Jeudi 30 mars 2006, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi pour l'égalité des chances. Les députés et les sénateurs qui avaient saisi le Conseil contestaient notamment l'article 8 de la loi instaurant un Contrat Première Embauche (CPE). Le Conseil a écarté les griefs invoqués en estimant au fond qu'aucun principe non plus qu'aucune règle de valeur constitutionnelle n'interdit au législateur de prendre des mesures en faveur de l'emploi des jeunes. Pour le Conseil, le (...)
À l'origine du CPE ou comment nos ancêtres se faisaient une place dans le monde du travail.
Les cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont décidé de dire oui à la réunion de travail proposée par le Premier ministre. Mais il veulent discuter dès vendredi 24 mars. Et réaffirment leur exigence préalable de retrait du CPE.
Je me suis interrogé d'abord sur la conformité du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile aux droits fondamentaux.
La réponse, n'en déplaise, est positive. Le droit au respect de la vie familiale n'interdit pas d'imposer certaines conditions aux parents proches du titulaire du droit au regroupement.
C'est l'effet de la jurisprudence conforme du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des communautés européennes. Une Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial prévoit même certaines restrictions ; et le projet du gouvernement prétend s'en inspirer.
Mais cela ne signifie pas que le texte présenté au parlement soit conforme à la directive, et partant, à la Constitution française.
Quatre syndicats de salariés ont rencontré mercredi le groupe de travail UMP. L'intersyndicale pose comme condition préalable à toute négociation l'abrogation du CPE avant le 17 avril. Le groupe UMP parle de nécessaires concessions. Villepin tirera toutes les conclusions de ces discussions.
Constitution. La Constitution de la Ve République indique que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de (...)
Chirac promulgue la loi créant le CPE mais veut le modifier Le président s'est exprimé lors d'une déclaration solennelle radiotélévisée sur l'avenir de la loi sur le CPE (document audio, cliquez sur le lien). Il a décidé vendredi soir qu'il...
A l'issue de sa 77ème session tenue sous la présidence de M. Abdelaziz Belkhadem, chef du gouvernement, le Conseil des participations de l'Etat (CPE) a donné son aval pour la privatisation de six entreprises. La première résolution du CPE est la «cession totale» de l'hôtel El Riadh de Sidi Fredj d'Alger à une société privée
Ainsi en a décidé l'Organisation internationale du travail (OIT), qui a déclaré être dans l'incapacité de conclure (...) qu'une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable. En outre, un contrat de travail ne peut être rompu en l'absence d'un...
C'est un dégât d'eau survenu au CPE de la rue Pratt qui a permis de découvrir 1500 plants de marijuana et tout l'équipement nécessaire à sa culture. (LCN)
Que ce soit en anglais (constitution), en espagnol (constitutzione), en italien (constitutcione) ou en allemand (verfassung), le mot constitution a toujours traditionnellement revêtu une double signification. La première, par constitution, il s'agit de l'organisation d'un pouvoir politique dans une société, cette organisation s'identifiant à la société elle-même, résulte complètement de la longue expérience que la coexistence collective a fait générer, on parle de constitution coutumière ou matérielle.
La cour le juge non conforme à la convention de l'Organisation internationale du travail...
La Constitution française, le texte qui fixe les lois du pays, change. Le Parlement a approuvé, hier, avec seulement deux voix d'avance la 24e réforme de la Constitution.
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
