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Loi Hadopi : Albanel subit la riposte graduée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La loi Hadopi et la riposte graduée pour les nuls... ()

Une présentation du projet de loi sur la riposte graduée, l'Hadopi, les suspensions d'abonnement, les mails d'avertissement, etc. le paquet pédago-répressif de Christine Albanel.

La loi Hadopi 2 pour faire oublier Hadopi ()

A peine Hadopi décapitée par le Conseil constitutionnel, Christine Albanel remet le couvert et présentera Hadopi 2 en conseil dès ministres dès la fin du mois de juin. Le but ? Redonner un aspect répressif à la loi, après la suppression de la riposte grad Lire la suite sur : www.tomsguide.com Url de l’article : La loi [...]

Riposte graduée : Mme Albanel prend plein de claques... ()

Christine Albanel, ministre de la Culture, risque bien de devoir ravaler son projet de loi Hadopi et le principe de riposte graduée qui va avec. Même s’il est voté par les parlementaires. Le Figaro a fait le point sur l’usage dans le monde de cette philosophie répressive. Entre les pays qui l’ont refusé (Norvège, Allemagne), ceux [...]

Albanel affirme la légalité de la riposte graduée à l'Assemblée... ()

La ministre de la Culture Christine Albanel était interrogée mercredi à l'Assemblée Nationale pendant la séance des questions au gouvernement par le député du Nouveau Centre Jean-Dionis du Séjour. Estimant que la loi DADVSI a été un échec, le député a exprimé "les réserves" de son groupe sur la disposition du projet de loi Hadopi permettant à la Haute Autorité de [Lire la suite]

HADOPI c'est fini ? ()

La loi “Création et Internet” alias HADOPI a été rejetée par l’Assemblée Nationale. Un échec pour Madame Albanel qui se réjouïssait de faire passer une telle loi, adoptée pourtant la semaine dernière … Un parlementaire commente : « Un séisme ! C'est rejeté, comme le PACS ou les OGM ! C'est arrive deux fois dans la 5eme république ! ». Le [...] Articles en relation avec :HADOPI : riposte graduée adoptéeJamendo dit merci à HADOPIHADOPI : amende NON ! mais suspension OUI !

HADOPI, 5 gus dans un garage... et à l'hémicycle ???... ()

Après l'envolée lyrique de Christine Albanel et le célèbre 5 gus dans un garage?, voila une petite affiche pour rendre justice à la Quadrature du Net' - Trolls du monde... / HADOPI / riposte graduée

The Hadopi Song : une chanson sur la riposte graduée... ()

Voilà une chanson bonne à buzzer, écrite, composée et interprétée par Jérôme Choain. Elle a le mérite de dire très simplement et en humour certains des points les plus contestables du projet de loi Création et Internet et de la riposte graduée soutenue par Chrstine Albanel : [Lire la suite]

Loi Hadopi : FON s'insurge contre le cabinet d'Albanel... ()

Nous vous avions parlé la semaine dernière des propos totalement abracadabrantesques de Olivier Henrard, le conseiller juridique de Christine Albanel sur la loi Création et Internet (ex loi Hadopi), qui expliquait dans une interview que les internautes accusés pourront se défendre en présentant spontanément leur disque dur à la haute autorité en charge de mettre en oeuvre la riposte graduée... [Lire la suite]

Riposte graduée : Albanel pourrait tenter le passage en force... ()

Autant le dire d'emblée, c'est un scénario qui devrait rester purement théorique. L'ampleur de la gifle prise par le gouvernement français au Parlement européen, avec l'adoption par 573 voix contre 74 de l'amendement rejetant la riposte graduée, devrait logiquement ruiner sur le plan politique les espoirs de Christine Albanel de faire adopter la loi Création et Internet (anciennement Hadopi) au Parlement français. Mais pas encore sur le plan juridique. [Lire la suite]

Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !... ()

Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]

Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI... ()

Fort d'une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d'anticiper la promulgation de la loi Création et Internet. [Lire la suite]

Albanel : les FAI gagneront en bande passante avec la riposte graduée... ()

Alors que les services de Bercy estiment que la riposte graduée coûtera 70 millions d'euros sur trois ans aux FAI, Christine Albanel souhaite que les opérateurs télécoms endossent au moins une partie de la note. Motif : ils réaliseront des économie de bande passante grâce à la réduction supposée de l'utilisation des réseaux P2P. [Lire la suite]

Hadopi par ci, Hadopi par là ()

Qui n'a pas entendu parler d'Hadopi ? Tout le monde en parle (c'est normal d'ailleurs). Je ne vais donc pas en remettre une couche mais plutôt vous présenter quelques dérivés d'Hadopi plutôt marrant. De l'humour Hadopienne quoi...

Riposte graduée : le disque dur fera foi, selon Christine Albanel... ()

Alors que les députés examinent jeudi matin une demande de renvoi en commission présentée par la député Verts Martine Billard, la ministre de la Culture Christine Albanel a ressuscité la preuve par le disque dur qu'avait avancé son conseiller Olivier Henrard. [Lire la suite]

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