L'UFC-Que Choisir va transmettre 12.530 demandes d'indemnisation d'abonnés au tribunal de commerce de Paris. Elle estime que le montant pourrait atteindre 60 euros par personne mais redoute la longueur de la procédure.
L'association de défense des consommateurs peine à faire dédommager les abonnés lésés par l'entente illicite constatée chez les opérateurs mobiles. La justice rejette son action contre Bouygues Telecom pour vice de procédure.
Selon l'UFC-Que Choisir, plusieurs milliers de clients d'opérateurs mobiles seraient en train de constituer des dossiers pour aller en justice. La CLCV est également prête à les aider dans leurs démarches.
Reconnus coupables d'entente illicite, les opérateurs mobiles sont attaqués par 12 500 abonnés, épaulés par l'UFC-Que Choisir qui presse le Gouvernement de légiférer sur les actions de groupe.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.
Les enjeux de l’association YouTube-Google, Auchan vise la place de premier MVNO, Entente entre opérateurs: les abonnés devant la justice, Les lecteurs DVD HD débarquent en France, 4 millions de foyers "très haut débit" en 2012, Ultimes tests de Vista.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.
Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.
L'adaptation dans le droit français des actions en nom commun prend du retard. Inacceptable pour l'UFC-Que Choisir, car elles seules permettront d'obtenir une indemnisation collective des consommateurs, après la condamnation des opérateurs mobiles.
La justice a été saisie mercredi d'une demande exceptionnelle mais néanmoins légitime...
La Cour de Cassation, saisie par un abonné qui ne recevait pas la télévision, a condamné mi-novembre Free à lui verser 2.500 euros, estimant que les opérateurs avaient une obligation de résultat quand ils vendaient des forfaits +triple play+ (internet, téléphonie et télévision).
Bouygues Telecom entretient le mystère concernant le nombre d'abonnés à son offre ADSL triple play Bbox. Quelques dizaines de milliers d'abonnés évoqués.
Il n'y a pas qu'en France que les opérateurs mobiles ont été reconnus coupables d'entente sur les prix. L'Espagne a également son petit cartel.
Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente entre SFR, Bouygues et Orange, ainsi que l'amende historique de 442 millions d'euros correspondant à la quasi-totalité du montant de la sanction infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile.
