Suite à sa condamnation par le Conseil de la concurrence, aux côtés d'Orange et Bouygues Telecom, SFR a décidé de s'expliquer auprès de sa clientèle.
Quelle est la part de responsabilité des dirigeants des trois opérateurs mobiles, dans l’entente illicite qui a valu à leur entreprise d’être condamnée par le Conseil de la concurrence? Pour le savoir, l'UFC-Que Choisir veut porter le dossier en pénal.
L'association de défense des consommateurs peine à faire dédommager les abonnés lésés par l'entente illicite constatée chez les opérateurs mobiles. La justice rejette son action contre Bouygues Telecom pour vice de procédure.
Quelle est la part de responsabilité des dirigeants des trois opérateurs mobiles, dans l'entente illicite qui a valu à leur entreprise d'être condamnée par le Conseil de la concurrence? Pour le savoir, l'UFC-Que Choisir veut porter le dossier en pénal.
Il n'y a pas qu'en France que les opérateurs mobiles ont été reconnus coupables d'entente sur les prix. L'Espagne a également son petit cartel.
Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente entre SFR, Bouygues et Orange, ainsi que l'amende historique de 442 millions d'euros correspondant à la quasi-totalité du montant de la sanction infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile.
Le Conseil de la concurrence a mis en délibéré au 30 novembre sa décision concernant l'entente présumée sur les prix entre les opérateurs mobiles français.
Devant la cour d'appel de Paris, les opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom ont nié toute entente sur les prix, sans convaincre. Le procureur général a demandé une confirmation des 534 millions d'euros d'amende. Verdict : le 12 décembre.
Près de 12.000 clients d'Orange, SFR et Bouygues Telecom vont demander réparation, par le biais de l'UFC-Que Choisir, après la condamnation en 2005 des trois opérateurs mobiles pour entente illicite, et exiger d'être remboursés d'environ 700.000 euros.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.
Quatre dirigeants des groupes électroniques LG et Chunghwa ont reconnu leurs torts et accepté de faire de la prison ferme dans une affaire d'entente sur les prix des écrans à cristaux liquides (LCD) aux Etats-Unis, a annoncé jeudi le ministère américain de la Justice.
Les opérateurs crient à l'injustice, les représentants des consommateurs demandent réparation et les hommes politiques s'en mêlent. La décision du Conseil de la concurrence d'infliger une amende record aux opérateurs a suscité de vives réactions.
PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...
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