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Désignation du centre de règlement des conflits relatifs au ".eu"

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Géorgie et la Russie se rejoindront bientôt sur l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud (ex-ministre géorgien)... ()

MOSCOU, 3 août - RIA Novosti. Les dirigeants russes et géorgiens occuperont bientôt une position commune sur le règlement des conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud, a déclaré l'ex-ministre géorgien pour le Règlement des conflits Gueorgui Khaïndrava.

Afrique: Le Tunisien Ben Ali - « Le règlement des conflits est l'une des priorités de l'Union africaine»... ()

Le président tunisien, Ben Ali, a souhaité que l'Union africaine (UA) fasse du règlement des conflits et l'éradication des foyers de tension dans le continent ses priorités. Dans ce cas, le Conseil de sécurité de l'ONU ne viendra que contribuer aux efforts des Africains en vue de la réalisation de ces objectifs.

Conférence sur la sécurité européenne: intervention programmée du ministre géorgien chargé du règlement des conflits... ()

TBILISSI, 13 septembre - RIA Novosti. Le ministre d'Etat géorgien chargé du règlement des conflits, David Bakradzé, se rendra jeudi en Suède, sur invitation du ministre suédois des Affaires étrangères Carl Bildt, pour prendre part à la conférence internationale sur la sécurité européenne, rapporte l'agence News Georgia.

Conflits en Géorgie : Washington soucieux de rapprocher les camps adverses... ()

Le plan de règlement des conflits en Géorgie présenté par le Groupe des amis du secrétaire général de l'ONU a pour objectif de rapprocher au maximum les parties belligérantes, a déclaré samedi à Tbilissi l'assistant adjoint du secrétaire d'Etat américain, Matthew Bryza. « Chaque partie a sa vision du règlement des conflits, et notre politique, comme celle de l'ONU et de la Russie, consiste à rapprocher au maximum les positions des parties et dynamiser le processus de règlement », a-t-il (...) - Actualité /

Le règlement des conflits sur le continent africain au coeur des négociations russo-malgaches à Moscou... ()

MOSCOU, 4 octobre - RIA Novosti. Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov et son homologue malgache Marcel Ranjeva discuteront à Moscou du règlement des conflits et des crises sur le continent africain, a fait savoir jeudi à RIA Novosti le porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères (MID), Mikhaïl Kamynine.

Afrique: Conflits en Afrique... ()

Le 14ème sommet de l'Union africaine a clôturé ses travaux hier tard dans la soirée. S'il a été question d'examiner le budget du prochain exercice et de procéder à la désignation du nouveau président, en remplacement du chef de la Jamahirya arabe, les conflits en Afrique ont, une fois de plus, dominé le déroulement de ces travaux.

Sotchi 2014: Tbilissi souligne l'importance du règlement du conflit abkhazo-géorgien... ()

TBILISSI, 27 juillet -RIA Novosti. La Géorgie tâchera de persuader la Russie de l'importance du règlement du conflit abkhazo-géorgien pour la paix et la stabilité dans la région pendant les Jeux olympiques de Sotchi en 2014, a déclaré vendredi aux journalistes David Bakradze, ministre d'Etat géorgien chargé du règlement des conflits.

Noms de domaine et cybersquattage, par Manuel Roche, Juriste... ()

Selon un récent communiqué émanant de l'OMPI, les cas de cybersquatting (ou cybersquattage) ayant donné lieu à des plaintes en vertu des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) ont augmenté de 8% en 2008. Bien connus des titulaires de droits de marque cherchant à défendre leur titre sur Internet, les principes UDRP instaurent notamment des procédures de règlement des litiges applicables devant des organismes tels le Centre d'arbitrage et (...)

Règlement d'un PLU ()

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur la rédaction d'un règlement de PLU qui pour la zone UA (centre-bourg) dit les choses suivantes...

Conflits entre patients et médecins : les CRCI. Exemples en ORL... ()

Les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) sont inscrites dans la loi du 4 mars 2002 dite Loi Kouchner. Ces commissions sont une modalité de règlement des conflits entre patients et médecins. Nous exposerons...

Vente maison Bedarieux Centre 175 000 euros... ()

SECTEUR : Bédarieux centre, DESIGNATION : Immeuble de rapport Comprenan...

Moscou apprécie la disposition de la France à régler les conflits en Géorgie... ()

Moscou apprécie la volonté de la France, assurant actuellement la présidence tournante de l'UE, de contribuer au règlement des conflits en Géorgie, a annoncé lundi Sergueï Prikhodko, assistant du président russe. « Le dialogue de haut niveau a un caractère constructif et ouvert ce qui n'exclut pas l'exposé par les parties de leurs positions », a affirmé M. Prikhodko interrogé sur dialogue russo-français, y compris le règlement du conflit en Ossétie du Sud. Le président français Nicolas (...) - Actualité /

Le leader transnistrien préconise une approche universelle du règlement des conflits... ()

TIRASPOL, 5 juillet - RIA Novosti. Le président de la Transnistrie, Igor Smirnov, espère la reconnaissance internationale de cette république autoproclamée.

La Cour de cassation apporte des précisions sur le remplacement du délégué syndical (Soc., 11 février 2009, N° 08-60.490... ()

Sauf indication contraire dans la lettre de notification, la désignation d'un nouveau délégué en remplacement d'un précédent est réputée faite dans un périmètre identique à celui au sein duquel avait été effectuée la désignation de la personne remplacée ; la mention du remplacement suffit à rendre la seconde désignation précise dès lors que le périmètre de la désignation du premier délégué n'est pas contesté. - Jurisprudence / Délégué syndical, Désignation

Conflits individuels et conflits collectifs... ()

Je suis étudiant, et je prépare la licence. J’aimerais vous poser une question concernant le Droit du Travail. Quels sont les critères d’identification des conflits individuels et des conflits collectifs du travail ? Réponse de 123juris : Un conflit individuel du travail est un conflit entre 1 salarié et son employeur qui trouve son origine dans le contrat [...]

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