D'après Les Echos, un projet de loi sur la protection des consommateurs sera présenté à la rentrée en conseil des ministres. Il comprendrait une trentaine d'articles, allant de l'interdiction de la publicité ...
UFC-Que choisir a demandé mardi au ministre de l'économie, Thierry Breton, de prendre des mesures en faveur des consommateurs en matière de relations avec leur banque. L'association de défense des consommateurs réclame un ...
Bruxelles a jeté jeudi les bases d'une "Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie", avec le double objectif de rassurer des consommateurs parfois inquiets des effets pervers de l'ouverture des marchés tout en stimulant une concurrence qu'elle juge vitale.
A la demande du président Chirac, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi autorisant les actions de groupe de consommateurs inspirées du droit américain. Si les associations de consommateurs y sont favorables, le Medef et la CGPME pressent le gouvernement de renoncer à son projet de loi.
A la demande du président Chirac, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi autorisant les actions de groupe de consommateurs inspirées du droit américain. Si les associations de consommateurs y sont favorables, le Medef et la CGPME pressent le gouvernement de renoncer à son projet de loi.
La ministre des Classes moyennes Sabine Laruelle, qui a décidé il y a quelques mois de supprimer l'accès obligatoire à certaines professions, étudie de longue date un projet permettant d'en protéger d'autres. Son but est, notamment, de minimiser les risques pris par les consommateurs en relation avec les titulaires de ces professions.
J'apporte mon soutien entier et enthousiaste au projet de loi du Sénateur Marini visant à protéger les consommateurs les plus fragiles face au crédit.Cependant, le Sénateur ne doit pas s'arrêter en si bon chemin. Ses propositions sont insuffisantes et devraient...
J'apporte mon soutien entier et enthousiaste au projet de loi du Sénateur Marini visant à protéger les consommateurs les plus fragiles face au crédit.Cependant, le Sénateur ne doit pas s'arrêter en si bon chemin. Ses propositions sont insuffisantes et devraient...
Le Parlement européen a adopté, mercredi, un projet de loi visant à protéger les sols vis-à-vis des effets du changement climatique et des activités humaines
La Commission du Codex Alimentarius, dont la dernière session s'est achevée le 7 juillet, a adopté de nouvelles normes sur les concentrations maximales admissibles pour un certain nombre de contaminants et d'additifs alimentaires de première importance visant à protéger la santé des consommateurs. Ces normes fixent les concentrations maximales admissibles de contaminants comme le plomb ou le cadmium dans certains aliments. Par ailleurs, de nouveaux codes de pratiques ont été adoptés pour orienter les gouvernements sur la façon d'éviter ou de réduire la présence des dioxines et des aflatoxines dans l'alimentation.
La Commission du Codex Alimentarius, dont la dernière session s'est achevée le 7 juillet, a adopté de nouvelles normes sur les concentrations maximales admissibles pour un certain nombre de contaminants et d'additifs alimentaires de première importance visant à protéger la santé des consommateurs. Ces normes fixent les concentrations maximales admissibles de contaminants comme le plomb ou le cadmium dans certains aliments. Par ailleurs, de nouveaux codes de pratiques ont été adoptés pour orienter les gouvernements sur la façon d'éviter ou de réduire la présence des dioxines et des aflatoxines dans l'alimentation.
La Commission du Codex Alimentarius, dont la dernière session s'est achevée le 7 juillet, a adopté de nouvelles normes sur les concentrations maximales admissibles pour un certain nombre de contaminants et d'additifs alimentaires de première importance visant à protéger la santé des consommateurs. Ces normes fixent les concentrations maximales admissibles de contaminants comme le plomb ou le cadmium dans certains aliments. Par ailleurs, de nouveaux codes de pratiques ont été adoptés pour orienter les gouvernements sur la façon d'éviter ou de réduire la présence des dioxines et des aflatoxines dans l'alimentation.
La Commission du Codex Alimentarius, dont la dernière session s'est achevée le 7 juillet, a adopté de nouvelles normes sur les concentrations maximales admissibles pour un certain nombre de contaminants et d'additifs alimentaires de première importance visant à protéger la santé des consommateurs. Ces normes fixent les concentrations maximales admissibles de contaminants comme le plomb ou le cadmium dans certains aliments. Par ailleurs, de nouveaux codes de pratiques ont été adoptés pour orienter les gouvernements sur la façon d'éviter ou de réduire la présence des dioxines et des aflatoxines dans l'alimentation.
La Commission du Codex Alimentarius, dont la dernière session s'est achevée le 7 juillet, a adopté de nouvelles normes sur les concentrations maximales admissibles pour un certain nombre de contaminants et d'additifs alimentaires de première importance visant à protéger la santé des consommateurs. Ces normes fixent les concentrations maximales admissibles de contaminants comme le plomb ou le cadmium dans certains aliments. Par ailleurs, de nouveaux codes de pratiques ont été adoptés pour orienter les gouvernements sur la façon d'éviter ou de réduire la présence des dioxines et des aflatoxines dans l'alimentation.
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