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Textile / DMC

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[Dépêche] Le Tribunal de commerce de Paris clarifie l'efficacité des cessions Dailly en cas de procédure collective... ()

Dépêche n° 4143 - vendredi 23 octobre 2009 : Dans un jugement du 19 octobre dernier rendu dans le dossier "Cœur Défense", particulièrement attendu dans le monde des prêteurs et des emprunteurs immobiliers, le Tribunal de Commerce de Paris a confirmé que les créances de loyers cédées en Dailly à un prêteur en garantie du service de[...]

Belvédère : jugement en délibéré au 10 novembre... ()

Le tribunal de commerce de Dijon a examiné le lundi 12 octobre le plan de rééchelonnement de la dette du group

TF1 ne peut pas s'adresser au tribunal de commerce contre YouTube... ()

Dans un jugement du 23 mai 2009, le tribunal de commerce de Paris qu'avait saisi TF1 s'est déclaré incompétent pour trancher son litige contre YouTube. Il rappelle qu'en matière de propriété littéraire et artistique, c'est le tribunal de grande instance qui a la compétence exclusive. [Lire la suite]

Jugement le 28 juin pour les receleurs présumés ()

Fontainebleau/ Trafic d'oeuvres d'art APRÈS deux renvois, le dossier du gang des châteaux a finalement été examiné hier par le tribunal de Fontainebleau. Sur les trois antiquaires hollandais, âgés de 44 à 52 ans, soupçonnés de recels d'objets d'arts volés, notamment au château de... Publié le 27.04.07

L'action Fortis sera suspendue mardi après-midi... ()

L'action Fortis sera suspendue mardi après-midi, à la demande de la banque, juste avant l'ouverture de l'audience du tribunal de Commerce qui examine la plainte d'actionnaires de Fortis.

Hormones de croissance: jugement attendu du tribunal correctionnel de Paris... ()

Le tribunal correctionnel de Paris rend mercredi son jugement sur les responsabilités de la mort à ce jour de 117 jeunes traités à l'hormone de...

Un autre dossier examiné... ()

UN AUTRE dossier a été examiné, hier, par le tribunal administratif de Melun, celui d'un Malien de 42 ans, Mamadou Diagouraga, membre du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) de Vitry. L'homme célibataire et sans enfant... Publié le 03.10.07

Le textile, dernière mode du e-commerce... ()

Le textile est désormais le numéro 2 des produits achetés sur Internet. En 2005, le e-commerce a poursuivi sa croissance soutenue. Le ministère du commerce annonce une Charte de déontologie du commerce en ligne et incite à la création de micro-entreprises.

24 Heures... ()

VIVRE EN SEINE-ET-MARNE INVESTIMMO Le tribunal de commerce tranche cet après-midi LES COLLECTIFS de Chauconin, Saint-Germain et Vaujours (Seine-Saint-Denis) appellent à une nouvelle manifestation aujourd'hui à 13 h 30 devant le tribunal de commerce. « On espère être un... Publié le 23.04.07

24 Heures... ()

VIVRE EN SEINE-ET-MARNE INVESTIMMO Le tribunal de commerce tranche cet après-midi LES COLLECTIFS de Chauconin, Saint-Germain et Vaujours (Seine-Saint-Denis) appellent à une nouvelle manifestation aujourd'hui à 13 h 30 devant le tribunal de commerce. « On espère être un... Publié le 23.04.07

Orange sport gagne son procès contre SFR et Free... ()

La Cour d'Appel de Paris a infirmé ce jour le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 février 2009 et condamne aux dépens SFR ( filiale du groupe Vivendi ) et Free. Orange exprime sa plus grande satisfaction après cette décision qui rétablit le droit et  va reprendre la commercialisation de son offre Orange [...]

DMC pourrait déposer le bilan... ()

Le groupe de textile de Mulhouse devrait demander au tribunal de commerce de Paris de reconnaître sa situation de cessation de paiement. Les 1 150 emplois du groupe sont mis en péril.

DMC pourrait déposer le bilan... ()

Le groupe de textile de Mulhouse devrait demander au tribunal de commerce de Paris de reconnaître sa situation de cessation de paiement. Les 1 150 emplois du groupe sont mis en péril.

Ils avaient fauché un jeune à rollers et pris la fuite... ()

Vaux-le-Pénil/ PENDANT plus de cinq heures hier après-midi, le tribunal de Melun a examiné le dossier concernant l'accident du 15 octobre 2005 à Vaux-le-Pénil qui avait causé la mort de Stephen, un jeune de 22 ans qui circulait à rollers rue de la... Publié le 22.06.07

Ils avaient fauché un jeune à rollers et pris la fuite... ()

Vaux-le-Pénil/ PENDANT plus de cinq heures hier après-midi, le tribunal de Melun a examiné le dossier concernant l'accident du 15 octobre 2005 à Vaux-le-Pénil qui avait causé la mort de Stephen, un jeune de 22 ans qui circulait à rollers rue de la... Publié le 22.06.07

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