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Une nouvelle taxe sur les CD et DVD vierges ?
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La taxe sur les CD, DVD et disques durs devrait rapporter autant qu'en 2005, mais la nature des collectes a changé. Les sommes perçues sur les DVD vierges et les enregistreurs à disque dur viennent compenser la forte chute des CD vierges.
Les particuliers ne sont pas les seuls à ne pas s'acquitter de la redevance pour copie privée sur les CD et DVD vierges achetés sur des sites installés à l'étranger. En 2005, l'Urssaf, des ministères et des mairies ont aussi eu recours à ces pratiques.
Via Yahoo news. En réunion le 8 février, la commision copie privée (celle qui fixe la redevance sur les supports vierges : cd, dvd, baladeur ; et reversée pour partie aux artistes) doit commencer des discussions sur la réévaluation des taxes appliquées aux supports vierges.
En 2006, la demande mondiale de DVD vierges continuera à croître par rapport à 2005: de 42% pour les DVD enregistrables une seule fois (DVD+R ou DVD-R), qui représentent 93% de la demande; et de 32% pour les versions réinscriptibles (DVD+RW ou DVD-RW).
Conséquence, la production de DVD classiques devrait passer de 4 milliards d'unités en 2005 à 5,6 milliards en 2006.
Le tribunal de commerce de Bobigny condamne plusieurs sociétés étrangères vendant des CD et des DVD vierges pour concurrence déloyale à l'encontre du site RueDuCommerce.com.
La Commission européenne a débuté une série d'enquêtes concernant les CD et DVD vierges importés dans l'Union en provenance de la Chine, Taïwan et Hong Kong.
La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.
Via silicon. Le Cecma (Committee of CD-R Manufacturers), association de fabricants européens de supports de stockage vient deposer plainte auprès de la Commission Européenne contre les pratiques tarifaires de fabricants chinois de CD et DVD qu'ils accusent de dumping (ils exporteraient leurs...
TDK vient de débuter la production de masse des premiers DVD vierges de nouvelle génération au format Blu-Ray.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Rueducommerce perd en appel dans une procédure où il cherchait à imposer des contraintes aux cybermarchands étrangers vendant des CD et DVD vierges en France. La cour d'appel de Paris a estimé qu'ils ne pratiquaient pas de concurrence déloyale.
Ritek vient de lancer la production de masse de nouveaux supports de stockage, des DVD+R et DVD-R double couche de 8 cm de diamètre. Ces derniers sont prévus pour fonctionner avec les caméscopes numériques. Ritek justifie l utilisation de ce type de DVD vierges par la durée d enregistrement limitée lors de l utilisation de médias vierges simple couche.
Ces disques peuvent enregistrer près d une heure de vidéo, ce qui correspond à 2,6 Go d espace
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Disque dur multimédia et DVD vierges moins chers
La qualité à prix très bas : grandes marques de cd vierges, dvd vierges (maruqes Verbatim, Philips, Sony...). Découvrez nos cartouches compatibles, boitiers, piles. Nous sommes des spécialistes du support informatique vierge et du disque dur multimédia....
Catégorie : Informatique et produits high-tech > Lecteurs et stockage
http://www.cybercentrale.com/
- Mediaprix - clever quality , la qualité futée : CD DVD vierges, imprimables etc
Mediaprix - clever quality, la qualité futée : CD et DVD vierges -R -RW +R +RW, clés USB, cartes mémoire, lecteurs MP3, graveurs CD et DVD, imprimantes multi-fonctions, disques dur, écrans numériques, accessoires de nettoyage et articles de stockage, et autres accessoires multimédia à des prix très intéressants. Livraison rapide et sûre. Mediaprix, la qualité futée....
Catégorie : Informatique et produits high-tech > Consommables
http://www.mediaprix.com/shop/?language=fr/
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Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
http://www.dianeconseil.fr/
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Catégorie : Consommables > CD et DVD vierges
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Catégorie : Informatique > Matériel informatique
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Spécialiste de l'expertise fiscale et de l'évaluation de biens industriels. Mais aussi, aide pour calcul et paiement de taxe professionnelle, impôts locaux à Paris, 75. Cabinet Barbedette, conseil, évaluation des impôts locaux et taxes professionnelle. Mais également, expertise et aide pour le calcul des impôts d'entreprise à Paris, 75013 et Ile de France....
Catégorie : Services financiers > Fiscalité
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