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justice - La vente liée ordinateur-logiciel ébranlée par la justice
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un juge de proximité a condamné cet été le fabricant Asus à rembourser un client qui ne voulait pas du système d'exploitation fourni avec la machine.
Acheter un ordinateur portable ou un ordinateur de bureau complet sans une suite de logiciels et un système d'exploitation Windows de Microsoft relève bien souvent de l'impossible. A nouveau condamnée par la justice, cette pratique de la vente liée perdure chez les constructeurs. Plusieurs associations de consommateurs tapent du poing sur la [Lire la suite]
Défenseur des logiciels libres au sein de la majorité parlementaire, Richard Cazenave considère que la pratique de la vente liée doit être sanctionnée par la justice, sur les marchés de l'informatique et de la musique numérique. Il prévoit de créer un groupe de travail sur le sujet à l'Assemblée nationale. Entretien.
A la suite d'un jugement du 13 février, le constructeur Asus doit rembourser un client le prix de Windows Vista préinstallé sur un ordinateur. C'est la troisième condamnation pour de tels faits.
Un juge de proximité de Caen a contraint le fabricant taïwanais Asus à rembourser à un client le coût de la licence Windows XP et d'autres logiciels préinstallés, dont il ne voulait pas.
La justice européenne entendra Microsoft du 3 au 5 juin prochains dans le cadre de la plainte d'Opera sur la vente liée de Windows et Internet Explorer.
Justice
Across The Universe
, ou en français
Justice
à travers l'univers, ce nom plutôt extravagant à été choisit par
Romain Gravas
pour titrer le documentaire sur le groupe de frenchies :
Justice
, around the world
.
Cette vidéo du film
Justice
Across The Universe
est la
bande annonce
de leurs DVD sortie le 24 Novembre.
Justice
- ACross [...]
Le 4 juin 2009, une nouvelle décision de justice concernant la vente liée d'un ordinateur et d'un système d'exploitation, ... Nouvelle condamnation pour vente liée contre un fabricant d'ordinateur&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/systemes-reseaux/40482/nouvelle-condamnation-pour-vente-liee-contre-un-fabricant-d-ordinateur.shtml target=_blank> Nouvelle condamnation pour vente liée contre un fabricant d'ordinateur&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/systemes-reseaux/40482/nouvelle-condamnation-pour-vente-liee-contre-un-fabricant-d-ordinateur.shtml target=_blank>
Le 4 juin 2009, une nouvelle décision de justice concernant la vente liée d'un ordinateur et d'un système d'exploitation, ... Nouvelle condamnation pour vente liée contre un fabricant d'ordinateur&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/systemes-reseaux/40482/nouvelle-condamnation-pour-vente-liee-contre-un-fabricant-d-ordinateur.shtml target=_blank> Nouvelle condamnation pour vente liée contre un fabricant d'ordinateur&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/systemes-reseaux/40482/nouvelle-condamnation-pour-vente-liee-contre-un-fabricant-d-ordinateur.shtml target=_blank>
Le 4 juin 2009, une nouvelle décision de justice concernant la vente liée d'un ordinateur et d'un système d'exploitation, ... Nouvelle condamnation pour vente liée contre un fabricant d'ordinateur&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/systemes-reseaux/40482/nouvelle-condamnation-pour-vente-liee-contre-un-fabricant-d-ordinateur.shtml target=_blank> Nouvelle condamnation pour vente liée contre un fabricant d'ordinateur&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/systemes-reseaux/40482/nouvelle-condamnation-pour-vente-liee-contre-un-fabricant-d-ordinateur.shtml target=_blank>
Ainsi, il existe deux ordres de justice en France, la justice judiciaire et la justice administrative.
Comme promis, nous parlerons aujourd'hui de la seule justice administrative, méconnue et méprisée des médias alors qu'il lui arrive de trancher sur des points qui intéressent directement les...
L'association de défense des consommateurs souhaite que la justice se prononce sur la légalité de la vente associée de logiciels avec des ordinateurs. La procédure devrait durer plus d'un an.
Alors que se tenait l'audience du TGI de Paris sur la première des trois plaintes déposées par L'UFC-Que Choisir contre la pratique de la pré-installation systématique de Windows sur les PC, un consommateur a gagné son procès contre le constructeur Asus, pour une même affaire de vente liée.
Le ministère de la Justice du Québec veut tenter l'expérience des centres de justice de proximité. C'est ainsi que... (LCN)
La cour d'appel de Paris a estimé que la vente liée entre l'offre ADSL triple play et la chaîne Orange Sport ne constituait pas « une pratique commerciale déloyale » de France Télécom.
