Un désaveu de 60 millions d'euros. C'est le montant de l'amende infligée en 2001 par Bruxelles au cartel des vitamines que la CEJ a décidé de réduire. A l'époque, l'allemand BASF et le japonais Daiichi avaient été sévèrement ...
La Commission européenne a annoncé, hier, une amende de 183,5 millions d'euros aux groupes Repsol, Cepsa, Nynas et Galp pour un cartel sur le marché du bitume routier, en Espagne, pendant près de douze ans. Le britannique BP, qui participait aussi à cette entente, mais qui avait été le premier...
Avec une amende frisant le milliard d'euros, la Commission a battu tous les records, en condamnant un cartel de fabricants d'ascenseurs dont les effets sur les prix devraient se faire sentir pendant plusieurs dizaines d'années.
Une entreprise qui déclare ne pas contester sa participation, établie par la Commission européenne, à un cartel illégal doit pouvoir bénéficier d'une réduction d'amende. ...
Le cartel des commutateurs électriques isolés au gaz démantelé par Bruxelles se hisse sur le podium peu envié des plus grosses amendes jamais infligées par l'UE pour dénoncer les ententes illicites. La Commission européenne ...
L'amende de 896 millions d'euros est la plus forte jamais donnée par la Commission européenne à une société pour une affaire de cartel. Le groupe va faire appel.
L'amende de 896 millions d'euros est la plus forte jamais donnée par la Commission européenne à une société pour une affaire de cartel. Le groupe va faire appel.
La Commission européenne sanctionne les grands fabricants d'ascenseurs en leur infligeant la plus forte amende qu'elle ait jamais imposée.
La Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé jeudi la condamnation par Bruxelles du groupe français Danone pour avoir participé à un cartel sur le marché belge de la bière. En décembre 2001, les services de la Concurrence de la...
Le Conseil de la Concurrence a infligé aujourd'hui mercredi une amende de 48,5 millions d'euros à une trentaine de groupes de BTP, dont les trois mastodontes du secteur que sont Bouygues (10,5 millions), Vinci (2,4 millions) ...
La Cour de justice des communautés européennes a rejeté, le 24 septembre, l'appel introduit par quatre banques autrichiennes contre l'amende de plusieurs millions d'euros qui leur a été imposée par la Commission européenne en 2002 au motif de cartel. ...
Le Conseil français de la concurrence, de plus en plus sévère, a frappé un grand coup mardi en infligeant la plus grosse amende de son histoire - 575,4 millions d'euros - à un cartel de onze...
A peine un mois après, Bruxelles a de nouveau frappé à l'encontre d'un cartel dans la chimie. Début mai, l'exécutif européen avait infligé une amende collective de 388 millions d'euros à sept groupes spécialisés dans les ...
Quatre fournisseurs européens de verre à l'industrie automobile dont le groupe français Saint Gobain se sont vus infliger une lourde amende par la justice européenne mercredi 12 novembre pour non-respect des lois de la concurrence
La première instance de la Cour de justice européenne a refusé hier de réduire le montant des amendes infligées à Carbone Lorraine et plusieurs concurrents dans le cadre d'une affaire de cartel. La principale instance d'appel pour les décisions de concurrence a donné raison à la Commission...
