Dépêche n° 4143 - vendredi 23 octobre 2009 : Dans un jugement du 19 octobre dernier rendu dans le dossier "Cœur Défense", particulièrement attendu dans le monde des prêteurs et des emprunteurs immobiliers, le Tribunal de Commerce de Paris a confirmé que les créances de loyers cédées en Dailly à un prêteur en garantie du service de[...]
Le tribunal de commerce de Dijon a examiné le lundi 12 octobre le plan de rééchelonnement de la dette du group
Dans un jugement du 23 mai 2009, le tribunal de commerce de Paris qu'avait saisi TF1 s'est déclaré incompétent pour trancher son litige contre YouTube. Il rappelle qu'en matière de propriété littéraire et artistique, c'est le tribunal de grande instance qui a la compétence exclusive. [Lire la suite]
Fontainebleau/
Trafic d'oeuvres d'art
APRÈS deux renvois, le dossier du gang des châteaux a finalement été examiné hier par le tribunal de Fontainebleau. Sur les trois antiquaires hollandais, âgés de 44 à 52 ans, soupçonnés de recels d'objets d'arts volés, notamment au château de...
Publié le 27.04.07
L'action Fortis sera suspendue mardi après-midi, à la demande de la banque, juste avant l'ouverture de l'audience du tribunal de Commerce qui examine la plainte d'actionnaires de Fortis.
Le tribunal correctionnel de Paris rend mercredi son jugement sur les responsabilités de la mort à ce jour de 117 jeunes traités à l'hormone de...
UN AUTRE dossier a été examiné, hier, par le tribunal administratif de Melun, celui d'un Malien de 42 ans, Mamadou Diagouraga, membre du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) de Vitry.
L'homme célibataire et sans enfant...
Publié le 03.10.07
Le textile est désormais le numéro 2 des produits achetés sur Internet. En 2005, le e-commerce a poursuivi sa croissance soutenue. Le ministère du commerce annonce une Charte de déontologie du commerce en ligne et incite à la création de micro-entreprises.
VIVRE EN SEINE-ET-MARNE
INVESTIMMO
Le tribunal de
commerce tranche
cet après-midi
LES COLLECTIFS de Chauconin, Saint-Germain et Vaujours (Seine-Saint-Denis) appellent à une nouvelle manifestation aujourd'hui à 13 h 30 devant le tribunal de commerce. « On espère être un...
Publié le 23.04.07
VIVRE EN SEINE-ET-MARNE
INVESTIMMO
Le tribunal de
commerce tranche
cet après-midi
LES COLLECTIFS de Chauconin, Saint-Germain et Vaujours (Seine-Saint-Denis) appellent à une nouvelle manifestation aujourd'hui à 13 h 30 devant le tribunal de commerce. « On espère être un...
Publié le 23.04.07
La Cour d'Appel de Paris a infirmé ce jour le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 février 2009 et condamne aux dépens SFR ( filiale du groupe Vivendi ) et Free.
Orange exprime sa plus grande satisfaction après cette décision qui rétablit le droit et va reprendre la commercialisation de son offre Orange [...]
Le groupe de textile de Mulhouse devrait demander au tribunal de commerce de Paris de reconnaître sa situation de cessation de paiement. Les 1 150 emplois du groupe sont mis en péril.
Le groupe de textile de Mulhouse devrait demander au tribunal de commerce de Paris de reconnaître sa situation de cessation de paiement. Les 1 150 emplois du groupe sont mis en péril.
Vaux-le-Pénil/
PENDANT plus de
cinq heures hier après-midi, le tribunal de Melun a examiné le dossier concernant l'accident
du 15 octobre 2005 à Vaux-le-Pénil qui avait causé la mort de Stephen, un jeune de 22 ans qui
circulait à rollers rue de la...
Publié le 22.06.07
Vaux-le-Pénil/
PENDANT plus de
cinq heures hier après-midi, le tribunal de Melun a examiné le dossier concernant l'accident
du 15 octobre 2005 à Vaux-le-Pénil qui avait causé la mort de Stephen, un jeune de 22 ans qui
circulait à rollers rue de la...
Publié le 22.06.07