Le 23 février dernier, le tribunal de commerce de Paris avait fait injonction à l'opérateur historique de cesser ce mode de commercialisation suite aux assignations de Free et de SFR déposées fin octobre 2008.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/jus-luminum/
- Huissier de Justice à Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissier-szot.fr/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Huissier 95 - P.L - Val-d'oise
P.L - Huissier de Justice - Val-d'Oise (95). La SCP Perseau et Lemaire est une étude d'Huissiers de Justice située dans le Val-d'Oise (95). Vous pouvez contacter notre Etude d'Huissiers pour vos constats, vos recouvrements, ainsi que pour toute signifiaction d'acte. Nous vous conseillons pour vos problèmes de logement, de gestion d'immeuble, de pension alimentaire, de protection de vos droits de propriété intellectuelle et toutes les contrefaçons dont vous pourriez être victime, y compris sur Internet. Nos Huissiers de Justice, compétents sur le département 95, vous orientent dans vos stratégies d'exécution et dans le choix des procédures qui garantiront vos droits. N'hésitez pas à contacter directement notre étude ou à consulter notre site Internet....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.pl-huissier.fr/
- Huissier Vosges : SCP MOREL DEFER
Les Huissiers de justice sont présents sur tout le territoire national. Ils interviennent dans la recherche de solution amiable, garantissent la preuve par l'établissement de constat, conservent vos droits par des mesures conservatoires, engagent l'action judiciaire lorsqu'elle s'impose et assurent le recouvrement de vos créances. Située sur la compétence du Tribunal de Grande Instance de SAINT DIE des VOSGES, la S.C.P. Philippe MOREL - Brigitte GRAVE DEFER est à même de vous accompagner dans les différents domaines de votre vie professionnelle et familiale....
Catégorie : Professions juridiques > Huissiers
http://www.huissier-vosges.com/
- Questionnement sur les méthodes d'avocats criminalistes au Québec
A Québec au Canada, plusieurs questions se posent sur la situation d'avocats criminalistes et de leurs riches clients. Questionnement sur les différences entre la justice et le droit dans la société. Plusieurs questions sur certains avocats et leurs techniques discutables a l'encontre des gens ordinaires vs le mieux nantis de la société. Comment faire avancer la société dans l'esprit de justice et d'équité. Regroupements d'articles multimédia qui poses les questions sur l'équité juridique....
Catégorie : Société > Criminalité
http://interrogation.blogvie.com/
- Le Village de la Justice - pour les juristes
Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997. Il propose des actualités juridiques, des annuaires, l'emploi, des forums, une newsletter......
Catégorie : Droit > Actualités juridiques
http://www.village-justice.com/
- Déposez vos sites auprès d'un Huissier de justice
Protection gratuite et permanente de vos sites contre le vol de textes, images, design, etc. Dépôt auprès d'un Huissier de Justice avec conservation durant trente ans. Sauvegarde gratuite, assistance litiges gratuite, constats d'huissier en ligne, etc....
Catégorie : Internet > Services Internet
http://www.copyrightfrance.com/
- Huissier VAR : SCP Hurstel Berger Denjean-Pierret | Toulon
Société Civile Professionnelle Bernard HURSTEL - Christian BERGER - Nicolas DENJEAN-PIERRET, Titulaires d’un Office d’Huissier de Justice à Toulon, Var....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.etude-huissier.com
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Défenseur des logiciels libres au sein de la majorité parlementaire, Richard Cazenave considère que la pratique de la vente liée doit être sanctionnée par la justice, sur les marchés de l'informatique[...]
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Le président déchu de l'île comorienne d'Anjouan, le colonel Mohamed Bacar, va être déféré devant la justice à la Réunion. Vingt-trois autres personnes seront également présentées à la justi[...]
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Les responsables de ce site de vente de cigarettes sur Internet ont écopé de 12 à 18 mois de prison avec sursis et d'une amende douanière de 566 000 euros.[...]
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Le tribunal des conflits a tranché lundi contre le gouvernement en estimant qu'il appartenait à la justice judiciaire et non à la justice administrative de décider si le contrat nouvelles embauches (C[...]
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A Las Vegas, une équipe française a filmé des procès pour meurtres. Une série documentaire haletante tous les vendredis, du 25 septembre au 23 octobre sur Arte.
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Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la filiale française de Sony pour ses pratiques dans la musique en ligne. L'UFC-Que Choisir avait assigné le groupe japonais en justice, ainsi qu'[...]
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Le groupe d'électronique est condamné par la justice française à verser 10.000 euros à l'UFC-Que Choisir, et à informer ses clients sur la compatibilité exclusive de ses baladeurs avec la plate-forme [...]
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