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droit - Le décret qui inquiète l'Internet français...

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

droit - Le décret qui inquiète l'Internet français...... ()

Le gouvernement veut imposer à tous les éditeurs de contenu en ligne, aux FAI et aux hébergeurs de conserver les traces des internautes passant sur leurs sites. Le Net français s'indigne.

Vers plus de données sous surveillance... ()

Le gouvernement finaliserait un décret obligeant opérateurs et hébergeurs à conserver plus d'informations liées à l'activité de leurs clients et abonnés sur Internet.

Conservation des données en ligne : le projet de décret... ()

Début 2007, le gouvernement Villepin déclenchait une levée de bouclier des opérateurs télécoms, fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs avec un premier projet de décret élargissant les obligations de conservation des données de communications électroniques durant un an. Le gouvernement Fillon revient, mi-février 2008, avec un texte qui a les faveurs des ministères de la Justice et de l'Intérieur. Mais les parlementaires réunis dans la CSSPPCE ont rendu un avis pour le moins réservé. 

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