences sur le paysage urbain et sur la survie des petits commerces. Etes-vous favorable à la multiplication des grandes surfaces en France ?
DEBAT FIGARO - Pour plus de concurrence entre les distributeurs, le gouvernement prévoit de faciliter l'ouverture de grandes surfaces d'une superficie inférieure à 1 000m2. Avec un impact attendu sur la baisse des prix, mais aussi des conséquences sur le paysage urbain et sur la survie des petits commerces. Etes-vous favorable à la multiplication des grandes surfaces en France ?
