Cette fois, c'est fait. Le parquet de Paris a saisi vendredi dernier la Cour d'appel de Paris sur le dossier Rhodia, selon une source judiciaire. Le parquet conteste la régularité de perquisitions réalisées, notamment au ...
L'instruction de l'affaire Rhodia peut suivre son cours : la cour d'appel de Paris a validé mardi l'ensemble des actes de procédures, dont les perquisitions et les auditions où apparaît le nom de Thierry Breton, l'actuel ...
Saisie par l'UFC-Que Choisir, la cour d'appel de Paris a renversé le 22 avril une décision de première instance portant sur la protection anticopie présente sur le DVD du film Mulholland Drive.
Le consommateur, représenté par l'association, «a acquis de manière régulière dans le commerce un DVD et (...) n'a pas pu procéder à une copie sur vidéocassette destinée à un usage privé», note la cour d'appel.
PARIS (Reuters) - L'ancien ministre français des Finances Thierry Breton a été nommé dimanche à la tête de la société de services informatiques Atos...
Quatre mois après avoir quitté Bercy, Thierry Breton s'est trouvé un point de chute plutôt avantageux affirme le site internet de La Tribune : l'ancien ministre des Finances rejoindra à la fin septembre la banque ...
Quatre mois après avoir quitté Bercy, Thierry Breton s'est trouvé un point de chute plutôt avantageux affirme le site internet de La Tribune : l'ancien ministre des Finances rejoindra à la fin septembre la banque ...
Le ministre des finances, Thierry Breton, a accusé jeudi Ségolène Royal et le parti socialiste d'éluder la question du coût de leur programme en remettant à plus tard le chiffrage de leurs propositions. Il a notamment ...
Dans le cadre de la réforme fiscale qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain, Thierry Breton a annoncé dimanche qu'il souhaitait que le fisc rembourse aux contribuables le trop-perçu dès le début de l'année. Le ministre ...
Thierry Breton a annoncé lundi deux mesures d'allégement fiscal réservée à ceux qui décident d'investir dans une entreprise cotée sur Alternext, le nouveau marché d'Euronext dédié aux PME. La première concerne les personnes ...
L'ancien ministre de l'économie, Thierry Breton, s'est exprimé devant la commission des finances du Sénat, vendredi 5 octobre, sur les soupçons de délits d'initiés au sein d'EADS.
Comment faire pour que les Français consomment encore plus? Alors que les soldes d'hiver commencent mercredi prochain, le ministre de l'Economie, Thierry Breton a estimé dimanche qu'il ne serait pas idiot ...
Le Ministre a fait appel à Weil, Gotshal & Manges
Les impôts pourront être prélevés à la source en France à partir du 1er janvier 2009, si la nouvelle majorité le décide. C'est ce qu'a indiqué lundi le ministre des finances, Thierry Breton, dans une interview au quotidien ...
Un vieux couple qui se querelle : telle est l'impression que donne la passe d'armes à laquelle se livrent Thierry Breton et Laurence Parisot par médias interposés. Tout a commencé jeudi avec une grosse colère piquée ...
Le ministre des Finances Thierry Breton devait présenter lundi soir une solution de compromis sur l'amélioration de l'accès aux services bancaires des plus démunis Selon une source proche des négociations, la saisie obligatoire ...