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Une nouvelle taxe sur les CD et DVD vierges ?
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Voilà une nouvelle qui fera sans doute très plaisir à toutes les revendeurs de disques Blu-ray vierges en Europe... sauf en France. Notre cher pays serait sur le point d'une nouvelle taxe sur ces supports vierges, au titre de la copie privée.
Les particuliers ne sont pas les seuls à ne pas s'acquitter de la redevance pour copie privée sur les CD et DVD vierges achetés sur des sites installés à l'étranger. En 2005, l'Urssaf, des ministères et des mairies ont aussi eu recours à ces pratiques.
La taxe sur les CD, DVD et disques durs devrait rapporter autant qu'en 2005, mais la nature des collectes a changé. Les sommes perçues sur les DVD vierges et les enregistreurs à disque dur viennent compenser la forte chute des CD vierges.
La Commission canadienne qui fixe les montants de rémunération sur la copie privée a décidé d'augmenter la taxe sur les CD vierges pour la première fois depuis 2001. Malgré une augmentation de 38 %, elle reste très inférieure à ce que payent les consommateurs français. [Lire la suite]
La commission d'Albis, chargée de s'occuper de la taxe Copie Privée, devrait prochainement faire voter une taxe destinée au support Blu-ray vierge, actuellement non taxé. Cette taxe, qui devrait être de 3,10 euros pour un disque simple couche de 25 Go et de 6,20 euros pour un disque double couche de 50 Go, ne va pas se faire discrète. Sur notre
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Vous êtes nombreux à rechercher sur internet, des bons plans pour acheter des CD vierges pas chers ou des CD vierges à prix discount.
GraverPasCher.com ( http://www.graverpascher.com ) a entendu votre appel, et y a été sensible et baisse les prix des CD vierges Verbatim.
On ne présente désormais plus Verbatim : cette marque, pionnière des médias [...]
La commission d'Albis s'est réunie le 17 décembre pour réviser les barèmes en vigueur de la taxe sur les supports vierges au titre de la rémunération pour copie privée.
La commission d'Albis s'est réunie le 17 décembre pour réviser les barèmes en vigueur de la taxe sur les supports vierges au titre de la rémunération pour copie privée.
La commission d'Albis s'est réunie le 17 décembre pour réviser les barèmes en vigueur de la taxe sur les supports vierges au titre de la rémunération pour copie privée.
Vendre à des Français des disques vierges sans évoquer la « taxe Sacem » va coûter cher à 5 cybermarchands étrangers tout juste condamnés.
La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.
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