Constitution. La Constitution de la Ve République indique que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de (...)
Que ce soit en anglais (constitution), en espagnol (constitutzione), en italien (constitutcione) ou en allemand (verfassung), le mot constitution a toujours traditionnellement revêtu une double signification. La première, par constitution, il s'agit de l'organisation d'un pouvoir politique dans une société, cette organisation s'identifiant à la société elle-même, résulte complètement de la longue expérience que la coexistence collective a fait générer, on parle de constitution coutumière ou matérielle.
bonjours tout le monde , en tant que accidenté de travail , j ai demandé une copie conforme a mon dossier csst , depuis 1 moi et demis , mais j ai pas eu de reponse de mon agente . je me demande combiens ca prend du temps pour le délivrer . merci et bonne soirée . (keven)
La période d’essai de deux ans du CNE jugée non conforme
ans un arrêt rendu vendredi 6 juillet, la cour d’appel de Paris a remis en cause une des dispositions fondamentales du contrat nouvelles embauches (CNE). Les magistrats ont considéré que la période d’essai de deux ans instituée par ce nouveau contrat de travail créé en [...]
La Constitution française, le texte qui fixe les lois du pays, change. Le Parlement a approuvé, hier, avec seulement deux voix d'avance la 24e réforme de la Constitution.
Le Zimbabwe a lancé mercredi les opérations pour la rédaction d'une nouvelle constitution destinée à ouvrir la voie à de nouvelles élections, un pas décisif dans le partage du pouvoir ayant pour but de sortir le pays d'une décennie de troubles.
La Cour suprême américaine a estimé mercredi que la méthode de l'injection mortelle était conforme à la Constitution, une décision assortie de réserves mais qui devrait relancer les exécutions dans la majeure partie du pays.© TSR, 2008
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
La loi sur la démocratie sociale et le temps de travail est dangereuse parce qu'elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière du droit du travail, estiment les parlementaires PS, PCF et Verts, pour qui cette atomisation des règles du droit du travail (...) porte atteinte à la conception sociale de notre République pourtant reconnue par la Constitution.
La commission des Affaires sociales du Sénat n'a apporté aucune modification à la proposition de loi UMP sur le travail du dimanche déjà adoptée par l'Assemblée nationale. Cela augure un vote du Sénat, en séance, conforme à la version adoptée...
La convention n°106 de l'Organisation Internationale du Travail (qui s'impose à la Constitution française) traite du repos hebdomadaire et on peut y lire (article 6) : Toutes les personnes auxquelles s'applique la présente convention auront droit, sous réserve des dérogations...
Faut-il ou non renoncer à la Constitution européenne, rejetée il y a un an par la France et les Pays-Bas ? Faut-il changer le texte ou simplement en changer le nom et abandonner la référence au mot « Constitution » ? Pour ...
Cela devient une habitude : si un vote ne convient pas à celui qui pose la question, on recommence pour avoir un résultat conforme.
Il y a eu le référendum sur la constitution européenne : pas d’accord les Français ? Ce n’est pas grave on reprend la question en faisant voter le congrès à Versailles.
La même [...]
M. Afif Chelbi, ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et moyennes entreprises, et Mme Samira Khayach Belhaj, ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, ont effectué, samedi, une visite de travail dans le gouvernorat de Zaghouan en vue d'inspecter les réalisations dans la région et promouvoir le secteur industriel par la constitution de réserves foncières industrielles susceptibles d'être exploitées d'ici 2030.
