Deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur Stéphane Hardouin contre Xavier Niel. Le fondateur d'Iliad et de Free est jugé depuis jeudi par la 11e chambre correctionnelle, ...
Le fondateur de Free, Xaviel Niel vient d'être condamné par la justice pour recel d'abus de biens sociaux, occupant la place de vice-président du conseil d'administration et directeur délégué à la stratégie d'Iliad (maison mère de Free), il vien comme on pourrait le dire d'éviter la prison ferme, c'est là toute la différence (...)
Les responsables du site Miditext.net ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. La justice avait déjà fait fermer leur précédent site, Miditext.com.
Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.
Les six personnes jugées le 15 janvier pour avoir diffusé illégalement le film de Patrice Leconte ont écopé de prison avec sursis et devront payer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts.
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
Compiègne.
Issam Ijaba a été condamné hier à seize mois de prison,
dont neuf assortis du sursis, pour avoir frappé son épouse à plusieurs reprises. Le père de
famille a vu une peine antérieure de six mois de prison avec sursis révoquée. C'est...
Publié le 11.05.07
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
Bavure
LA PROCUREUR avait réclamé de la prison
ferme. Le tribunal correctionnel de Paris s'est montré un peu moins sévère. Il n'a prononcé
hier « que » des peines de prison avec sursis à l'encontre de trois policiers de la brigade
anticriminalité de nuit (la...
Publié le 15.03.08
Bavure
LA PROCUREUR avait réclamé de la prison
ferme. Le tribunal correctionnel de Paris s'est montré un peu moins sévère. Il n'a prononcé
hier « que » des peines de prison avec sursis à l'encontre de trois policiers de la brigade
anticriminalité de nuit (la...
Publié le 15.03.08
Cette femme médecin de Châtillon dans les Hauts-de-Seine a été condamnée à un an de prison avec sursis, 25.000 euros d'amende et 20.000 euros de dommages et intérêts. Le parquet avec requis six mois de prison ferme.
Xavier Niel a été reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Il était accusé d'avoir pioché illégalement dans les caisses de sex-shops où il avait investi.
Pour avoir abusé sexuellement d'un garçon de treize ans, un ancien entraîneur de hockey a été condamné hier à un an de prison avec sursis. (Journal de Québec)
L'ancien président de la Fédération Française de Tennis (FFT), Christian Bîmes, a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis et 30 000€ d'amende pour prise illégale d'intérêts.
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à deux mois de prison avec sursis un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Il avait mis à disposition illégalement près de 1500 fichiers musicaux.
