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Le gouvernement adopte son package de défense du consommateur
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres prévoit notamment la répercussion des marges arrières dans le seuil de revente à perte des grandes surfaces. Une mesure décriée.
Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres prévoit notamment la répercussion des marges arrières dans le seuil de revente à perte des grandes surfaces. Une mesure décriée.
Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres prévoit notamment la répercussion des marges arrières dans le seuil de revente à perte des grandes surfaces. Une mesure décriée.
Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres prévoit notamment la répercussion des marges arrières dans le seuil de revente à perte des grandes surfaces. Une mesure décriée.
Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres prévoit notamment la répercussion des marges arrières dans le seuil de revente à perte des grandes surfaces. Une mesure décriée.
Le Conseil des ministres examine mercredi un projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Le texte prévoit des réformes dans la distribution, la banque et les télécoms, sans toutefois tenir toutes les promesses du gouvernement. Ce projet de loi vise à poursuivre la réforme de la loi Galland sur l'interdiction de la revente à perte...
Le conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi sur les OGM. Il prévoit de créer une Haute autorité spécialisée et de rendre les agriculteurs responsables d'une éventuelle propagation de leurs cultures génétiquement modifiées, ce qui est loin d'être suffisant pour les associations anti-OGM, qui estiment que le gouvernement... Lire Projet de loi sur les OGM adopté par le Conseil des Ministres
Le gouvernement entend encourager les fonctionnaires à changer de métier avec le projet de loi sur la mobilité adopté le 9 avril en Conseil des ministres, alors que les syndicats y voient un outil ...
Le projet de loi du nouveau ministre de l'Immigration, adopté dans la matinée en conseil des ministres, prévoit notamment de durcir les conditions du regroupement familial.
Le texte devrait être examiné au Sénat le 25 octobre, selon le ministère de l'Intérieur, maître d'oeuvre du projet de loi, qui depuis la récente ...
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre a adopté un projet de loi, 12 projets de décret et 2 conventions internationales. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre a adopté un projet de loi, 12 projets de décret et 2 conventions internationales. Lors d'un point de presse, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, a indiqué que le conseil a ainsi adopté le projet de loi (...)
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Actualité Maroc
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre a adopté un projet de loi, 12 projets de décret et 2 conventions internationales. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre a adopté un projet de loi, 12 projets de décret et 2 conventions internationales. Lors d'un point de presse, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, a indiqué que le conseil a ainsi adopté le projet de loi (...)
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Actualité Maroc
COMMUNIQUE DE PRESSE Le Conseil des ministres du 20 juin 2007 a adopté un projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat qui prévoit notamment la défiscalisation des heures supplémentaires , des incitations pour l'accession à...
Ce n'est certes pas la fin du long chemin de cette réforme inattendue dont les graines ont été semées en janvier dernier. Mais le projet de loi audiovisuelle a été adopté ce matin en conseil des minstres, entérinant toutes les dispositions déjà dis...Lire la suite | commentaire
Le gouvernement examine en Conseil des Ministres un projet de loi visant à développer partenariat et actionnariat salarié. 16 millions de salariés du secteur privé sont concernés. Ce projet de loi devrait permettre une meilleure transmission des PME.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Décorations de Noël pour commerces
Mediacible Promotion, fabricant et distributeur d'articles de Noël depuis 1974 pour décoration de commerces petites, moyennes et grandes surfaces....
Catégorie : Commerce de détail > Décorations de Noël
http://www.noel-decoration.com/
- Package organisation | Organisateur de succès
Au départ, votre envie de réunir, de partager, de célébrer. Pour que cette idée devienne réalité, Package Organisation vous écoute, vous conseille et vous accompagne tout au long de votre projet....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.package.fr/
- Daquota Distribution - Conseil en grande distribution
Depuis plus de 10 ans, Daquota Distribution Conseil en grande distribution et en distribution spécialisée a pour mission de développer et de pérenniser la performance des grandes et moyennes surfaces. Nos équipes de consultants interviennent sur l'ensemble du territoire français (Métropole et DOM TOM), à partir de nos agences d'Avignon et de Toulouse....
Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
http://www.daquota-distribution.fr/01/conseil-grande-distribution.php
- Conseil en défiscalisation immobilière et investissement locatif
La plateformeFiscinvest vous apporte des conseils en defiscalisation et des solutions pour la gestion de vos investissements immobiliers en France et en Outre-Mer. Nos partenariats nationaux avec des consultants, des fiscalistes, des banques et promoteurs nous permettront de mettre tout en œuvre pour entreprendre avec vous la mise en œuvre de votre projet....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.fiscinvest.fr/
- Conseil en gestion patrimoine et défiscalisation - cabinet ICF à Lyon
Cabinet indépendant de gestion de patrimoine à Lyon, intervenant sur le conseil en placement financier, notamment en assurance vie, le conseil en investissement immobilier et la défiscalisation, en loi Robien, Borloo, ZRR, LMP ou LMNP, Malraux ou monuments historiques. Défiscalisation immobilière, Investissement immobilier neuf : composé de consultants de haut niveau issus du monde bancaire, ICF vous propose la recherche du meilleur financement immobilier....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.icf.fr/
- Loi Borloo : comment défiscaliser avec la Loi Borloo
Découvrez la loi Borloo, sa fiscalité, ses garanties et ses avantages à travers des simulations personnalisées et des programmes adaptés. Défiscalisez en investissant dans l'immobilier locatif....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Borloo
http://www.loi-borloo.biz/
- GGKMA : Guilherand Granges Krav Maga Associations - Self défense Drôme-Ardèche
Le Club GGKMA est une Association de loi 1901 pour la formation à la self défense. Affiliation : Krav Maga ( krav-maga academy ), FISFO . Enregistré au journal officiel Numero de parution : 20070036 Nous sommes situés à Guilherand Granges dans l'Ardèche (07) à proximité de Valence (Drôme)....
Catégorie : Arts martiaux > Krav maga
http://ggkma.free.fr/
- Direcfi : conseil en gestion de patrimoine - défiscalisation - Toulouse
Direcfi est un Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI), basé à Toulouse. Nos métiers : Conseil en stratégie patrimoniale, Conseil en Investissement Financier (statut CIF), Conseil en défiscalisation, courtage en crédit immobilier....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.gestion-et-patrimoine.com/
- La loi de robien, défiscalisation immobilière
Cabinet conseil gestion de patrimoine et spécialiste de la loi de Robien. Tout connaitre sur la loi de Robien et sa mise en place, méthode pour bien investir, étude gratuite. Pour défiscaliser dans l'immobilier en toute sécurité....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://loiderobiendefisc.free.fr/
- Défiscalisation loi Malraux, conseil en gestion de patrimoine
Conseil en gestion de patrimoine, expert en défiscalisation Malraux pour les particuliers.Notre démarche est de mettre cette expertise au service de toutes les personnes, qui souhaitent défiscaliser, investir ou optimiser leur patrimoine. Etude gratuite sans engagement de votre part....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi Malraux
http://loimalraux.free.fr/
Autres actualités
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Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres prévoit notamment la répercussion des marges arrières dans le seuil de revente à perte des grandes surfaces. Une mesure décriée.[...]
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Le Parlement européen a adopté mercredi un projet de loi sans précédent sur la protection des sols contre les effets du changement climatique et la pollution, qui prévoit notamment de recenser les ..[...]
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Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de fauchage", en cas de destruction ou dégradation d'une parcelle[...]
- Le projet de loi OGM passe de justesse ...
Les députés ont adopté hier par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM. Cette loi est destinée à permettre la coexistence des cultures OGM et conventionnelles.Le projet de loi OGM présenté par le go[...]
- Pour faire baisser les prix, le gouvernement mise sur la grande distribution ...
Le projet de loi de modernisation économique a été présenté lundi en conseil des ministres. Le gouvernement en espère un gain de croissance et une baisse des prix à la consommation.[...]
- Qualité de l'eau: un projet de loi sur la responsabilité des pollueurs ...
La ministre de l'Environnement Nelly Olin a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi sur les nouvelles obligations pour les responsables de pollution des eaux. Ce projet de loi tran[...]
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Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 1er août, le paquet fiscal . Un projet de loi qui prévoit notamment de détaxer les heures supplémentaires[...]
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Roselyne Bachelot devrait présenter son projet de loi sur la santé le 15 octobre en Conseil des Ministres.
Contrairement à certaines rumeurs récentes, le décalage serait donc très limité. Initialemen[...]
- Irak:les ministres approuvent le projet de loi sur le pétrole ...
Le Conseil des ministres irakien a approuvé lundi le projet de loi sur le pétrole rendant son exploitation possible par les compagnies étrangères et prévoyant la répartition équitable des revenus pétr[...]
- Le Sénat muscle le dispositif du droit au logement ...
Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le droit au logement opposable. Examiné dans le souvenir de l'Abbé Pierre, il n'en portera toutefois pas le nom, comme le souhaitait le gouvernement. La Fo[...]
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Remanié puis adopté en première lecture par le Sénat le 8 février dernier, le projet de loi sur les OGM doit être examiné à partir d'aujourd'hui par les députés de l'Assemblée nationale[...]
- Le gouvernement adopte le projet de loi sur l'agriculture ...
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Le conseil des ministres a adopté le projet de loi controversé sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, ouvrant la voie à une recomposition du paysage syndical et [...]
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- Projet de loi de Finances pour 2007 : saupoudrage ...
Alors que l'an dernier, le projet de loi de Finances avait fait couler beaucoup d'encre au niveau de l'immobilier avec le plafonnement des fameuses niches fiscales au final rejeté par le Conseil Const[...]
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