Le règlement (CE) n° 1418/2007 remplaçant le règlement 801/2007 a été adopté par la Commission le 29 novembre et a été publié au Journal Officiel des Communautés Européennes le 4 décembre. Il entrera ...
Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) a présenté, en conseil des ministres du 22 juillet 2009, une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets. Cette ordonnance a vocation à déterminer le cadre législatif nécessaire à l'intervention des autorités françaises en cas de transfert illicite de déchets, et ce conformément aux dispositions du règlement (CE) 1012/2006 du Parlement européen et du conseil concernant les transferts de déchets.
Le règlement 1013/2006 sur les transferts de déchets vient de faire l'objet de deux modifications. La première, mineure, vise à remplacer des unités dans le formulaire pour les installations bénéfi...
Je vous en parlais en exclusivité ce samedi quelque heures après publication, le Journal Officiel de l’Union Européenne du 15 mars 2008 a publié le règlement no 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) qui avait été adopté par la Commission européenne le 28 novembre 2007.
Ce règlement entrera en application six mois [...]
Le conseil des ministres a examiné le 13 janvier le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets, présenté par le Ministre en charge du Développement durable Jean-Louis Borloo. L'o...
Un règlement du 14 avril 2009 vient modifier les annexes du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants. Les installations de traitement des déchets contenant des polluants ...
Un décret du 19 décembre 2008 décrit les nouvelles procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. La partie réglementaire du Code de l'e...
Le règlement communautaire relatif à l'interdiction des exportations de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance a été publié au Journal officiel. En vertu de ce règlement, l'exp...
Le nouveau règlement d'exemption par catégorie adopté par la Commission européenne le 28 septembre prévoit toutefois quelques modifications. ...
Preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.2.1.001Référence : Preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.2.1.001Loi habilitante : Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, L.R.Q. c. A-3.001[SIZE=14]© Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur (jonas)
