L'idée d'instaurer un conciliateur fiscal en Belgique, relancée par le secrétaire d'Etat Hervé Jamar, n'est pas une solution belgo-belge. En effet, nos voisins français bénéficient d'une assistance de ce type qui leur est proposée sur le site des Finances, ou sous la forme d'une carte postale permettant de joindre simplement le service de conciliation en cas de problème de calcul, de paiement litigieux, d'insatisfaction à propos des services fiscaux.
Le Belge n'est pas content des décisions du fisc? Courant! Il n'est pas satisfait de son traitement et veut le faire savoir? Classique! Une solution? Peut-être! Selon nos informations, le gouvernement va discuter ce week-end de la proposition faite par Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, de créer un médiateur ou un conciliateur fiscal.
Nommé par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel, le conciliateur de Justice reçoit les personnes qui le demandent pour les aider à rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose.
Saint-Ouen
LORSQU'IL endosse son costume de conciliateur, Jean-Noël Plantat-Rigal pense à la statue de la Justice, représentée les yeux bandés. Un symbole qu'il détourne volontiers. « Ce bandeau sur les yeux, c'est un gage de neutralité. Ne pas voir les gens que je...
Publié le 21.04.08
Le ministre du Travail, David Whissel, a nommé aujourd'hui Pierre-Marc Bédard comme conciliateur dans le conflit opposant Quebecor à ses employés du Journal de Montréal. (PC)
Se tromper sur le bouclier fiscal quand on est président de la France est embêtant. Se tromper sur l'Allemagne trois mois après avoir assuré la présidence de l'Union européenne, encore plus. C'est pourtant ce qui est arrivé à Nicolas Sarkozy, qui n'a de cesse de défendre le bouclier fiscal en France, en s'appuyant sur l'exemple allemand.
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Georges Blanda est conciliateur de justice. Ils sont 1 800 bénévoles comme lui, à travers la France, dont la mission est de convaincre les pires ennemis de faire la paix sans passer par la case procès.
Comment dire : Le régime fiscal Français
Mais quelle complexité !
Est-ce que quelqu'un maîtrise la chose, pour me faire une introduction :
Comment fonctionne réellement le régime fiscal en France..appliqué par exemple, à l'activité d'auteur photographe amateur
Est-ce que...
Le bouclier fiscal, qu'est-ce que c'est ? Pour ceux qui n'ont pas tout suivi, et pour faire bref, c'est un mécanisme qui instaure un plafond au cumul d'impôts que peut payer un contribuable. Fixé à 50%, cela signifie – prenons un exemple grossier - qu'un (...)
Nicolas Sarkozy a toujours défendu son bouclier fiscal, contesté, en invoquant l'exemple allemand. A tort.
Le ministre du Travail, David Whissel, a nommé mardi Pierre-Marc Bédard comme conciliateur dans le conflit opposant Quebecor (QBR.B) à ses employés du Journal de Montréal.
Les 260 syndiqués s'attendent à ce que leur employeur les mette en lock-out dès le début janvier. Leur convention collective expire le 31 décembre et les négociations en vue de la conclusion d'un nouveau contrat de travail sont suspendues depuis plusieurs jours.
(ARGENT)
qui n'existe pas! Le chef de l'Etat a toujours défendu ce bouclier fiscal en invoquant l'exemple allemand. Mais cette référence n'existe plus depuis un spectaculaire revirement de jurisprudence. Le principe que l'Etat n'a pas le droit de prélever plus de...
Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d'imposition des contribuables à hauts revenus...
Le bouclier fiscal était déjà à la Une de Plume de presse le 17 mars, à la suite de la consternante sortie du ministre du Budget, ce bon ultralibéral d’Eric Woerth, qui le qualifiait de mesure de justice fiscale, tout simplement. Il fallait oser justifier ainsi qu’on reverse par exemple (...)
À la demande du conciliateur, les parties patronales et syndicales du Journal de Québec ont accepté de discuter. (PC)
