La justice a exigé d'une société de location de voitures qu'elle publie un jugement en haut de sa page d'accueil, dans une taille et une police bien définies.
Assignés en justice par l'acteur Olivier Martinez, deux sites personnels et Fuzz.fr ont été condamnés pour avoir hébergé un lien vers une information contestée. L'Internet de l'Hexagone s'inquiète.
MONTREAL _ La Cour d'appel américaine de Chicago a confirmé mercredi les condamnations de l'ex-magnat de la presse Conrad Black pour fraude et obstruction à la justice. (ARGENT)
Trois sympathisants d'Al-Qaida ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir organisé une campagne de propagande sur Internet.
Le 8 avril 2009, la justice chinoise a prononcé des condamnations à mort contre 5 Tibétains accusées d'avoir déclenché des incendies meurtriers pendant les manifestations de 2008. Les manifestations avaient débuté pacifiquement le 10 mars à Lhassa. Le 14 mars, la manifestation avait dégénéré suite au passage à tabac de deux moines par les forces de l'ordre, information qui s'était propagée à Lhassa. C'est à ce moment que les policiers et militaires chinois sont (...) - International / Article privilégiant des faits
Parmi les condamnés figure l'ancien commandant des forces paramilitaires de Slobodan Milosevic.
Le nombre de condamnations pour délit de fuite a fortement augmenté en 2007, passant de 664 en 2006 à 3.921 un an plus tard, selon des chiffres du cabinet du ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, publiés vendredi par les journaux De Standaard et Het Nieuwsblad. Pour 2008, les services de la justice s'attendent à environ 4.000 condamnations pour ces faits.
Selon la Justice, cette hausse est principalement due à certains parquets, comme celui de Bruxelles, qui comblent le retard d'anciennes...
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La justice chinoise ne fait pas de compromis. Trois hommes ont été condamnés à mort, dont l'un avec sursis, dans le scandale du lait trafiqué à la mélamine...
Vingt-neuf émeutiers parmi les 49 arrêtés lors des événements qui ont secoué la daïra de Gdyel, la semaine dernière, ont été jugés hier par le tribunal correctionnel de la même localité pour attroupement non armé et détérioration de biens d'autrui. Alors que 11 parmi eux ont bénéficié de la relaxe, neuf émeutiers ont été condamnés à 6 mois avec sursis, cinq de 3 mois fermes et quatre de 6 mois de prison ferme. Toutes les condamnations ont été assorties d'une amende de 5 000 dinars.
La justice chinoise a prononcé cinq nouvelles peines de mort après les émeutes interethniques meurtrières de juillet à Urumqi, au Xinjiang (nord-ouest), portant le total des condamnations à la...
Le 8 avril 2009, la justice chinoise a prononcé des condamnations à mort contre 5 Tibétains accusées d'avoir déclenché des incendies meurtriers pendant les manifestations de 2008. Les manifestations avaient débuté pacifiquement le 10 mars à Lhassa. Le 14 mars, la manifestation avait dégénéré suite au passage à tabac de deux moines par les forces de l'ordre, information qui s'était propagée à Lhassa. C'est à ce moment que les policiers et militaires chinois sont (...)
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Le 8 avril 2009, la justice chinoise a prononcé des condamnations à mort contre 5 Tibétains accusées d'avoir déclenché des incendies meurtriers pendant les manifestations de 2008. Les manifestations avaient débuté pacifiquement le 10 mars à Lhassa. Le 14 mars, la manifestation avait dégénéré suite au passage à tabac de deux moines par les forces de l'ordre, information qui s'était propagée à Lhassa. C'est à ce moment que les policiers et militaires chinois sont (...)
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Le 8 avril 2009, la justice chinoise a prononcé des condamnations à mort contre 5 Tibétains accusées d'avoir déclenché des incendies meurtriers pendant les manifestations de 2008. Les manifestations avaient débuté pacifiquement le 10 mars à Lhassa. Le 14 mars, la manifestation avait dégénéré suite au passage à tabac de deux moines par les forces de l'ordre, information qui s'était propagée à Lhassa. C'est à ce moment que les policiers et militaires chinois sont (...)
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